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Arrêté - Arrete 2025 1184 cession conteneurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1184 cession conteneurs)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
ID : 033-253306617-20251203-2025_1184-AR
Publié le S L Gr
smicval
Arrêté n° 2025 -1184
Portant cession de conteneurs pour ordures ménagères
ASTECH 4 mi équipés de contrôles d'accès BH Technologie
Le Président du SMICVAL du Libournais Haute-Gironde,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-25 du 30 juillet 2020 portant élection du Président du SMICVAL du Libournais Haute Gironde,
Vu la délibération n° 2020-38 du 30 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Comité Syndical au Président du SMICVAL.
Considérant que l'UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES
MENAGERES (USTOM) souhaite acquérir 11 conteneurs ASTECH pour ordures ménagères, de 4 m“, équipés de contrôles d'accès BH Technologie, auprès du SMICVAL,
Considérant que le prix marché (réf marché: n°2022MPAOI) des équipements détenus par le SMICVAL se décompose ainsi :
Prix unitaire moyen 2024 (révisions
comprises) HT TTC
Borne+accroche sac 2917 € 3500<€
Contrôle d'accès 837 € 1004 €
Total borne + contrôle d'accès 3753<€ 4 504€ 0,5%
[Annuité amortissement (1) 450 € |
[NC au 31/12/2025 4.054 € [rre
Considérant en fonction que le SMICVAL propose à l'USTOM d'acquérir ces équipement au prix unitaire de 4000€TTC par équipement (3000€ttc /borne + 1000€ ttc/controles d'accès), soit 44 000 € TTC pour les T1 équipements.
Décide :
Article 1:
De céder à l'USTOM 11 équipements, conteneurs ASTECH pour ordures ménagères, de 4 m“, équipés de contrôles d'accès BH Technologie, pour un montant total de 44 000€ TTC.
Article 2:
Le présent arrêté sera publié et une ampliation sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Libourne ainsi qu'à Monsieur Le Receveur du SMICVAL.
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de La Pinière 33910 Saint Denis de Pile
tél: 05 57 84 74 00 - fax : O5 57 55 39 71 S
contact@smicval.fr ARRET www,.smicval.fr 150 9001 OHSAS 18001 15014001
Elle)
|_ose ] Article 3 :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint Denis de Pile Le 03 décembre 2025
Publié le: 05122025