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Arrêté - PA 2025 070 Autorisation temporaire de stationnement rue Paul Valery
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 070 Autorisation temporaire de stationnement rue Paul Valery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ST
Vitrolles RÊTÉ L
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE N° : PA 2025- OK0 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Date : 05 FEV. 205
Mis en ligne le : :
Autorisation de stationnement 05 FEV. 2025 Rue Paul Valéry Entre le 6 au 28 février 2025 (1 journée) Ne Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-736 du 26 septembre 2024 portant règlementation du stationnement des poids lourds sur la commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2025-002 du 2 janvier 2025 portant autorisation de stationnement aux véhicules de livraison des commerces “librairie des quartiers libres” et “Utile” sur l'emplacement mentionné en objet ;
Considérant la demande, en date du 30 janvier 2025, de la société DALKIA, sise 536 route de la Seds - Le Griffon à 13127 Vitrolles, sollicitant l'autorisation de stationner un camion toupie, une journée, sur les lieu et période mentionnés en objet ;
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur le territoire communal ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre de travaux sur le Parvis de l'Hôtel de Ville, la société DALKIA est autorisée à stationner un camion toupie, rue Paul Valéry, le long du trottoir, côté Hôtel de Ville, une journée, pendant la période comprise entre le 6 et le 28 février 2025, uniquement le mardi ou le jeudi.
Article 2
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 3
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 19743 ITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — un virolles 13 frArticle 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée Gestion des Espaces Publics,
Mobilité, Voirie, Propreté
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — un virollos 3