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Arrêté - 157 2025 Circulation rue porte Peyrole le 21 juillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 157 2025 Circulation rue porte Peyrole le 21 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Tr 7 Département du Tarn 111 Ta Commune de LISLE-SUR-TARN
AW ES A EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
VITE D eu en
N°1572025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par l’entreprise Probat demeurant à Saint Sulpice afin de procéder à l’enlèvement de la grue situé 5 rue des Grands Augustins,
Considérant que les travaux devant être effectués par le demandeur ne sont pas compatibles avec le maintien normal de circulation et du stationnement sur les voies concernées, Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite rue Porte Peyrole ponctuellement le 21 juillet 2025 entre 8h00 et 12h00.
Trois places de stationnement au droit du 1 rue Porte Peyrole seront interdites au stationnement durant la même période. Des barrières seront mises en place.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise Probat. La déviation correspondante sera mise en place par l’entreprise Probat.
Article 3 : L'entreprise Probat demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise Probat mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires et en informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faità Lisle- sue, -Tarn, le
POUR LE MAIRE, Le Maire, JL. 0 € L'AdjointLie LH Maryline mn / /
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Didier S np è
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ce Mn certifi je sous sa responsabilité le ae ere de cet acte qui a été publié sell WUIL. 202. et/ou notifié à à l’intéressé(e) le 1.8 AL 0. La présente décision pourra faire É *atje d’un recours contentieux devant le Tribunal re de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.