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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 048
Document publié le Mercredi 15 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 048)
Thèmes du document : Outre-mer, Dialogue social, Inégalités sociales,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2023-048
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2023 Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2023-02-07-00002 - ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 2023 PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION ACADÉMIQUE D' ACTION SOCIALE
DE L’ACADÉMIE DE MARTINIQUE (2 pages) Page 3
2 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2023-02-07-00002
ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 2023 PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION
ACADÉMIQUE D' ACTION SOCIALE DE
L’ACADÉMIE DE MARTINIQUE
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-02-07-00002 - ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 2023 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION ACADÉMIQUE D' ACTION SOCIALE DE L’ACADÉMIE DE MARTINIQUE 3 E =
ACADÉMIE ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 2023 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION ACADEMIQUE D'ACTION SOCIALE DE L’ACADÉMIE DE DE MARTINIQUE HaRTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
La Rectrice de l’Académie de la Martinique
Chancelière de l’Université
Directrice Académique des Services de
l'Education Nationale
RECTORAT
Service des Affaires
Juridiques
Réf : SAJ NM/MV/DH/YM/ER/23/N°46
Vu le Code de l'éducation ;
Vu le décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du
code de l'éducation relatives à l'outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie MONS,
rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique :
Vu l'arrêté du 7 mars 2013 modifié relatif au rôle et à la composition de la commission nationale d'action
sociale, des commissions académiques et départementales d'action sociale et de la commission centrale
d'action sociale ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des sièges attribués aux organisations
syndicales appelées à désigner des représentants au sein de la commission académique d'action sociale
de l'académie de Martinique ;
Vu la proclamation des résultats des élections professionnelles au comité social d'administration qui se
sont déroulées du 1°" au 8 décembre 2022 ;
Vu les propositions des organisations syndicales.
ARRÊTE
Article 1 : La Commission académique d'action sociale de l'académie de la Martinique est composée comme
suit :
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION :
La Rectrice de l'Académie de Martinique Son représentant
La Directrice Académique adjointe des services de Son représentant
L'Education nationale
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2023-02-07-00002 - ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 2023 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION ACADÉMIQUE D' ACTION SOCIALE DE L’ACADÉMIE DE MARTINIQUE 4 La Rectrice est assistée en tant que besoin par les membres de l'administration exerçant auprès d'elle des
fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à l’action sociale.
REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS :
Titulaires Suppléants
Anne GOUDEAU Jean-Michel MARIE-SAINTE
Marie-Line MILLON-RUDEL Dina JEAN-LOUIS
Titulaires
D RE RP RS
Suppléant
Yannick LEDRAN Sandra MELGIRE
Luc LAFRONTIERE Jennifer LOUIS-JOSEPH
Anna SABINO Pierre AUDRAN
Suppléants _
Dominique SYLVESTRE Sandrine PANCARTE
REPRÉSENTANTS DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'ÉDUCATION :
Titulaires
ELUS DE LA MGEN
Suppléants
Géraldine TROUDART Tony FRANCIL
Guylène ALMONT Margaret MAXIMIN
Daniel NISAS Christine SOUNDOUROM
Sylvie BOISSON Antoinette EDMOND
Frédéric JEAN-BAPTISTE Régine LAGUERRE
France Lise ZOU Elsa FLORIMOND
Article 2 : Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour une durée de quatre ans.
Article 3 : La conseillère technique de service social auprès de la Rectrice participe aux réunions de la
Commission académique d'action sociale de l'académie de la Martinique en qualité de personne qualifiée et
de conseiller de cette instance.
Article 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Schoelcher, le 7 février 2023
RECTORAT
97279
SCHŒLCHER
PR
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