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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 6 2026
Conseil Municipal - 4 Conseil municipal du 6 mai 2025
Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal 15 juin 2026
Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du 6 juin 2026
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Revel-Tourdan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Conseil municipal du 6 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 JUIN 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni le 3 juin 2026 à 20h00 en mairie sous la présidence de
Monsieur
ARGOUD
Yvan, Maire en exercice. Présents : ARGOUD Yvan — BRUCHON Dominique - BOUVERET Maryse — SEIGLE Philippe - COZ Loïc - POIPY
Lionel
— GRIZEL
Marianne —
LAMBERT
Marie-Cécile —
HILLAIRE
Séverine —
SCHLEICHER
Thomas — DESPIERRE
Erwan — CAPLIN
Eileen —
BERNE Aurélie
(procuration
de
NICOUD
Lorène) -
GAUTHIER Raphaël Excusés :
NICOUD Lorène (procuration à BERNE Aurélie)
Absent
: -
Nombre de conseillers municipaux :
15
Présents
:
14
Quorum :
8
Secrétaire de séance :
BRUCHON Dominique
Le procès-verbal du conseil municipal du 5 mai 2026 est approuvé à l’unanimité. POINT N°1
: COMMISSIONS COMMUNALES
1.
Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales (CCLE)
La présente délibération abroge et remplace la délibération n° 2026-026 du 7
avril 2026.
Vu le Code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11; Vu les dispositions relatives à la composition et au renouvellement de la Commission de contrôle des listes électorales ; Vu les informations transmises par les services de l'État relatives à la constitution de la Commission de contrôle des listes électorales pour la période 2026-2032 ; Considérant que lors du dernier renouvellement général du conseil municipal, deux listes ont obtenu des sièges ; Considérant qu'un seul conseiller municipal
appartenant à
la liste ayant obtenu
le deuxième plus grand
nombre de sièges siège actuellement au conseil municipal, la composition normale de la Commission de contrôle
des
listes
électorales
ne
peut
être
constituée,
faute
d'un
nombre
suffisant
de
conseillers
municipaux appartenant à la seconde liste ; Considérant qu'en application des dispositions prévues pour cette situation exceptionnelle, la commission est
constituée
selon
les
modalités
applicables
aux
communes
dans
lesquelles
une
seule
liste
est
représentée
;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider et transmettre les propositions suivantes :
-
Mme NICOUD
Lorène,
conseillère municipale,
en qualité de membre titulaire de
la Commission
de contrôle des listes électorales
-
Mme LAMBERT Corinne, déléguée de l'administration
-
Mme FINAND Françoise, déléguée du tribunal judiciaire
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal, décide à 14 voix pour et 1
abstention de :
>
Valider les
propositions
ci-dessus
relatives
à
la composition
de
la Commission
de
contrôle des
listes électorales ; >
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
la
présente
délibération
aux
services
de
l'État
compétents pour suite à donner
2.
Commission communale des impôts directs (CCID) - Proposition de commissaires
Vu le Code général des impôts, notamment l'article 1660 ; Vu les dispositions relatives à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs ; Vu les modalités de désignation des commissaires par le Directeur départemental des finances publiques sur proposition du conseil municipal ; Considérant qu’une Commission Communale des Impôts Directs doit être instituée dans chaque commune Considérant que pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants ; Considérant
que
les
commissaires
sont
désignés
par
l'administration
fiscale
à
partir
d'une
liste
de
contribuables en nombre double de celui des sièges à pourvoir ; Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'i convient de proposer une liste de contribuables en vue de
permettre
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
impôts
Directs
par
le
Directeur départementai des finances publiques. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité de :
>
Proposer
au
Directeur départemental
des
finances
publiques,
en
vue
de
la
constitution
de
la
Commission Communale des Impôts Directs, les personnes suivantes : -
M. GIRARD Michel
-
M.
POIPY Lionel
-
M. ALLIGIER Jean-Claude
-
M. SEIGLE Philippe
-
Mme ARGOUD Eliane
-
M. CHARMETANT Max
-
Mme BOUVERET Maryse
-
Mme ANTUNES Nathalie
-
Mme PINGET Marie-Claude
-
Mme DURAND Martine
-
Mme FINAND Françoise
-
Mme HILLAIRE Séverine
-
M. ROSTAING Max
-
Mme CAPLIN Eileen
-
Mme LAMBERT Corine
-
M. GAUTHIER Raphaël
-
M. CHAMPLONG Christian
-
Mme NICOUD Lorène
-
Mme CAIZERGUES Claire
-
M. ROSTANG Michel
-
Mme COMBE Marie-Claire
-
Mme AUBERT Véronique
È
M. EFFANTIN Jacques
-
M. MATHIEU Jean-Paul
>
Précise que cette liste est transmise à l'administration fiscale afin de permettre la désignation des commissaires titulaires et suppléants conformément à l’article 1650 du Code général des impôts.
3.
Lancement des commissions communales
La publicité des commissions ouvertes aux habitants sous la forme de comités consultatifs a été faite sur les supports de communication invitant les personnes intéressées à se faire connaitre en mairie. Les dates d'installation ont également été fixées. POINT N°2
: FINANCES
1.
Renouveliement de la convention de fourrière animale - SACPA
Vu le Code rurai et de la pêche maritime, notamment les dispositions de l’article L.211-24 et suivants ; Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux Vu
l'obligation
pour chaque commune de disposer d'un service de fourrière animale ou d'adhérer à une
structure habilitée ; Considérant
que
le
maire
est
tenu
d'assurer
la
prise
en
charge
des
animaux
errants
sur
le
territoire
communal ; Considérant la nécessité de garantir la continuité du service public de fourrière animale afin d'éviter toute rupture de service ; Considérant que la commune adhère actuellement à un dispositif
de fourrière animale assuré par la société
SACPA
; Considérant que ce dispositif donne satisfaction et permet une intervention 24h/24 et 7j/7 ; Monsieur le Maire expose qu'il convient de renouveler la convention avec la société SACPA afin d'assurer les prestations de capture, de prise en charge et de gestion des animaux errants sur la commune pour un montant annuel de 1 211.36€ HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité de :
>
Approuver le renouvellement de la convention de fourrière animale avec la société SACPA ;
>
Autoriser Monsieur le
Maire à signer ladite convention
ainsi
que tout document afférent à son
exécution ;
>
Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
2.
Valorisation financière 2025
Le conseiller aux décideurs locaux de la commune a transmis le document de valorisation financière et fiscale 2025. Voici les ratios financiers principaux qui en découlent: Le ratio d'endettement est de 5,15 ans. Il faudrait donc environ 5 années de CAF brute ( résultat de fonctionnement issu des opérations réelles ) pour rembourser le capital restant du de la dette. Ce ratio confirme le désendettement progressif de la commune. Le taux d'épargne
de 23,57 % est un ratio satisfaisant supérieur au ratio limite de 15% (résultat dégagé en rapport
des produits de fonctionnement). La CAF brute dégagée est ainsi de 224 342 €, en nette amélioration par rapport à 2024 et supérieure à la moyenne départementale de la strate. Le
ratio
de
rigidité
des
charges
structurelles
(
poids
des
charges
incompressibles,
personnels
et
contingents
obligatoires...)
est de 33,71
% soit inférieur à la moyenne de la strate départementale des communes de - de 2000
hab. Ce ratio révèle une bonne maitrise de ces dépenses. POINT N°3 :
PERSONNEL COMMUNAL
1.
Projet d'adhésion à la mutuelle MNT avec le CDG38
Le contrat groupe de la complémentaire santé arrive à échéance en fin d'année. Accord avait été donné pour participer la consultation mutualisée avec le CDG38. Le marché a été attribué à la MNT. Le projet de délibération est présenté et obtient un avis favorable des élus.
Il sera transmis au CDG 38 afin qu'il soit
présenté en Comité Social Territorial (CTS).
2.
Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la création des emplois territoriaux ; Vu le budget communal ; Vu l'avis favorable du Maire ; Considérant
que
les
besoins
du
service administratif de
la
commune
nécessitent le
renforcement des
effectifs
afin
d'assurer
l'accueil
du
public,
le
suivi
administratif
des
dossiers
communaux,
la
gestion
courante du secrétariat et l'assistance aux services municipaux ; Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement des services ; Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie C de la filière administrative à compter du 1er septembre 2026. Cet emploi est créé à temps non complet à raison de 29 heures hebdomadaires. L'agent recruté sera chargé notamment de :
-
L'accueil physique et téléphonique du public
-
Traitement et suivi des dossiers administratifs
-
La gestion du courrier
-
La rédaction et de la mise en forme des documents administratifs
-
L'assistance au secrétariat de mairie -
La gestion de l'agence postale
-
Toute mission relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs territoriaux. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique. La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs territoriaux, en fonction du grade détenu et de l'expérience de l'agent recruté. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au budget de la commune. Après en avoir délibéré,
le conseil municipal,
décide à l'unanimité de :
>
Créer,
à compter du
1er septembre 2026,
un
emploi
permanent d’Adjoint administratif territorial
relevant de la catégorie C de la filière administrative ;
>
Fixer la durée hebdomadaire de service afférente à cet emploi à 29 heures hebdomadaires ;
>
Autoriser
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs territoriaux pour pourvoir cet emploi ;
>
Prévoir
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par un agent contractuel dans les conditions
prévues
par le Code général de
la fonction
publique
;
>
Fixer
la
rémunération
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs territoriaux, en fonction du grade détenu et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté ;
>
Modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité ;
>
Inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondantes
;
>
Autoriser
Monsieur le
Maire
à
accomplir toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente délibération.
POINT N°4 : ACTION SOCIALE
1.
Convention territoriale globale (CTG)
Une
réunion
du
comité
de
pilotage
a
eu
lieu
le
26
mai
à
Chanas
avec
tous
les
parties
prenantes
institutionnelles et les chargés de mission de la communauté de communes.
2.
Personnes isolées
Dans le cadre du suivi des personnes âgées, notamment en cas de fortes chaleurs, peu sont isolées.
Une
sensibilisation sera faite lors de la tournée des téléalarmes. POINT N°5 : RÉSEAUX ET BÂTIMENTS
1.
Arbres dangereux en bordure de voirie
Après plusieurs signalements par des riverains chemin de Gambaloup, des arbres dangereux en bordure de voirie seront prochainement coupés par des professionnels.
Un
repérage par le service technique est
en cours sur l'ensembles voiries communales suite à plusieurs chutes récentes de sujets ou de branches.
2.
TE38
Dominique BRUCHON 2
été élu au comité territorial de notre secteur.
3.
Fauchage des accotements
Il a commencé :
les banquettes à plat par le service technique,
le reste est fait par une entreprise.
Pour
des raisons de sécurité, les carrefours des routes départementales ont aussi été réalisés suite à plusieurs signalements ; le Département a été interpellé, car c'est normalement de sa compétence. POINT N°6
: COMMUNICATION
La
page
Facebook
a
été
officiellement
lancée.
Les
modalités
de
sa
gestion
seront
évoquées
en
commission communication. POINT N°7 :
ENVIRONNEMENT
1.Confort d’été dans le bâtiment
Suite à une vague de chaleur précoce,
cette problématique est abordée en séance. Concernant l’école,
plusieurs
actions
vont
être
mises
en
place
à
titre
expérimental:
pose
de
voiles
d'ombrage,
aération
matinale,
utilisation de brasseurs d'air. Concernant la pompe à chaleur,
la réversibilité n’est pas possible
avec
le
réseau
de
distribution
existant.
Les
bâtiments
de
Tourdan
peuvent
être
tempérés,
mais
une
modification du programmateur doit être effectuée. A l'agence postale, la pose d’une climatisation doit être étudiée ;
l'agence peut également être fermée temporairement et ouverte à la demande au secrétariat de
mairie.
4.
Frelon asiatique
Les pièges installés au printemps semblent efficaces. Des habitants ont demandé pour éventuellement en acheter.
Une commande groupée pourra être envisagée en temps voulu.
POINT N°8 : CULTURE-PATRIMOINE-TOURISME
1.
Intervention musicale à l’école
Depuis
que
la
communauté
de
communes
a
rendu
la
compétence
musique
en
milieu
scolaire
aux
communes,
les
élus
avaient fait le
choix de continuer ces
interventions
à
l’école
à
raison
de
15€h
par
classes
avec
un
coût
horaire
de
GE.
Dans
une
optique
d'organisation
des
interventions
sur
les
communes,
le
conservatoire
6/4
souhaite
connaitre les intentions des communes pour la prochaine rentrée. Le maire propose de reconduire l’action pour
2026/2027.
Les
élus
donnent
un
avis
favorable
à
l'unanimité
; une
convention
sera
présentée
ultérieurement.
2.
Cours de yoga
Des cours de yoga sont donnés depuis un an à la salle des 9 muses.
Une convention a été passée avec
le professeur. À
la demande de celui-ci, le maire propose de prolonger la convention par avenant dans les
mêmes conditions pour la saison 2026/2027. Le conseil donne un avis favorable à l'unanimité.
3.
Demande du conservertoire 6/4
Les services de la communauté de communes ont fait la demande du prêt de la salle des 9muses pour la mise en
place de nouveaux cours
de danse sur l'est du territoire. Après échanges, cela ne semble pas
opportun pour les cours de danse similaires donnés par les associations communales.
4.
Gestion des gites
La piste de confier certaines missions à une conciergerie est à l'étude.
5.
Journées européennes du patrimoine
Le programme est en cours de construction avec les différents partenaires de la commune. Une exposition sur les bornes de l'Isère est notamment prévue au foyer rural. POINT N°9 : POINTS DIVERS Cloches de l’église de Revel : afin d'harmoniser la sonnerie des deux clochers et d'éviter des nuisances sonores nocturnes, la sonnerie des heures sera interrompue de 23 h à 7h du matin comme à Tourdan.
Le Maire Yvan
ARGOUD