Arrêté - 2080766

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Arrêté - 2080766 Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h39 par la commune de Bard. Lien du pdf (Arrêté - 2080766)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, COMMUNE de BARD

Département de la LOIRE

ARRETE du MAIRE

Portant réglementation de la circulation sans déviation

Le MAIRE de la COMMUNE de BARD,

e Vu le Code de la route,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983,

e Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,

e Vu la demande formulée par l’entreprise AXIONE, sise 5 parc Métrotech 42650 Saint-Jean- Bonnefonds

e Considérant qu’il y a lieu, à l’occasion des travaux pour l’exploitation et la maintenance du réseau THD 42, de réglementer provisoirement la circulation sur toutes les rues et voies de la Commune,

ARRETE

Article 1° — Validité de l’arrêté : du 1% janvier au 31 décembre 2026

Réglementation de la circulation :

Au droit du chantier, la circulation sera réglementée de la façon suivante : - la circulation sera réglementée (alternat ou déviation demi-chaussée) - interdiction de stationner.

Toutes les mesures devront être prises pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés des riverains, ainsi que l’accès aux véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- L'entreprise AXIONE — pour affichage sur le chantier.

Fait à BARD), le 25 novembre 2025

le Maire : Quentin PAQUET