Arrêté - 2025 VOI 250

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Arrêté - 2025 VOI 250 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 250)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2025/273

ARRETE D’AUTORISATION D’OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - 2025/VOI/250

Le Maire de Camaret-sur-Aygues,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la

signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1° et 8" parties — relative à la signalisation temporaire,

Vu la demande de l’Entreprise SPIE CITYNETWORK effectuée le 9 juillet 2025 afin de réaliser le remplacement des luminaires sur l’éclairage public en LED sur diverses voies de la commune pour le compte du SEV 84,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE

Article 1° : l'Entreprise SPIE CITYNETWORK est autorisée à occuper le domaine public du 21 juillet au 28 novembre 2025 afin de réaliser le remplacement des luminaires en LED sur la Commune de Camaret sur Aygues.

Article 2m : Les travaux se dérouleront par demi-chaussée. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant des deux côtés de la voirie face et au droit des travaux sauf pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours.

Article 3° : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :

- interdiction de barrer la rue

- maintien de la circulation piétonne sur le trottoir existant en face du chantier - maintien des accès des riverains au droit des entrées charretières - Limitation de vitesse à 30 km/h à l’approche de la zone de chantier

- mise en place d’une signalisation temporaire règlementaire en amont et aval du chantier - Travaux réalisés de8hà17h

- Les travaux seront réalisés par demi-chaussée, avec maintien de la circulation automobile sur une voie, avec mise en place d’un alternat par dispositif manuel K10 ou par feux tricolores, - L'entreprise prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de réduire au maximum la gêne sur la voirie

- Mise en place de séparateur de voie de type KS « cône de Lübeck » pour délimiter la zone de chantier.

- Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables. - la circulation sera rendue chaque soir impérativement et durant les weekends - Procéder à l’entretien de la voirie et du trottoir (balayage, ramassage des déchets.) ou sur simple demande de la Commune

- Paccès et la circulation des véhicules de plus de 3.5T de l’entreprise sont autorisés dans le centre-ville,

- de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la signalisation temporaire de chantier visible et en place.- tout équipement lié au chantier devra être maintenu en place lors des forts vents qui sévices sur la région.

En cas d’intempérie, l’entretien de la route doit être assuré régulièrement Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route

Article 4": La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’Entreprise SPIE CITYNETWORK.

Article 5°me : La responsabilité de l’entreprise sera engagée par l’insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.

Article 6" : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 7ème : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8°" : Le Directeur Général des Services, le Responsable du pôle voirie, le Commandant

de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur les lieux de mise en place des signalisations.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 15 juillet 2025

Le Maire,

Philippe de BEAUREGARD

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Pubiié le: À G [3 | 25 Transmis en Préfecture de Vaucluse le :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr