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Arrêté - ARR 2026 0257
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0257)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU SQUARE EMILE PATHE - ECOLE JEANNE D'ARC NOTRE DAME - CHASSE AUX OEUFS DE PAQUES - LE LUNDI 06 AVRIL 2026
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu l’arrêté municipal n° 2022_0294 du 29 avril 2022 relatif à la réglementation des parcs, jardins, promenades et espaces sportifs,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINERT-GIVERNE, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant la demande présentée par l’école Jeanne d’Arc Notre Dame, d’organiser au sein du square Emile Pathé rue des Beaunes une chasse aux œufs de Pâques, le lundi 06 avril 2026,
Considérant que la ville autorise l’organisation de la chasse aux œufs au sein du square Emile Pathé,
ARRÊTE
Article 1er : Circulation piétonne
Le lundi 06 avril 2026, l’école Jeanne d’Arc Notre Dame est autorisée à organiser une chasse aux œufs au sein du square Emile Pathé.
Elle peut délimiter, si elle le souhaite, un espace au sein du square Emile Pathé pour organiser la chasse aux œufs entre 09h00 et 12h00 le lundi 06 avril 2026.
Article 2 : L’école Jeanne D’Arc Notre Dame utilise le square Emile Pathé conformément à l’arrêté municipal réglementant les espaces verts ouverts au public (ARR_2022_0294).
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l’organisateur de la manifestation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
ARR_2026_0257 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- APEL Jeanne d’Arc
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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