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Arrêté - 137 2024 Circulation rue Porte Peyrole le 3 août
Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 137 2024 Circulation rue Porte Peyrole le 3 août)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn Ti — CASE Tri QE WIN nÉ Commune de LISLE-SUR-TARN Ville de Lisle-sur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N°1372024 Le Maire de Lisle-sur-Tarn, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU la demande en date du 31 juillet de Mmes CARTIER, CANCHES et Mr BARON demeurant à Lisle sur Tarn en vue d’être autorisé à stationner avec un camion de déménagement au droit du n°18 rue Porte Peyrole le 3 août 2024 de 11 heures à 14 heures, Considérant que cette demande n’est pas compatible avec le maintien normal de la circulation et du stationnement sur la voie concernée, Il y a lieu de prendre les dispositions de sécurité suivantes : ARRETE Article 1 : La circulation sera interdite 18 rue Porte Peyrole uniquement le temps du chargement le 3 août 2024 entre 11 heures et 14 heures. Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mmes CARTIER, CANCHES et Mr BARON. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par Mmes CARTIER, CANCHES et Mr BARON. Tous les riverains concernés seront informés par Mmes CARTIER, CANCHES et Mr BARON. Article 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lisle-sur-Tarn, Le 1*' août 2024 Le Maire Pour le Maire Maryline LHERM l'adjoint délégué Patrick GAILLAC Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le....=.2 AOÛT 2024 .....et/ou notifié à l’intéressé(e) le-.2. AQUT. 2024... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.