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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 72 PETR modification designation delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 72 PETR modification designation delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité,
SAiNT CYR: MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
ET
MACONNAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
24
juin
2026
Convocation
: 18
juin
2026
Date
d'affichage
: 18
juin
2026
Sous
la Présidence
de
Mme
Laure
FLEURY,
les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le mercredi
vingt-quatre
juin
à dix-neuf
heures
à La
Chapelle
du
Mont
de France
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURG
VILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
M.
Emmanuel
FENEON
Mme
Nicole
SCHLESSER
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Fabienne
DARGAUD
M.
Stéphane
SOTTY
Mme
Laure
FLEURY
M.
David
SOUFFLOT
M.
Jérôme
BEQUIN
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Yann
DELHOMME
M.
Didier
SARRAZIN
M.
Alain
BAMET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Richard
BENAS
Mme
Elina
BERTHOUD-DEPARDON
M.
Dominique
GIBEAUX
M.
Christophe
BALVAY
Mme
Lucienne
WEISS
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Etaient
excusés
et représentés
: M.
Pascal
BRIDAY
par
M.
Dominique
GIBEAUX
(Tramayes)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: M.
Philippe
HILARION
Modification
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
PETR
Mâconnais
Sud
Bourgogne
REÇU
EN
PREFECTURE
le
66/87/2826
DELIB
2026-72 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-33
et L.
5211-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2016-12-15-002
en
date
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
les
statuts
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
Mâconnais
Sud
Bourgogne ;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Considérant
que
les
statuts
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
Mâconnais
Sud
Bourgogne
prévoit
que
:
-
le
nombre
de
sièges
au
sein
du
Comité
syndical
est
porté
à
80
(40
sièges
de
titulaires
et
40
sièges
de
suppléants)
dont
8
pour
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
(4
sièges
de
titulaires
et
4 sièges
de
suppléants)
;
- il appartient
à l’organe
délibérant
de
chaque
entité
de désigner
en
son
sein
ses représentants,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
HILARION
de
le
remplacer
au
poste
de
représentant
suppléant
par
Monsieur
SOTTY,
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l’exposé
de
la
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
4 abstentions : >
APPROUVE
la modification
des
représentants
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
au
sein
du
Comité
syndical
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
Mâconnais
Sud
Bourgogne
les
conseillers
communautaires
comme
suit :
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
Laure
FLEURY
Christophe
BALVAY
Géraldine
AURAY
Dominique
GIBEAUX
Thierry
IGONNET
Didier
SARRAZIN
Emmanuel
ROUGEOT
Stéphane
SOTTY
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
féañce,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/87/2826
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99_DE-071-200071645-20260624-DEL1B2026_7
DELIB
2026-72