Arrêté - 2025 VOI 174

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Arrêté - 2025 VOI 174 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 174)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2025/190

ARRETE DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT - 2025/VOI/174

Le Maire de Camaret-sur-Aygues,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1°° et 8°" parties — relative à la signalisation temporaire,

Vu la demande de l’Entreprise BAS MONTEL- pour réaliser des travaux d’alimentation électrique pour le siège social de la CCAOP, pour le compte de ENEDIS sur l’ Avenue Fernand Gonnet,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE

Article 1°: l'Entreprise BAS MONTEL est autorisée à occuper le domaine public du 19 mai au 28 juin 2025, afin de réaliser des travaux d’alimentation électrique pour le compte de ENEDIS entre les parcelles AY 221 et AV 278 situées Avenue Fernand Gonnet.

Article 2°: Les travaux sur chaussée et de traversée de la voirie se dérouleront par demi- chaussée et par neutralisation d’une voie lors des travaux. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant des deux côtés de la voirie face et au droit des travaux sauf pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours.

Article 3° : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :

- interdiction de barrer la rue

- interdiction de stationner sur le trottoir

- prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers sur le trottoir,

- ne pas gêner ou bloquer la desserte ou le bus

- maintien de la circulation piétonne sur le trottoir existant au droit du chantier - maintien des accès des riverains au droit des entrées charretières ainsi qu’aux différents établissements présents

- Limitation de vitesse à 30 km/h à l’approche de la zone de chantier

- mise en place d’une signalisation temporaire règlementaire en amont et aval du chantier et adaptée à la configuration du profil en long de la chaussée

- Travaux réalisés de8hà17h

- Les travaux seront réalisés par demi-chaussée avec maintien de Ia circulation automobile sur une voie et mise en place d’un alternat par dispositif par feux tricolores, ou manuel. - la circulation sera rendue le soir impérativement, dans le cas ou pour des raisons particulières la circulation ne peut être rendue le soir, les feux tricolores seront mis en service, jusqu’à restitution complète de la chaussée

- L'entreprise prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de réduire au maximum la gêne sur la voirie

- Mise en place de séparateur de voie de type K5 « cône de Lübeck » pour délimiter la zone de chantier.- Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables. - Mise en place de dispositif de type pont lourd sur la voirie au-dessus des fouilles en dehors des heures ouvrables, et en l’absence maintien en place par spitage.

- Procéder à l’entretien de la voirie et du trottoir (balayage, ramassage des déchets.) ou sur simple demande de la Commune

- la réfection des tranchées sous chaussée en définitive devra se faire en suivant, la réfection provisoire pas de remblaiement en grave à zéro, devra être en enrobé à froid n’excédant pas 72h00 avant la réfection définitive.

- La réfection des fouilles sous chaussée sera réalisée conformément aux règles en vigueur avec une Grave Ciment sur 0.25m, remblaiement en béton jusqu’à -0.08m du sol fini et la couche de roulement sera à l’identique de l’existant sur 0.06m et joint en émulsion. - de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la signalisation temporaire de chantier visible et en place.

- tout équipement lié au chantier devra être maintenu en place lors des forts vents qui sévices sur la région.

En cas d’intempérie, l’entretien de la route doit être assuré régulièrement

Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route

Article 4": La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’Entreprise BAS MONTEL.

Article 5%" _: La responsabilité de l’entreprise sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.

Article 6°" : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 7° : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8°" : Le Directeur Général des Services, le Responsable du pôle voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur les lieux de mise en place des signalisations.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 14 mai 2025

Le Maire,

Philippé de APE CARD

DS

77 Publié le : AS S RS Transmi$èn Préfecture de Vaucluse le :

Le Maire © rtiñe, “Sous Sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un

recours auprès. ‘dur Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa

publication. Le”Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr