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Conseil Municipal - 19.07.22 résumé conseil
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 4 avril 2024
Procès Verbal - 24.11.05 proces verbal conseil DEFINITIF
Conseil Municipal - Conseil Municipal du lundi 2 septembre 2024
Conseil Municipal - conseil municipal du 4 juillet 2024
Procès Verbal - 24.04.02 proces verbal DEFINITIF
Conseil Municipal - 4 Conseil municipal du 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Revel-Tourdan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Conseil municipal du 2 avril 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
2
avril
2024
en
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARGOUD
Yvan,
Maire
en
exercice.
Présents
: ARGOUD
Yvan
(procuration
de
COZ
Loïc)
- BOUVERET
Maryse
- FINAND
Françoise
(procuration
de
DEZARNAUD
Sylvie)
- BRUCHON
Dominique
(procuration
de
DELUCHI
Franck)
- SEIGLE
Philippe
- LAMBERT
Corinne
- CAIZERGUES
Claire
-
ANTUNES
Nathalie
- PINGET
Marie-Claude
(procuration
de
POIPY
Lionel)
- ROUZIER
Frédéric. Excusés
: , COZ
Loïc
(procuration
à ARGOUD
Yvan),
DEZARNAUD
Sylvie
(procuration
à
FINAND
Françoise),
DELUCHI
Franck
(procuration
à
BRUCHON
Dominique),
POIPY
Lionel
(procuration
à
PINGET
Marie-Claude),
Absent
: ARMANDO
Pierre-Louis
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 15
Présents
: 10
Quorum
: 8
Secrétaire
de
séance
: ROUZIER
Frédéric
POINT
N°1
: URBANISME
Demandes
d’urbanisme
Examen
de
cinq
demandes
préalables
de
travaux
et d’un
permis
de
construire.
Les
dossiers
situés
dans
le
périmètre
du
site
patrimonial
remarquable
sont
transmis
pour
avis
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Les
avis
de
dépôt
des
dossiers
sont
affichés
en
mairie.
POINT
__N°2:
PRESENTATION
DU
PADD
(Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
du
PLUi
Il
est
rappelé
que
par
délibération
du
24
octobre
2022,
le
Conseil
Communautaire
d'Entre
Bièvre
et
Rhône
a
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
défini
les
objectifs
poursuivis
par
la
procédure,
fixé
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
et
défini
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres. Depuis
la
prescription
de
l'élaboration
du
PLUIi,
les
élus,
accompagnés
par
un
groupement
de
bureaux
d'études,
ont
travaillé
sur
le
diagnostic
du
territoire
et
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable. Conformément
aux
modalités
de
collaboration
qui
ont
été
définies,
un
travail
étroit
a
été
mené
avec
les
communes
dans
le
but
de
construire
un
document
intégrant
les
enjeux
et
problématiques
locaux.
Les
Personnes
Publiques
Associées
ont
également
été
invitées
à
plusieurs
réunions
pour
suivre
la
procédure.
La
concertation
avec
le
public
et
l'information
sur
les
avancées
du
projet
ont
aussi
été
assurées,
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
du
24
octobre
2022.
De
plus,
l'ensemble
des
Conseils
municipaux
a
été
convié
à
une
réunion
de
présentation
du
PADD
le
06
mars
2024
à
Agnin. Toutes
les
communes
de
la
Communauté
de
communes
sont
maintenant
appelées
à
débattre
des
orientations
du
projet
de
PADD.
Un
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
aura
également
lieu
au
sein
du
Conseil
Communautaire
d'Entre
Bièvre
et
Rhône.
Le
document
contenant
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
a
été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
dans
le
respect
des
obligations
légales.
Un
exposé
visuel
et
oral
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
de
manière
à
permettre
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
débattre
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Les
orientations
générales
du
PADD
sont
présentées
:
Axe
1
-Offrir
un
cadre
de
vie
agréable
et
résilient
face
au
changement
ciimatique
Orientation
1 -Préserver
le
socle
naturel,
agricole
et
paysager
qualitatif
du
territoire
1.1
Mettre
en
valeur
les
espaces
agricoles
et améliorer
la
relation
ville
-campagne
1.2
Protéger
et
restaurer
la
biodiversité
présente
sur
le
territoire
1.3
Préserver
et
mettre
en
valeur
les
identités
paysagères
du
territoire
1.4
Préserver
et
mettre
en
valeur
les
patrimoines
historiques,
architecturaux
et
paysagers Orientation
2
-Adapter
le territoire
au
changement
climatique
2.4
Privilégier
et
faciliter
un
urbanisme
bioclimatique
et
sobre
en
consommation
foncière 2.2
Préserver
la
ressource
en
eau
face
au
dérèglement
climatique
2.3
Conditionner
le
développement
au
niveau
et
à
l'intensification
attendue
des
risques
naturels 2.4
S'engager
pour
la sobriété
énergétique
et la
production
d'énergies
renouvelables
Axe
2
-Favoriser
le
développement
d'un
territoire
au
cœur
des
dynamiques
régionales Orientation
1 —Privilégier
un
développement
économique
durable,
diversifié
et structuré
4.1
Favoriser
la
création
d'emplois
locaux
et
l'accueil
des
entreprises
1.2
Engager
un
développement
qualitatif
et structuré
des
zones
d'activités
1.3
Favoriser
le
développement
des
activités
agricoles
et
sylvicoles
et
anticiper
les
mutations
en
cours
1.4
Développer
les
activités
touristiques
Orientation
2 -Proposer
une
offre
en
habitat
qualitative
et diversifiée
aux
habitants
2.1
Assurer
une
attractivité
du
territoire
par
une
croissance
démographique
adaptée
et
cohérente 2.2
Diversifier
l'offre
en
logement
pour
répondre
aux
besoins
de
tous
les
ménages
2.3
Encadrer
le développement
de
l'habitat
pour
proposer
une
offre
qualitative Orientation
3
-Organiser
le
territoire
pour
accompagner
son
développement
3.1
Renforcer
les
centralités
urbaines
et
villageoises
3.2
Agir
pour
des
mobilités
plus
durables
Après
la
présentation
des
orientations
générales
du
PADD
effectuée,
Monsieur
le
Maire
déclare
le débat
ouvert.
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
et
R
151-1
et
suivants,
relatifs
au
PLU
et
à
son
élaboration,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
L.153-12
relatif
au
débat
du
PADD,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône,
VU
la
délibération
du
24
octobre
2022
prescrivant
l'élaboration
du
PLUIi
sur
les
37
communes
du
territoire
d'Entre
Bièvre
et
Rhône,
définissant
les
objectifs
poursuivis,
fixant
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
et
fixant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
des
communes
et
les
communes
qui
la composent,
VU
la
présentation
des
orientations
générales
du
PADD
annexée
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
municipal
a
pris
connaissance
du
projet
du
PADD
transmis
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLUi
en
cours
d'élaboration
par
Entre
Bièvre
et
Rhône
et
prend
la
délibération
suivante.
Après
la
présentation,
les
élus
constatent
que
les
projets
communaux
réalisés
ces
dernières
années
sont
en
cohérence
avec
les
grandes
lignes
du
PADD
et valident
donc
les
orientations
présentées
avec
les
quelques
remarques
suivantes
:
Les
élus
soulignent
l'importance
à
porter
au
cadre
de
vie
des
habitants
du
territoire
avec
une
attention
particulière
sur
le volet
architectural,
patrimonial
et paysager.
Ils
constatent
que
la
question
des
équipements
sportifs,
culturels
ou
de
loisirs
est
peu
évoquée
ainsi
que
leur
répartition
sur
le
territoire
pour
permettre
une
accessibilité
à
tous. Sur
le
plan
environnemental
et
particulièrement
sur
la
question
énergétique,
une
cohérence
est
à
définir
sur
l'ensemble
du
territoire
notamment
suite
aux
définitions
des
ZAERR
sur
le plan
communal.
Sur
le
volet
économique,
la
présence
d’une
activité
de
commerce
ou
de
service
dans
les
villages
est
primordiale
pour
qu'ils
restent
vivants.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
:
Acte
que
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUi
a
eu
lieu
lors
de
la
présente
séance
du
conseil
municipal, Précise
que
:
-La
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
à
laquelle
sont
annexées
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD.
-La
Communauté
de
communes
délibérera
de
son
coté
sur
la
tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
du
projet
de
PADD. Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
signer
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et ce
dans
la
limite
de
ses
compétences.
POINT
N°3
: ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
Bruchon,
4ème
Adjoint
délégué
aux
réseaux,
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
serait
nécessaire
d'installer
une
horloge
astronomique
afin
de
gérer
l'éclairage
et
l'extinction
de
l'éclairage
public.
Cette
installation
n'est
pas
comprise
dans
le
plan
de
financement
de
l'éclairage
public
en
cours.
L'installation
de
cette
horloge
coûte
488€
HT
et
les
frais
de
gestion
à
39€,
la
prise
en
charge
par
le
TE38
s'élève
à
264€,
il reste
donc
263€
à
la
charge
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
donne
un
avis
favorable.
POINT
N°4
: VOIRIE
Monsieur
ARGOUD
Yvan,
maire,
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
assez
urgent
de
procéder
aux
travaux
de
soutènement
et
de
remise
en
état
du
chemin
rural
du
cimetière
qui
a
été
endommagé
lors
des
intempéries
du
mois
de
septembre.
Le
devis
de
l'entreprise
Marchand
est
de
9.888€
TTC
; il comprend
une
remise
en
état
ainsi
que
de
la
mise
en
place
d'un
enrochement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
donne
un
avis
favorable.
POINT
N°
5:
TRAVAUX
A
LA
CUISINE
CENTRALE
Monsieur
BRÜCHON
Dominique,
adjoint,
fait
un
historique
de
la
hotte
de
la
cuisine
centrale
pour
laquelle
la
commune
a
été
indemnisée
suite
à
un
jugement
pour
malfaçon.
il
convient
maintenant
de
remettre
en
bon
état
l'installation
pour
un
fonctionnement
optimal.
Une
étude
et
un
devis
ont
été
demandés
et
il est
proposé
de
retenir
la
société
ATL
ventilation
pour
Un
un
montant
de
63
739.20
€
TTC
pour
le
remplacement
de
la
hotte.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
donne
un
avis
favorable.
POINT
N°6
: LOGEMENTS
Madame
ANTUNES
Nathalie
informe
le
conseil
municipal
de
la
réunion
qu'elle
a
eue
avec
Alpes
Isere
Habitait
en
présence
de
Monsieur
le
maire.
ils
ont
fait
le
point
sur
la
refacturation
du
chauffage
de
la
mairie.
Une
vérification
sera
faite
concernant
la
majoration
sur
le
prix
d'achat.
En
2036
le
bail
se
termine,
il
y
aura
donc
y
avoir
un
positionnement
à
prendre.
Concernant
le
jardin
derrière
la
mairie,
AIH
propose
de
Pattribuer
aux
locataires
pour
éviter
de
payer
son
entretien.
Après
réflexion
et
afin
de
garantir
la qualité
de
l'espace
la commune
propose
de
continuer
de
l'entretenir.
POINT
N°7
: POINTS
DIVERS Madame
CAIZERGUES
Claire
informe
le
conseil
qu’elle
n'installe
plus
les
barrières
de
sécurité
pour
le
marché
le
samedi
soir
mais
le
dimanche
matin
de
bonne
heure
car
il y
a
beaucoup
de
vent
et
que
les
barrières
tombent.
Après
avoir
échangé
sur
ce
sujet,
le
conseil
municipal
pense
qu'il
faudrait
peut-être
mettre
des
chainettes
ou
de
la
rubalise,
point
à
revoir.
De
plus,
Madame
ANTUNES
Nathalie,
conseillère
municipale,
déléguée,
fait
savoir
au
conseil
municipal
qu'une
barrière
extensible
est
en
cours
d'acquisition
pour
securiser
la
borne
forrain
du
marché.
Monsieur
ARGOUD
Yvan,
maire,
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
contact
avec
le
TE38
et
l'AGEDEN
pour
engager
des
études
énergétiques
concernant
le
foyer
rural,
le
local
du
foot
ainsi
que
pour
les
logements
à
la
charge
de
la
commune
(maison
de
Tourdan
et
logements
de
Revel).
Monsieur
ARGOUD
Yvan,
maire,
informe
le
conseil
municipal
que
l'affiche
indiquant
le
point
d'arrêt
du
TAD
a
été
mise
dans
le
panneau
d'affichage
situé
sur
la
place
des
terreaux
pour
informer
les
habitants
que
l'arrêt
se
situe
à
proximité.
Madame
PINGET
et
Madame
LAMBERT
sont
plutôt
d'avis
à
ce
qu'il
y
ait
un
panneau
installé
dans
le
massif
de
fleur
afin
qu'il
soit
plus
visible
et
que
les
habitants
pensent
à
ce
service.
Un
point
sera
refait
avec
le service
transport
à
ce
sujet.
Le
Maire
Yvan
ARGOUD