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Arrêté - 25.03.12 N°51 1 BOURBON RENOV rue de la paix
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.03.12 N°51 1 BOURBON RENOV rue de la paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-—2025 N°51-1
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Ch.B.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise BOURBON RENOV ;
Considérant qu’en raison des travaux de travaux de couverture exécutés par l’entreprise BOURBON RENOV pour le compte de M. ALVES-DA SILVA Joao, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité
publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation est interdite à tous les véhicules rue de la Paix (entre la rue du Verger et la rue Victor Hugo) du
jeudi 6 mars 2025 au samedi 15 mars 2025 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 15 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue de la Paix (entre la rue du Verger et la rue Victor Hugo)
et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la
Route) du jeudi 6 mars 2025 au samedi 15 mars 2025 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 11 mars 2025,
Le Maire
Affichage le : 12/3/2 5
Sylvain CAS Détail de la taxation :
Travaux
Droits | Durée Durée | Nombredeplacesde | Lo iequ | Dispositifs | Droits à fixes | (en jours) | (en semaines) Satonnement chantier (en m?) | publicitaires | payer neutralisées
Demande 10 2 15 m2 NON
Taxes |20,00€. 30.00 € 50.00 €