Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 154 du 03.04.2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 154 du 03.04.2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 154 du 03.04.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°12-2024-154

PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024Sommaire

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /

12-2024-04-02-00001 - Arrêté délivrant le titre de Maître Restaurateur à M.

Guillaume VIALA Gérant du Belvédère à BOZOULS (2 pages) Page 3

2Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue

12-2024-04-02-00001

Arrêté délivrant le titre de Maître Restaurateur à

M. Guillaume VIALA Gérant du Belvédère à

BOZOULS

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-04-02-00001 - Arrêté délivrant le titre de Maître Restaurateur à M. Guillaume VIALA Gérant du Belvédère à BOZOULS 3Eu PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté du 2 avril 2024

Objet : Décision délivrant le titre de Maître Restaurateur à

Monsieur Guillaume VIALA

LE PREFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le code général des impots, notamment son article 244 quater Q ;

VU le code de la consommation, notamment son article L.122-21 ;

VU le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié et remplacé par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître restaurateur ;

VU le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, Préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre maître restaurateur ;

VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des compétences requises pour bénéficier du titre de maître restaurateur ;

VU l’arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre maître restaurateur ;

VU l’arrêté ministériel du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à la délivrance du titre maître restaurateur ;

VU l’arrêté préfectoral du 2 mai 2023 portant délégation de signature à M. Christophe BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

VU la demande de Monsieur Guillaume VIALA, gérant de la SARL « Le Belvédère – Guillaume Viala », située 11 Route du Maquis Jean Pierre 12340 à BOZOULS sollicitant le titre de Maître Restaurateur;

VU les pièces du dossier et notamment le rapport d’audit réalisé par l’organisme ‘’AFNOR’’ concluant que le demandeur satisfait le cahier des charges réglementaire ;

Sur proposition de M. le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

Sous-préfecture de

Villefranche-de-Rouergue

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-04-02-00001 - Arrêté délivrant le titre de Maître Restaurateur à M. Guillaume VIALA Gérant du Belvédère à BOZOULS 4- A R R E T E -

Article 1 : Le titre de Maître Restaurateur est délivré à M. Guillaume VIALA, né le 4 décembre 1977 à Rodez (12), gérant de la SARL « Le Belvédère – Guillaume Viala », située 11 Route du Maquis Jean Pierre 12340 à BOZOULS.

Article 2 : Le titre de maître restaurateur visé à l’article 1er est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date de la précédente décision. Le bénéficiaire devra en demander éventuellement le renouvellement deux mois avant l’expiration de cette période.

Article 3 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre concerné, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs.

Article 4 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Villefranche-de Rouergue et le maire de Bozouls sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’éxécution du présent arrêté qui sera notifié à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations, la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Aveyron et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Villefranche-de-Rouergue, le 2 avril 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue

Christophe BURBAUD

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-04-02-00001 - Arrêté délivrant le titre de Maître Restaurateur à M. Guillaume VIALA Gérant du Belvédère à BOZOULS 5