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Arrêté - 24 01 17 N°199 BERTRANDON Nathan rue de la Paix mariage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 01 17 N°199 BERTRANDON Nathan rue de la Paix mariage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Î Sr-2024 | Na19 J AUBIERE Co. G. ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION Le Maire de la Ville d'AUBIERE, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ; VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ; VU la demande de Monsieur BERTRANDON Nathan ; CONSIDERANT qu’en raison du mariage de Monsieur BERTRANDON Nathan et de Madame BERTRAND Estelle, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique. ARRETE ARTICLE 1 — Une place de stationnement est neutralisée rue de la Paix (au droit de la Mairie) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière est immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le samedi 27 juillet 2024. ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et le demandeur devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers. ARTICLE III — La signalisation sera mise en place de façon très apparente par le demandeur ou l'entreprise, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. ARTICLE IV — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE. ARTICLE V — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Affichage : À AR