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Arrêté - 70 2026 Circulation rue porte peyrole le 6 juin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 70 2026 Circulation rue porte peyrole le 6 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
TT TTIT
RÈE 357 Dh Commune de LISLE-SUR-TARN
Ville de er -SUr- É EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°702026
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 4 mai 2026 de Mr ISSENMANN demeurant à Rabastens en vue d’être autorisé à stationner avec un camion au droit du n°14 rue Porte Peyrole, Considérant que cette demande n’est pas compatible avec le maintien normal de la circulation et du stationnement sur la voie concernée,
Il y a lieu de prendre les dispositions de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite rue Porte Peyrole pour la portion comprise entre la rue du Fruit et la rue des Remparts uniquement le temps du déchargement le 6 juin 2026 entre 9 heures et 15 heures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mr ISSENMANN.
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par Mr ISSENMANN. Tous les riverains concernés seront informés par Mr ISSENMANN.
Article 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn,
Pot le Maire Le -5 MA] 2076
l?©. célégué,
Le Maire
Phiispe DUBREUIL Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère EMA de cet acte qui a été publié le... 5.MAIL.2026....et/ou notifié à l’intéressé(e) le .-. à. MAI 0. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Re atif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.