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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 336 du 09 juillet 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 336 du 09 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-336
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024 Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2024-07-04-00003 - Arrêté Modificatif de l'arrêté du 26 06 2024 Jury
Assises AVEYRON 2025 (3 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2024-07-04-00003
Arrêté Modificatif de l'arrêté du 26 06 2024 Jury
Assises AVEYRON 2025
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-07-04-00003 - Arrêté Modificatif de l'arrêté du 26 06 2024 Jury Assises AVEYRON 2025 3 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
BUREAU DE LA
RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 04 juillet 2024
Modifiant l’arrêté du 26 juin 2024
Objet : Cour d'assises de l'Aveyron
Fixation et répartition du nombre de jurés de la liste annuelle et de la liste préparatoire du jury criminel 2025.
LE PREFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale et notamment les articles 260, 261 et 261-1 ;
VU le décret n°2014-205 du 14 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de l’Aveyron ;
VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, Préfet de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 02 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Christophe BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU les chiffres de population légale du département de l'Aveyron authentifiés par le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 ;
VU l’extrait de recensement de la population Aveyronnaise publié par l’INSEE en décembre 2023, en vigueur à compter du 1er janvier 2024 ;
VU la circulaire préfectorale du 24 mai 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
– A R R E T E -
Article 1er : La liste annuelle des jurés de la cour d’assises de l’Aveyron pour l’année 2025 est composée de 223 jurés titulaires, soit un juré pour mille trois cents habitants, calculés sur la base de la population regroupée au sein de chaque canton.
Le département de l’Aveyron est composé de vingt-trois cantons pour une population totale de 289 766 habitants.
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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-07-04-00003 - Arrêté Modificatif de l'arrêté du 26 06 2024 Jury Assises AVEYRON 2025 4 Le nombre de jurés à porter sur la liste préparatoire est de 669 soit le triple de celui de la liste annuelle, le calcul étant établi sur la base de la population regroupée au sein de chaque canton.
Cette liste préparatoire est composée de jurés tirés au sort sur les listes électorales des communes du département de l’Aveyron regroupées au niveau du canton.
Sauf cas particulier des cantons de Rodez et Millau, le tirage au sort est effectué sous l’autorité du maire de la commune bureau centralisateur de chaque canton.
Les modalités de ce tirage au sort sont données par circulaire préfectorale du 24 mai 2024. Le nombre de jurés pour la liste annuelle et par voie de conséquence celui pour la liste préparatoire, est réparti ainsi qu’il suit :
CANTONS Population par canton
Nb Jurés *
(liste
annuelle)
Nb Jurés
suppléants **
(liste
préparatoire)
Aubrac et Carladez 10 238 8 24 Aveyron et Tarn 10 903 8 25 Causse-Comtal 12 584 10 29 Causses-Rougiers 13 003 10 30 Ceor-Ségala 14 459 11 33 Enne et Alzou 13 451 10 31 Lot et Dourdou 13 191 10 30 Lot et Montbazinois 12 227 9 28 Lot et Palanges 10 680 8 25 Lot et Truyère 10 509 8 24 Millau-1 3 487 3 8 Millau-2 3 584 4 9 Monts du Réquistanais 11 040 8 25 Nord-Lévezou 14 036 11 32 Raspes et Lévezou 11 121 9 26 Rodez-2 2 382 2 5 Rodez-Onet 12 468 10 29 Saint-Affrique 13 307 10 31 Tarn et Causses 10 654 8 25 Vallon 13 307 10 31 Villefranche-de-Rouergue 13 656 11 32 Villeneuvois et Villefranchois 11 043 8 25 Commune de Millau 22 399 17 52 Commune de Rodez 26 037 20 60 Population départementale 289 766 223 669
Article 2 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse par courrier et également par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-07-04-00003 - Arrêté Modificatif de l'arrêté du 26 06 2024 Jury Assises AVEYRON 2025 5 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Millau et le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Villefranche-de-Rouergue, le 04 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation
le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Christophe BURBAUD
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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-07-04-00003 - Arrêté Modificatif de l'arrêté du 26 06 2024 Jury Assises AVEYRON 2025 6