Arrêté - 1948220

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Arrêté - 1948220 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bard. Lien du pdf (Arrêté - 1948220)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE de BARD

Département de la LOIRE

ARRETE du MAIRE

Portant réglementation de la circulation sans déviation

Le MAIRE de la COMMUNE de BARD,

e Vu le Code de la Route et notamment son article R. 411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseil Général et des Maires,

e Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions, modifiée et complétée par les lois 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.9 du 7 janvier 1983,

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — huitième partie — signalisation temporaire — édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 04/01/1995, 16/11/1998, 08/04/2002 et 31/07/2002,

e Vu la demande formulée par l’entreprise MONNIER TELECOM, sise 75 Rue Valentin Mesmer 42160 ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON

e Considérant que pour permettre les travaux dans le cadre du déploiement du TDH42 pour le compte du SIEL, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur toutes les rues et voies de la Commune,

ARRETE

Article 1° — Validité de l'arrêté : du 15 avril au 31 décembre 2025

Réglementation de la circulation :

Au droit du chantier, la circulation sera réglementée de la façon suivante : Ÿ__ la circulation sera réglementée (alternat ou déviation demi-chaussée) Ÿ interdiction de stationner.

Toutes les mesures devront être prises pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés des riverains, ainsi que l’accès aux véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

Article 2 : En cas d’incident relatif à la signalisation survenant hors des heures d’ouverture du chantier, les personnes à contacter sont

l'entreprise MONNIER TELECOM

Florence FAURE n° téléphone 06.73.62.18.04

Article 3 : la durée d’application de cette réglementation :

- pourra être prolongée de 5 jours consécutifs, au maximum, suivant aléas du chantier, - pourra être réduite si la fin des travaux est antérieure à la date de validité du présent arrêté. Les restrictions de circulation seront levées à la diligence du maître d'œuvre et après information du gestionnaire de la route.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- L’Entreprise MONNIER TELECOM -— pour affichage sur le chantier.

Fait à BARD, le 15 avril 2025

le Maire : Quentin PAQUET