Arrêté - 24 09 11 N°189 1 SMTC rue de la paix au droit de la mairie

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Arrêté - 24 09 11 N°189 1 SMTC rue de la paix au droit de la mairie Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 24 09 11 N°189 1 SMTC rue de la paix au droit de la mairie)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, [N°189.

1 ST -—2024

AUBIERE

ARRETE PORTANT REGLEMENT

DE LA CIRCULATION

ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 09/07/24

Co.G.

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Va la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :

Vu la demande de l’entreprise SMTC ;

Considérant qu’en raison des travaux de changement d’un cadre de chambre télécom exécutés par l’entreprise SMTC pour le compte d'Orange, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE I - La chaussée est rétrécie - l’entrée principale de la mairie et le trottoir sont neutralisés rue de la Paix (au droit de la mairie) deux journées pendant la période du vendredi 20 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 inclus.

ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue de la paix (au droit de la place « services » uniquement)

et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) deux journées pendant la période du vendredi 20 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 inclus .

ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.

ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.

ame: A6KS|24