Arrêté - ARR 2026 0363

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Arrêté - ARR 2026 0363 Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0363)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PROROGATION DES ARRETES N° ARR_2026_0251 ET N° ARR_2026_0233 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE NATRAN -- INSTALLATION D'UNE BASE VIE QUAI DE L'AMIRAL MOUCHEZ SOUS LE PONT ROUTIER DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'ADAPTATION ET DE MODIFICATION DU GC D'UNE FOSSE NATRAN - JUSQU'AU 17 AVRIL 2026

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n° ARR_2026_0308 portant délégation de fonctions à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 5ème Adjointe au Maire, dans les domaines Voirie, Mobilités, Environnement Quotidien

Vu la demande présentée par la société SERPOLLET, agissant pour le compte de NaTran, concernant la réalisation de travaux d’adaptation et de modification du GC d’une fosse NaTran sur le chemin du square Réalier Dumas,

Considérant qu’il convient de proroger les arrêtés N° ARR_2026_0251 ET N° ARR_2026_0233

Considérant que dans le cadre des travaux d’adaptation et de modification du GC dans le square Réalier Dumas, la société SERPOLLET demande à installer une base vie quai de l’Amiral Mouchez,

ARRÊTE

Article 1 : Les arrêtés N° ARR_2026_0251 ET N° ARR_2026_0233 susvisés sont prorogés jusqu’au vendredi 17 avril 2026

Article 2 : Les travaux d’adaptation et de modification du GC d’une fosse NaTran sur le chemin du square Réalier Dumas étant prolongé jusqu’au vendredi 17 avril 2026, les prescriptions de des arrêtés municipaux N° ARR_2026_0251 et N° ARR_2026_0233 susvisés restent inchangées et applicables jusqu’au vendredi 1 7 avril 2026. Article 3 : Le présent arrêté de prorogation doit être affiché à côté des l’arrêtés municipaux

n° ARR_2026_0251 et N° ARR_2026_0233 susvisés autant de fois que nécessaire à destination des usagers. Les panneaux d’interdiction de stationner doivent être placés,

ARR_2026_0363avec l’arrêté, au droit des emplacements concernés, au moins 48 heures avant par la société en charge des travaux et en affichant visiblement les dates d’effet de l’interdiction Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à:

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SERPOLLET

- Société NATRAN

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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