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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 350 du 12 juillet 2024
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 350 du 12 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-350
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2024-07-11-00004 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à
Monsieur Jacques MAISONABE, ancien maire de Bertholène (1 page) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2024-07-11-00004
Arrêté conférant l'honorariat de maire à
Monsieur Jacques MAISONABE, ancien maire de
Bertholène
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-07-11-00004 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à Monsieur Jacques MAISONABE, ancien maire de Bertholène 3 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ETAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du 11 juillet 2024
Objet : Arrêté conférant l'honorariat de maire à Monsieur Jacques MAISONABE
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;
VU la circulaire ministérielle n° INT/A/1405029/C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
Considérant que Monsieur Jacques MAISONABE a effectué 2 mandats de maire et 3 mandats de maire adjoint de Bertholène ;
– A R R E T E -
Article 1 : Monsieur Jacques MAISONABE est nommé maire honoraire de la commune de Bertholène.
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2024
Charles GIUSTI CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-07-11-00004 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à Monsieur Jacques MAISONABE, ancien maire de Bertholène 4