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Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Déliberation - 202211237 coeur village verne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE DE
BOR M ES SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2022
LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
29 23 28
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE VINGT TROIS
NOVEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES DES SERVICES LES MIMOSAS.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 17 novembre 2022.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, M. André DENIS. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Arnaud LACOMBLEZ
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à Mme Gisèle FERNANDEZ
Mme Christine MAUPEU-LAUFERON à M. François ARIZZ]
Mme Pascale MAZZOCCHI à Mme Catherine CASELLATO
M. Gauthier PETILLION à M. Jérôme MASSOLINI
M. Olivier CAREL à M. Arnaud LACOMBLEZ
ABSENT :
M. Philippe CRIPPA
FA/VAIMH - N°2022/11/237 - OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION « AU CŒUR DU VILLAGE » - PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°50 — 104, RUE DE LA VERNE
Rapporteur: M. Gisèle FERNADEZ
Dans le cadre de l'Opération « Au cœur du Village », après étude des travaux réalisés et conformément à la fiche de prescriptions, il est proposé d'attribuer une subvention à Monsieur LAMBERT-LAURENT Claude.
Vu la délibération du conseil Municipal du 08/06/2022 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec les Ateliers du 15 représentés par Monsieur Eric Dedeyan pour l’année 2022-2023.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19/10/2022 autorisant Monsieur le Maire à signer le règlement modifié de l'opération « Au cœur du village »
Vu la déclaration préalable n°083 019 21 B0080 accordée le 01/06/2021 au nom de Monsieur LAMBERT- LAURENT Claude
Vu la fiche de prescriptions en date du 10/02/2021
Vu l'attestation de conformité en date du 10/11/2022
Vu les factures acquittées BORMES LES MIMOSAS
Délibération n°2022/11/237 (suite)
Il est proposé:
D'accorder, conformément au 4.1 du règlement, une subvention d'un montant de 6 206,33 € à Monsieur LAMBERT-LAURENT Claude pour des travaux de rénovation de façades, pour un montant total des travaux de 34 597,61 €.
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à accorder une subvention d'un montant total de 6 206,33 € à Monsieur
LAMBERT-LAURENT Claude, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
DIT les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL., M. Arnaud LACOMBLEZ
Pour extrait conforme,
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
212
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20221123-202211237-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 MALE ‘BE
BORMES LES MIMOSAS
Vs cour du village
FICHE DE PRESCRIPTION
Adresse de l'immeuble : 104 rue de La Verne Téléphone : 06 10 73 17 93
Références cadastrales : AC 50 Courriel : claude.lambert.laurent@gmail.com
Propriétaire : Claude LAMBERT-LAURENT
Adresse du propriétaire si différente de celle du chantier :
CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DE L'IMMEUBLE
Nombre de façades
Total refaites : 4 Total prises en compte: 3 dont pignons 2 dont pignons pris en compte 2
Photo
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20221123-202211237-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 Description de la façade, état des ouvrages
Revêtement de façade
Teinte(s) (traces)
Encadrements de porte
Porte d'entrée
Encad, porte cochère
Porte cochère
Encadrements de fenêtre
Fenêtres
Appuis des fenêtres
Volets
Garde-corps & Grilles
Génoises / corniches :
Soubassement
Gouttières et descentes
enduit Autre modénature maçon.
ocre jaune moyen
- Autre modénature peinte
peinte en marron foncé
- Autre Ferronnerie
- Commerce
couleur bois Porte d'entrée
maçonnés et peints de la même — s p Vitrine
couleur que la façade
peints en marron foncé Enseigne
peint en blanc
peintes de la même couleur que la
façade
en zinc
Nature des ouvrages
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
Couleurs
Fond :
Finition :
Génoises / corniches :
Soubassement :
Décors :
Appuis :
Baies :
Menuiseries :
Porte entrée :
Porte cochère :
Volets :
Ferronnerie :
Gouttières et descentes :
Câbles et réseaux :
Autres prescriptions :
enduit à la chaux
enduit teinté dans la masse. Tableaux de la même couleur.
peintes de la même couleur que la façade
peints de la même couleur que la façade
inchangées
inchangées
mise en peinture des volets existants
peint en noir
pose de gouttières en zinc
encastrement des fils apparents
dépose du store-banne
ocre rouge foncé, B21
ocre rouge foncé, B21
ocre rouge foncé, B21
vert olive moyen, M14
Fiche de prescription établie par l'architecte de la Commune, Mme VAIDIS Virginie
pour l'opération "Au Cœur du Village"
À BORMES, le 09/02/21,
Accord de principe de la Commune sur le dossier
par Mme FERNANDEZ Gisèle, adjointe à l'urbanisme
A BORMES, le AOÛ. €. Loz]
Fiche de prescription validée par le pétitionnaire
A BORMES, le …
Nota
Pronié de Phi scale comporte aucune midsion de diagnostic, ni de contrôle de l'exécution,
té des propriétaires dt des exécutants.
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20221123-202211237-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
| FICHE DE CONFORMITE |
Adresse de l'immeuble : 104 rue de La Verne Téléphone : 06 10 73 17 93
Références cadastrales : AC 50 Courriel : claude.lambert.laurent@gmail.com
Propriétaire : Claude LAMBERT-LAURENT
Adresse du propriétaire si différente de celle du chantier :
Nombre de façades
Total refaites : 4 Total prises en compte: 3 dont pignons 2 dont pignons pris en compte 2
Photos
Contenu de la mission de conseil
Choix des teintes enduits
Produits
Dossier administratif
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20221123-202211237-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 CONTRÔLE FIN DE CHANTIER
Description de la façade refaite
Fond : enduit à la chaux
Finition : enduit teinté dans la masse. Tableaux de la même couleur.
Génoises / corniches : peintes de la même couleur que la façade
Soubassement : -
Décors : +
Appuis : peints de la même couleur que la façade
Baies : =
Menuiseries : inchangées
Porte entrée : inchangées
Porte cochère : =
Volets : mise en peinture des volets existants
Ferronnerie : peint en noir
Gouttières et descentes : pose de gouttières en zinc
Câbles et réseaux : encastrement des fils apparents
Autres prescriptions : dépose du store-banne
ocre rouge foncé, B21
ocre rouge foncé, B21
ocre rouge foncé, B21
vert olive moyen, M14
VISA DE CONFORMITE DE L'ARCHITECTE CONSEIL
Travaux conformes aux prescriptions
Avis différé
X Avis favorable :
Avis proposé par DEDEYAN Eric
l'architecte conseil de la commune
pour l'opération "Au Cœur du Village"
À Bormes-Les-Mimosas, le 49, AA . 2.7.
Sans réserve
,
Travaux non conformes aux prescriptions
Avis défavorable
Motivation de l'avis :
Avis proposé par
l'architecte conseil de la commune
pour l'opération "Au Cœur du Village"
À Bormes-Les-Mimosas, le
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20221123-202211237-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2022/11/237 - Objet : Attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération au Coeur du village - parcelle cadastrée section AC N.50 - 104 tue de la Verne
Date de transmission de l'acte : 25/11/2022
Date de réception de l'accusé de
réception :
25/11/2022
Numéro de l'acte : 202211237 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20221123-202211237-DE
Date de décision : 23/11/2022
Acte transmis par : Charles MALOT
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.5. Subventions