Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 004 0008 du 04 01 16 MS carte bruit Guyane

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 004 0008 du 04 01 16 MS carte bruit Guyane Document publié le Mardi 5 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 004 0008 du 04 01 16 MS carte bruit Guyane)Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Institutions publiques, Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

de la Guyane

Service Infrastructures et Sécurité Routières

Unité Maîtrise d'Ouvrage

ARRETE PREFECTORAL n° 2016-004-0008 du 04/01/2016

portant approbation des cartes de bruit stratégiques

pour les infrastructures de transports terrestres

supportant un trafic supérieur à 3 000 000 véhicules par an sur le territoire de la Région Guyane

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la directive 2002/49CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union Européenne du 25

juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement ;

VU le code de l'environnement, notamment les articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à

R.572-11 du classement des infrastructures de transports terrestres ;

VU le décret ministériel n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de

bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;

VU l'arrêté ministériel du 04 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans

de prévention du bruit dans l'environnement ;

VU le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Éric SPITZ, préfet de la région Guyane ;

Considérant la directive 2002/49CE du Parlement européen et les deux échéances de

publication des cartes de bruit stratégiques ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement (DEAL) de la Guyane ;ARRETE

Article 1 : Sont approuvées sur le territoire de la Guyane les cartes de bruit stratégiques

correspondant à la deuxième phase de la directive européenne 2002/49CE. Elles concernent les

réseaux routiers dont le trafic est supérieur à 3 000 000 véhicules par an, soit 8 200 véhicules par

jour :

D1 0 + 000 7+200 | 7,240km | 10800 à 26792 véhj Département Guyane (CG)

D | 9+000 | 3+300 |

7+150 | 11+000

D3 | 0+800 | 4+700 | 3,920km | 14427 à 22858 véh/ | Département Guyane (CG)

D17 0+850 | 4+000 | 2,980 km k 23184 à 31005 véh/ Département Guyane (CG) |

7,355 km | 8821 à 24928 véh/ Département Guyane (CG)

L

D18 | 0+750 | 3+590 | 2,860km | 16834 à 22622 véh/ | Département Guyane (CG)

D181 | O0 +000 0+750 | 0,750km 9550 véh/j Département Guyane (CG)

| D23 | 0+000 | 8+465 | 5,102km | 5878 à 16137 véh/ | Département Guyane (CG)

VC1 | 0+000 | 1+140 | 1,233km 21630 véhi | Commune de Cayenne

N1 | 0+000 | 26+850 | 25,650 km | 10180 à 45860 véhi | État (DEAL)

N2 | 0+000 | 6+650 | 6,770km | 10420 à 23725 véhf | État (DEAL)

Article 2 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N°1206/DDE du 16 juin 2009

portant approbation des cartes du bruit de première échéance sur le territoire de la Guyane.

Article 3 : le présent arrêté comporte en annexe :

+ Un résumé non technique présentant les résultats de l'évaluation réalisée, l'exposé

sommaire de la méthodologie employée pour l'élaboration des cartes de bruit concernant le réseau

routier et une estimation de la population, des surfaces et des établissements d'enseignement et de

santé situés dans les zones exposées au bruit.

* Des cartes de type A localisent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes

isophones par pas de 5 dB(A) : de 55 dB(A) à plus de 75 dB(A) pour l'indice den, et de 50dB(A) à

plus de 70dB(A) pour l'indice En.

+ Une carte de type B localise les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le

classement sonore des infrastructures de transports terrestres (art. 5 du décret 95-21 du 9 janvier

1995).

- Des cartes de type C représentant les zones où les valeurs limites sont dépassées

(68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln) concernent les bâtiments d'habitations, d'enseignement et de

santé.

Article 4 : Les annexes au présent arrêté seront mises en ligne sur le site Internet de la

préfecture de Guyane et sur le site Internet de la direction de l'environnement, de l'aménagement et

du logement de la Guyane et mises à la disposition du public dans les locaux de la DEAL.

Article 5 : Les éléments annexés au présent arrêté sont transmis aux gestionnaires

routiers, pour l'élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) pour le

réseau dont ils ont la charge.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Guyane et le directeur de

l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de Guyane et notifiés aux maires des communes concernées.

Fait à CAYENNE, le 04/01/2016

Le Préfet,

°° Eric SPITZANNEXES

Documents annexés à l’Arrêté PREFECTORAL n° 2016-004-0008 du 04/01/2016

portant approbation des cartes de bruit stratégiques

pour les infrastructures de transports terrestres

supportant un trafic supérieur à 3 000 000 véhicules par an

sur le territoire de la Région Guyane :

Annexe n°1 : Résumé non technique présentant les résultats de l'évaluation réalisée, l'exposé

sommaire de la méthodologie employée pour l'élaboration des cartes de bruit concernant le réseau

routier et une estimation de la population, des surfaces et des établissements d'enseignement et de

santé situés dans les zones exposées au bruit.

Annexe n°2 : Les cartes de type A, les cartes de type B, les carte de type C pour chaque itinéraire

et par commune au 1:25000 :

- Annexe n°2-1 : 1 CBS TypeA Lden Cayenne 2015;

- Annexe n°2-2 : 2 CBS _TypeA_Lden_Rémire-Montjoly_2015 ;

- Annexe n°2-3 : 3 CBS_TypeA Lden Matoury_ 2015 ;

- Annexe n°2-4 : 4 CBS TypeA Lden Macouria_ZoneEst_2015 ;

- Annexe n°2-5 : 5 CBS TypeA Lden Macouria_ZoneOuest_2015 ;

- Annexe n°2-6 : 6 CBS _TypeA _Ln_Cayenne_2015 ;

- Annexe n°2-7 : 7 CBS _TypeA Ln_Rémire-Montjoly_2015 ;

- Annexe n°2-8 : 8 CBS TypeA_Ln_Matoury 2015;

- Annexe n°2-9 :9 CBS TypeA Ln MacouriaZoneEst_2015 ;

- Annexe n°2-10 : 10 CBS _ TypeA_Ln Macouria_ZoneOuest_2015 ;

- Annexe n°2-11 : 11 CBS _ TypeB_Cayenne_2015 ;

- Annexe n°2-12 : 12 CBS TypeB_Rémire-Montjoly_2015 ;

- Annexe n°2-13 : 13 CBS TypeB_Matoury_ 2015 ;

- Annexe n°2-14 : 14 CBS _ TypeB_Macouria_ZoneEst_2015 ;

- Annexe n°2-15 : 15 CBS TypeB_Macouria_ZoneOuest_2015;

- Annexe n°2-16 : 16 CBS TypeC_Lden_ Cayenne 2015 ;

- Annexe n°2-17 : 17 CBS TypeC _iden_Rémire-Montjoly_2015 ;

- Annexe n°2-18 : 18 CBS TypeC_Lden_Matoury_ 2015 ;

- Annexe n°2-19 : 19 CBS _TypeC_Lden_ Macouria_ZoneEst_2015 ;

- Annexe n°2-20 : 20 CBS _TypeC_Lden_ Macouria_ZoneOuest_2015 ;

- Annexe n°2-21 : 21 CBS TypeC_In_ Cayenne 2015;

- Annexe n°2-22 : 22 CBS TypeC_Ln_Rémire-Montjoly_2015 ;

- Annexe n°2-23 : 23 CBS TypeC_Ln_Matoury_ 2015;

- Annexe n°2-24 : 24 CBS TypeC_Ln_Macouria_ZoneEst_2015 ;

- Annexe n°2-25 : 25 CBS TypeC_Ln_Macouria_ZoneOuest_2015.