Arrêté - ARR 2026 0449

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Arrêté - ARR 2026 0449 Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0449)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UNE NOUVELLE BOUCHE INCENDIE - BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - DU MERCREDI 20 MAI 2026 AU VENDREDI 22 MAI 2026

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n° ARR_2026_0308 portant délégation de fonctions à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 5ème Adjointe au Maire, dans les domaines Voirie, Mobilités, Environnement Quotidien,

Vu la demande présentée par la société SUEZ EAU FRANCE, concernant la création d’une nouvelle bouche incendie, Nexity Boulevard de la République, du mercredi 20 mai au vendredi 22 mai 2026,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour la circulation aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du mercredi 20 mai au vendredi 22 mai 2026, la société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à réaliser des travaux de création d’une nouvelle bouche incendie, Nexity Boulevard de la République.

Article 2 : Circulation

Du mercredi 20 mai au vendredi 22 mai 2026, la circulation des piétons des maintenue sur le trottoir. Le pétitionnaire doit mettre en place la signalisation et/ou le barriérage nécessaire à la bonne compréhension des piétons. Du mercredi 20 mai au vendredi 22 mai 2026, la circulation des véhicules est réduite à une voie de 3,00 m de largeur minimum et réglée à l’aide d’un alternat manuel ou par feu tricolore, au droit du chantier, selon l’avancement des travaux.

ARR_2026_0449Article 3 : Stationnement

Du mercredi 20 mai au vendredi 22 mai 2026, le stationnement sur chaussée et sur trottoir est interdit au droit et en face du chantier, Nexity Boulevard de la République, sauf pour les besoins de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE et pour les véhicules de secours. Des panneaux sont posés par l’entreprise pour rappeler l’interdiction générale de stationnement.

Article 4 : Prescriptions techniques

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, la fouille doit être refermée impérativement, soit remblayée, soit par des ponts lourds et la circulation rétablie sur toutes les voies de circulation. Le stockage de matériaux et de matériels ne doit en aucun cas être une entrave à la circulation des piétons et des véhicules.

Article 5 : Signalisation

La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier ainsi qu’aux restrictions de stationnement et de circulation afférentes, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier au moins 48 heures à l’avance par la société en charge des travaux avec les dates d’effet de cette interdiction.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SUEZ EAU FRANCE

- SDIS

- Société AXEO IDF

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le