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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 34 BudgetZABerlieres DM1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 34 BudgetZABerlieres DM1)
Thèmes du document : Économie et finances, Ruralité, Justice et droit,
SANT CYR.” MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
5
juin
2024
Convocation
: 31
mai
2024
Date
d'affichage
: 31
mai
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
cinq
juin
à
dix-neuf
heures
à
Saint
Point
-
salle
des
fêtes,
sous
la
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/86/2824
cation
agrée
E-leqaite
com
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
:
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
M.
Chantal
WALLUT
M. Éric MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
20
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
M.
Jacques
CHORIER
(Montmelard),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes) Pouvoirs
: Mme
Séverine
DEBIEMME
à
Mme
Géraldine
AURAY,
M.
Jacques
CHORIER
à
M.
Rémy
MARTINOT,
M.
Damien
THOMASSON
à M.
Cécile
CHUZEVILLE
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre-Yves
QUELIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—-
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Budget
annexe
ZA
Berlières
2
99_DE-071-200071645-20240605-2024_34-DE
Décision
Modificative
n°1
DELIB
2024-34 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
modifié
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler janvier
2017, Vu
la délibération
n°
2024-07
du
10
avril
2024
approuvant
le
Budget
Primitif 2024,
Le
Président
propose
d’adopter
la Décision
Modificative
Budgétaire
suivante
:
nn
Dépenses
®
Recettes
(®
Désignation
ee
=
Se
E
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6045
: Achats
d'études
et
prestations
de
services
0.00
€|
SED.CO
€
000€
0.00 €
{terrains à aménager) TOTAL
D 011
: Charges
à caractère général
0.00 €
550.00 €
0.00 €
000€
R-748371
: Dotation
d'équipentent
des
territoires
ruraux
9.00
€
C.C0€
0.00 €
550.00
€
{DETR) TOTAL R
74
: Dotations et participations
0.00 €
0.00 €
0.00 €
550.00 €
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €
550.00 €
0.00 €
550.00 €
Total Général
>
550.00
€]
_
550.00€
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
de
:
>
APPROUVER
la Décision
Modificative
budgétaire
n°
1 au
Budget
annexe
ZA
Berlières
2024,
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
acte
et document
relatif à ce
dossier.
Fait
le
même
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/86/2824
99_DE-071-200071
DELIB
2024-34