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Arrêté - PA 2024 156 Reglementation temporaire circulation et stationnement Rue Paul Valery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 156 Reglementation temporaire circulation et stationnement Rue Paul Valery)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
JA
Lu
Vitrolles vivre ensem
k:
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° :PA 2024- 1À5G
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
Fe: 44 MARS 2024 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Mis en Ligne le:
1 4 MARS 2024 Objet: Aménagement paysager
Lieu: Rue Paul Valéry
Durée : Du 25 mars au 8 mai 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, voirie et propreté ;
Considérant la volonté de la ville de créer un cheminement paysager depuis la place de l'Hôtel de Ville jusqu'au Parc Saint-Exupéry ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement pendant les travaux précités afin d'assurer la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre d'un aménagement paysager, les sociétés Gagneraud, SOL, Asca Environnement et Eiffage sont autorisées à effectuer des travaux, rue Paul Valéry, entre la place de l'Hôtel de Ville et le Parc Saint Exupéry.
Article 2
A cet effet, la place de l'Hôtel de ville sera fermée à la circulation, au niveau du poste de Police
Municipale, du 25 mars au 8 mai 2024.
Article 3
A compter du 25 mars 2024, les 5 emplacements de stationnement, situés rue Paul Valéry, côté Hôtel de Ville seront supprimés.
Article 4
Du 25 mars au 8 mai 2024, la place de l'Hôtel de Ville sera placée à double sens de circulation ({entrée/sortie par la Brasserie le Mazagran), uniquement pour les véhicules municipaux et services de secours,
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www. vitrolles 13.fr Article 5
Du 22 avril au 26 avril 2024, le stationnement sera interdit : Sur le parking supérieur, rue Paul Valéry,
Sur l'emplacement ‘Police Municipale” situé sur le côté du bâtiment l'Ondée, Sur les deux emplacements “Personnes à mobilité réduite”, situés à l'entrée du parking supérieur précité.
Article 6
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence. Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau. Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 7
Les équipements de sécurité du personnel, présent sur le chantier, devront être siglés du nom de la société intervenante.
Article 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 9
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 10
La direction de la Voirie, Réseaux, Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site et mettre en place la pré signalisation et la signalisation relatives aux dispositions des articles 2, 3, 4ets5.
Article 11
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication où de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 13
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Monsieur le Directeur des Services de la Voirie Réseaux Circulation, _ Monsieur le Directeur de la Police Municipale, {
_ Madame la Directrice des Affaires Culturelles et dy Patrimoine, _ Madame la Commissaire Divisionnaire de Police Natiopale, _ Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secdurs fe Vitrolles.
\_Aloïc GACHON aire de Vitrolles
HOTEL DE VILLE - BP 301Q2 — 1