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Arrêté - Arrete 2025 176 cession melangeur tampon
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 176 cession melangeur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le S LG
Arrêté n° 2025 - 176 ID : 033-253306617-20250224-2025_176-AR
‘ L Portant cession du mélangeur de la plateforme
SMICVA de compostage pour destruction
Le Président du SMICVAL du Libournais Haute-Gironde,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-25 du 30 juillet 2020 portant élection du Président du SMICVAL du Libournais Haute Gironde,
Vu la délibération n° 2020-38 du 30 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Comité Syndical au Président du SMICVAL,
Considérant que le mélangeur de la plateforme de compostage référencé 2015-2158-1810 à l'inventaire du SMICVAL, doit faire l'objet d'une destruction,
Considérant que la société VANDERMEERSCH située 49 Eygreteaus, 33230 Coutras se propose de racheter cet équipement pour un montant total de 1 478 € TTC.
Décide :
Article 1:
De céder le mélangeur devant faire l'objet d'une destruction, à la société VANDERMEERSCH située 49 Eygreteau S, 33230 Coutras, pour un montant total de 1 478 € TTC.
Article 2:
Le présent arrêté sera publié et une ambpliation sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Libourne ainsi qu'à Monsieur Le Receveur du SMICVAL.
Article 3 :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint Denis de Pile le : 24 février 2025
Publié Le :
Le Président du SMICVAL,
Sylvain GUINAUDIE
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
tél: 05 57 84 74 O0 - fax : OS 57 55 39 71
contact@smicval.fr LEUISELER OIL uuuw,smicvalfr 150 5001 - OHSAS 18001 15014001
afao
25 février 2025