Arrêté - 2080764

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Arrêté - 2080764 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bard. Lien du pdf (Arrêté - 2080764)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE de BARD

Département de la LOIRE

ARRETE du MAIRE

Portant réglementation de la circulation sans déviation

Le MAIRE de la COMMUNE de BARD,

e Vu le Code de la Route et notamment son article R. 411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseil Général et des Maires,

e Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions, modifiée et complétée par les lois 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.9 du 7 janvier 1983,

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie — signalisation temporaire — édition 1993) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 04/01/1995, 16/11/1998, 08/04/2002 et 31/07/2002,

e Vu la demande formulée par l’entreprise BOUYGUES Energie Service, sis à, rue des Chênes

42 160 BONSON

e Considérant que pour permettre la maintenance des Radars pédagogiques pour le compte de LOIRE FOREZ Agglo et les travaux dans le cadre du déploiement du TDH42 et de sa maintenance pour le compte du SIEL, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur toutes les rues et voies de la Commune,

ARRETE

Article 1° — Validité de l’arrêté : du 1% janvier au 31 décembre 2026

Réglementation de la circulation :

Au droit du chantier, la circulation sera réglementée de la façon suivante : Ÿ la circulation sera réglementée (alternat ou déviation demi-chaussée) Ÿ interdiction de stationner.

Toutes les mesures devront être prises pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés des riverains, ainsi que l’accès aux véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

Article 2 : En cas d’incident relatif à la signalisation survenant hors des heures d’ouverture du chantier, les personnes à contacter sont

l’entreprise BOUYGUES Energie Service

Jérôme GEOFFROY n° téléphone 04.13.64.03.83

Article 3 : la durée d'application de cette réglementation :

- pourra être prolongée de 5 jours consécutifs, au maximum, suivant aléas du chantier, - pourra être réduite si la fin des travaux est antérieure à la date de validité du présent arrêté. Les restrictions de circulation seront levées à la diligence du maître d'œuvre et après information du gestionnaire de la route.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- L’Entreprise BOUYGUES Energie Service — pour affichage sur le chantier.

Fait à BARD), le 25 novembre 2025

le Maire : Quentin PAQUET

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