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Déliberation - 202211238 coeur village lauriers roses
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Déliberation - 202211238 coeur village lauriers roses)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE DE
BORMES SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 LES MIMOSAS
NOMBRE DE MEMBRES
cA' En exercice Présents Votants
x 29 23 28
A à L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE VINGT TROIS
F NOVEMBRE à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de BORMES LES MIMOSAS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil sous la
DIRECTION GENERALE présidence de Monsieur François ARIZZI, Maire de BORMES
DES SERVICES DEMAIN
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 17 novembre 2022.
PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, M. André DENIS. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Arnaud LACOMBLEZ
POUVOIRS :
Mme Geneviève RE à Mme Gisèle FERNANDEZ
Mme Christine MAUPEU-LAUFERON à M. François ARIZZI
Mme Pascale MAZZOCCHI à Mme Catherine CASELLATO
M. Gauthier PETILLION à M. Jérôme MASSOLINI
M. Olivier CAREL à M. Arnaud LACOMBLEZ
ABSENT :
M. Philippe CRIPPA
FA/VAIMH - N°2022/11/238 - OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION « AU CŒUR DU VILLAGE » - PARCELLE CADASTREE SECTION AA N°16 — 15, AVENUE DES LAURIERS ROSES
Rapporteur : Mme Gisèle FERNANDEZ
Dans le cadre de l'Opération « Au cœur du Village », après étude des travaux réalisés et conformément à la fiche de prescriptions, il est proposé d'attribuer une subvention à Madame THEVENET Nathalie
Vu la délibération du conseil Municipal du 08/06/2022 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec les Ateliers du 15 représentés par Monsieur Eric Dedeyan pour l'année 2022-2025.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19/10/2022 autorisant Monsieur le Maire à signer le règlement modifié de l'opération « Au cœur du village »
Vu la déclaration préalable n°083 019 21 B0199 accordée le 07/02/2022 au nom de Madame THEVENET Nathalie
Vu la fiche de prescriptions en date du 30/06/2022
Vu l'attestation de conformité en date du 20/10/2022
Vu les factures acquittées BORMES LES MIMOSAS
Délibération n°2022/11/238 (suite)
Il est proposé :
D'accorder, conformément au 4.1 du règlement, une subvention d'un montant de 4 702,50 € à Madame THEVENET Nathalie pour des travaux de rénovation de façades, pour un montant total des travaux de 17 138 €.
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à accorder une subvention d'un montant total de 4 702,50 € à Madame THEVENET Nathalie,
à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
DIT les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.
VOTE : UNANIMITE (28 POUR)
POUR (28) : M. François ARIZZI, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE,
M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme
Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine
EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, M. Arnaud LACOMBLEZ
Pour extrait conforme,
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours près le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication, à la suite de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site Internet www. telerecours.fr.
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20221123-202211238-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
STE
Ânr com du Une
FICHE DE PRESCRIPTION
Adresse de l'immeuble : 15 av des Lauriers Roses Téléphone : 06 81 51 14 43
Références cadastrales : AA16 Courriel : nathalie.thevenet@wanadoo.fr
Propriétaire : THEVENET Nathalie
Adresse du propriétaire si différente de celle du chantier : 110 allée des Marie des Lions 83400 Hyères
CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DE L'IMMEUBLE
Nombre de façades 4
Total refaites : 3 Total prises en compte: 3
dont pignons 1 dont pignons pris en compte 1
Photo
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20221123-202211238-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 Revêtement de façade
Teinte(s) (traces)
Encadrements de porte
Porte d'entrée
Encad. porte cochère
Porte cochère
Encadrements de fenêtre
Fenêtres
Appuis des fenêtres
Volets
Garde-corps & Grilles
Génoises / corniches :
Soubassement
Gouttières et descentes
enduit
ocre beige
non vue
blanc
maçonnés et peints en blanc cassé
peints en rouge
peint en noir
génoise maçonnée non peinte
en zinc
Autre modénature maçon.
Autre modénature peinte
Autre Ferronnerie
Commerce
Porte d'entrée
Vitrine
Enseigne
balcon en façade Sud
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20221123-202211238-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
Nature des ouvrages Couleurs
Fond : enduit à la chaux
Finition : enduit teinté dans la masse. Tableaux de la même couleur. ocre beige clair, G20
Génoises / corniches : inchangée
Soubassement : - blanc cassé
Décors : sous face à peindre
Appuis : même couleur que les tableaux blanc cassé
Baies : -
Menuiseries : inchangées
Porte entrée : inchangées
Porte cochère : -
Volets : inchangé
Ferronnerie : inchangée
Gouttières et descentes: inchangé
Câbles et réseaux : - _
TT
Autres prescriptions : 7
!
Fiche de prescription établie par l'architecte conseil de la Commune, M DEDEYAN Eric
pour l'opération "Au Cœur du Village"
A BORMES, le Se .@. 2.
Accord de principe de la Commune sur le dossier
par Mme FERNANDEZ Gisèle, adjointe à l'urbanisme
A BORMES, le 2y+. ©, LL
à
L S FH
Fiche de prescription validée par le pétitionnaire
A BORMES, le … À) fo) 27
Nota
Le suivi de l'architecte conseil ne comporte aucune mission de diagnostic, ni de contrôle de l'exécution,
ceux-ci relevant de la responsabilité des propriétaires et des exécutants.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20221123-202211238-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20221123-202211238-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
cœur village
L FICHE DE CONFORMITE
Adresse de l'immeuble : 15 av des Lauriers Roses Téléphone : 06 81 51 14 43
Références cadastrales : AA16 Courriel : nathalie.thevenet@wanadoo.fr
Propriétaire : THEVENET Nathalie
Adresse du propriétaire si différente de celle du chantier:
Nombre de façades 3
Total refaites : 3 Total prises en compte: 3 dont pignons 1 dont pignons pris en compte 1
Photos
Contenu de la mission de conseil
Choix des teintes enduits
Produits
Dossier administratif
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20221123-202211238-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 CONTRÔLE FIN DE CHANTIER
Description de la façade refaite
Fond : enduit à la chaux -
Finition : enduit teinté dans la masse. Tableaux de la même couleur. ocre beige clair, G20
Génoises / corniches : inchangée ss
Soubassement : - blanc cassé
Décors : sous face à peindre -
Appuis : même couleur que les tableaux blanc cassé
Baies : e -
Menuiseries : inchangées -
Porte entrée : inchangées -
Porte cochère : - -
Volets : inchangé -
Ferronnerie : inchangée -
Gouttières et descentes : inchangé s
Câbles et réseaux : - -
Autres prescriptions : - -
VISA DE CONFORMITE DE L'ARCHITECTE CONSEIL
Travaux conformes aux prescriptions
Avis différé
X Avis favorable : dE — Te
Avis proposé par Sp an
l'architecte conseil de la commune
pour l'opération "Au Cœur du Village"
À Bormes-Les-Mimosas, le 20/10/2022
Travaux non conformes aux prescriptions
Avis défavorable
Motivation de l'avis :
Avis proposé par
l'architecte conseil de la commune
pour l'opération "Au Cœur du Village"
A Bormes-Les-Mimosas, le
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20221123-202211238-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2022/11/238 - Objet : Attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération au Coeur du village - parcelle cadastrée section AA N.16 - 15 avenue des lauriers roses
Date de transmission de l'acte : 25/11/2022
Date de réception de l'accusé de
réception :
25/11/2022
Numéro de l'acte : 202211238 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20221123-202211238-DE
Date de décision : 23/11/2022
Acte transmis par : Charles MALOT
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.5. Subventions