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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 039
Document publié le Samedi 11 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 039)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Dialogue social,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2023-039
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2023 Sommaire
Centre pénitentiaire de DUCOS / Secrétariat de Direction
R02-2023-01-17-00002 - Arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination des
membres au comité social d'administration spécial du CP de Ducos (2
pages) Page 3
R02-2023-01-24-00012 - Arrêté du 24 janvier 2023 fixant la liste des
représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social
d'administration du centre pénitentiaire de Ducos (2 pages) Page 6
DEAL / STMS
R02-2023-02-07-00001 - Arrêté de renouvellement de l'agrément du centre
de formation léger ALFA FORMATION (2 pages) Page 9
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE / CABINET/Bureau de la
représentation de l'État
R02-2023-02-08-00001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 12
2 Centre pénitentiaire de DUCOS
R02-2023-01-17-00002
Arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination
des membres au comité social d'administration
spécial du CP de Ducos
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2023-01-17-00002 - Arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du CP de Ducos 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 17 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial
du CP de DUCOS
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice :
Vu Parrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de la MOM et le nombre de sièges attribué à
chacune d’elles,
Arrête :
Article 1°
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du CP de
Ducos les personnes suivantes :
UFAP Unsa
Mme LIVETY Odile
Mme ICARRE Valérie
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
M. GRIFFIT Louis-Georges Mme VANDOORNE Elodie
M. SIRMON David Mme CELMA NIVORE Evelyne
M. BERTRAND Jean-Michel
M. DOUBEL Jean-Marc
FO M. LOUVOUNOU Patrick M. VIVARES Jean-François
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2023-01-17-00002 - Arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du CP de Ducos 4 Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement du CP de DUCOS est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait le Af[et EP
Le chef d’établissement,
Joseph COLY 7?
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2023-01-17-00002 - Arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du CP de Ducos 5 Centre pénitentiaire de DUCOS
R02-2023-01-24-00012
Arrêté du 24 janvier 2023 fixant la liste des
représentants siégeant au sein de la formation
spécialisée du comité social d'administration du
centre pénitentiaire de Ducos
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2023-01-24-00012 - Arrêté du 24 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration du centre pénitentiaire de Ducos 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Au1r ! 19:
Arrêté du 25 JAN 2923
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité
social d’administration du centre pénitentiaire de Ducos
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu Parrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs
représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de Martinique ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée
du comité social d’administration centre pénitentiaire de Ducos, auxquelles ont procédé les
organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de
l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d’administration centre pénitentiaire de Ducos est fixée comme suit :
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
GRIFFIT Louis Georges VANDOORNE Elodie
UFAP UNSa Justice | SIRMON David CELMA NIVORE Evelyne
4 sièges LIVETY Odile BERTRAND Jean-Michel
ICARRE Valérie DOUBEL Jean-Marc
1 he LOUVOUNOU Patrick VIVARES Jean-François
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2023-01-24-00012 - Arrêté du 24 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration du centre pénitentiaire de Ducos 7 Article 2
Le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Ducos est chargé de l’application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait le 24 janvier 2023.
Le chef d’établissement,
Joseph COLY
Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2023-01-24-00012 - Arrêté du 24 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration du centre pénitentiaire de Ducos 8 DEAL
R02-2023-02-07-00001
Arrêté de renouvellement de l'agrément du
centre de formation léger ALFA FORMATION
DEAL - R02-2023-02-07-00001 - Arrêté de renouvellement de l'agrément du centre de formation léger ALFA FORMATION 9 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°
RENOUVELLEMENT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATION ALFA
FORMATION POUR L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PERMETTANT
D'OBTENIR LA DELIVRANCE DE L'ATTESTATION DE CAPACITE
PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER
LE PRÉFET
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité
professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier, modifié
par l'arrêté portant diverses dispositions relatives au transport routier du 2 avril 2012,
notamment son article 7-1;
Vu la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jury d'examen, et aux modèles
d'attestation de capacité professionnelle, pour l'exercice des activités de transport public
routier publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des
transports et du logement du 25 février 2012 ;
Vu la décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l'organisation et au
contenu des formations et des examens permettant l'obtention de l'attestation de capacité
professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf
places, y compris le conducteur, ou de l'attestation de capacité professionnelle en transport
routier léger de marchandises, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement du 25 mai 2012;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-
Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique à compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-082300016 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Jean- Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la Martinique ;
Vu l'agrément accordé au centre de formation ALFA FORMATION par arrêté n° RO2-2022-10-04-
00002 en date du 04/10/2022
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique par le centre de formation
ALFA FORMATION le 14/12/2022 ;
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 269 Fort-de-France CFDFX
DEAL - R02-2023-02-07-00001 - Arrêté de renouvellement de l'agrément du centre de formation léger ALFA FORMATION 10 Considérant que le centre de formation a satisfait à ses obligations sur la période probatoire.
ARRETE
L'agrément du centre de formation ALFA FORMATION représenté par Monsieur Alex LORSOLD,
directeur du centre, situé Résidence Capucine, route de Bélème - 97232 LE LAMENTIN est
renouvelé pour une période de 5 ans à compter de la date de notification du présent arrêté
pour organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité
professionnelle en transport routier :
- de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places y compris le conducteur,
- léger de marchandises.
Cet agrément pourra faire l'objet d'un renouvellement quinquennal. A cet effet, le centre de
formation organisateur d'examen transmettra Un dossier d'actualisation à la direction de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique avant le terme de la
période de cinq ans mentionnée ci-avant.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Fort de France dans les deux mois
suivant sa notification
Pour Le Directeur de l'Environnement,
Service Transpprts Mobilité Sécurité
+7 FEV. 2023
DEAL - R02-2023-02-07-00001 - Arrêté de renouvellement de l'agrément du centre de formation léger ALFA FORMATION 11 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2023-02-08-00001
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2023-02-08-00001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 12 MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
accordant une récompense pour
acte de courage et de dévouement
Le Préfet
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution d'une récompense pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 21 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean- Christophe BOUVIER, en qualité de préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le rapport de Monsieur Christophe FOISSEY, directeur territorial de la polie nationale de la Martinique par interim ;
Considérant l'acte de courage dont ont fait preuve, le 29 novembre 2022, pour appliquer les gestes de premiers secours, avec sang-froid, sur deux enfants âgés de 2 ans et un nourrisson âgé d'un mois blessés gravement à l'arme blanche par leur mère ;
Considérant que leur action a été déterminante pour maintenir en vie les enfants blessés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
ARTICLE 1° - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au :
- brigadier-chef Jean-Philippe MARIE-SAINTE,
- gardien de la paix Julienne QUIMBERT
- gardien de la paix Lionel CLAVEAU
- et à la policière adjointe Samira Madame HIMMER Emilie
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
O BHEV. 444 Fort-de-France, le
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
FEL : 05 96 39 36 00 - FAX : 05 96 71 40 29 -SITE : WWww.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2023-02-08-00001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 13