Arrêté - 2025 VOI 244

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Arrêté - 2025 VOI 244 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 244)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2025/266

ARRETE D’AUTORISATION D’OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - 2025/VOI/244

Le Maire de Camaret-sur-Aygues,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1° et 8°" barties — relative à la signalisation temporaire,

Vu la demande de l’Entreprise RESODETECTION, 7 Avenue de la Chaffine, 13160 Chateaurenard pour réaliser des travaux de détection des réseaux par méthodes non intrusives et mobile pour le compte de SN EPM, sur l’ Avenue Louis Pasteur et le chemin de Miremagne,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE

Article 1°”: l'Entreprise RESODETECTION, est autorisée à occuper le domaine public du 10 juillet au 29 aout 2025, afin de réaliser des travaux de détection des réseaux par méthodes non intrusives et mobile pour le compte de SN EPM, Avenue Louis Pasteur entre les parcelles AP0060 & AP0066 et chemin de Miremagne depuis l'intersection avec l’avenue Louis Pasteur et la parcelle AR00O8.

Article 2m : Les travaux de radiodétection sur la voirie se dérouleront par demi-chaussée et par neutralisation d’une voie lors des travaux sur l’accotement ou la chaussée. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant des deux côtés de la voirie face et au droit des travaux sauf pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours.

Article 3°" : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :

- interdiction de barrer la rue

- interdiction de stationner sur la zone « réservée aux piétons »

- interdiction de procéder à des travaux sur la chaussée ou domaine public quels qu’ils soient (terrassement, perçage etc..),

- maintien de la circulation piétonne

- maintien des accès des riverains au droit des entrées charretières ainsi qu’aux différents établissements présents

- Limitation de vitesse à 30 km/h à l’approche de la zone de chantier

- mise en place d’une signalisation temporaire règlementaire en amont et aval du chantier et adaptée à la configuration du profil en long de la chaussée

- Travaux réalisés de8hà17h

- Les travaux seront réalisés par demi-chaussée avec maintien de la circulation automobile sur une voie et mise en place d’un alternat par dispositif par feux tricolores, ou manuel. - la circulation sera rendue le soir impérativement,

- L'entreprise prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de réduire au maximum la gêne sur la voirie

- Mise en place de séparateur de voie de type K5 « cône de Lübeck » pour délimiter la zone de chantier.- de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la signalisation temporaire de

chantier visible et en place.

- tout équipement lié au chantier devra être maintenu en place lors des forts vents qui

sévices sur la région.

En cas d’intempérie, l’entretien de la route doit être assuré régulièrement Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route

Article 4m: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par

les soins de l’Entreprise RESODETECTION.

Article 5m : La responsabilité de l’entreprise sera engagée par l’insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de

circulation.

Article 6°"° : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 7ème : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8°"° : Le Directeur Général des Services, le Responsable du pôle voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur les lieux de mise en place des signalisations.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 9 juillet 2025

Le Maire,

Philippe de BEAUREGARD

ed

Publié le: © [à 12.5 Transmis en Préfecture de Vaucluse le :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr