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Procès Verbal - pv cm Janvier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germigny-des-Prés.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Janvier 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Humanitaire,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
À
18H30
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-neuf
janvier
deux
mil
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Germigny
des
Prés,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
THUILLIER,
Maire,
suite
à la
convocation
adressée
par
M.
le
Maire
en
date
du
vingt
janvier
deux
mille
vingt-cinq.
Etaient
présents :
BAZIRET
Jean-Pierre,
BEDIOU
Aline,
BERTHON
Patrick,
BOULLIER
Jean-Pierre,
DURAND
Martine,
HEMELSDAEL
Philippe,
MAGNIN
Chrystèle,
PAVLOVIC
Sophie,
RAHMOUNI
Marie,
THION
Denis,
THUILLIER
Philippe,
VOISE
Yannick
Formant
la
majorité
en
exercice,
Absents
Excusé:
LEVERT
Jean-Marc
A
donné
pouvoir
: LEVERT
Jean-Marc
Absentes
: AVEZARD
Emily,
TREMBLEAU
Aurélie
Secrétaire
de
séance
: BAZIRET
Jean-Pierre
4.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
:
Le
procès-verbal
a été
adopté
à l'unanimité.
2.
Validation
de
la
création
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
et
de
son
règlement
Vote
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour:
13
La
loi
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
modifiée
souligne
notamment
que
la
sécurité
civile
est
l'affaire
de
tous.
Elle
rappelle
que
si
l’État
est
le
garant
de
la
sécurité
civile
au
plan
national,
l'autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'information
et
l’alerte
de
la
population,
la
prévention
des
risques,
l’appui
à
la
gestion
de
crise,
le
soutien
aux
sinistrés
et
le
rétablissement
des
conditions
nécessaires
à une
vie
normale.
Pour
aider
l'autorité
municipale
à
remplir
ces
missions,
la
loi
offre
la
possibilité
aux
communes
de
créer
une
«
réserve
communale
de
sécurité
civile
»,
fondée
sur
les
principes
du
bénévolat
et
placée
sous
l'autorité
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L 1424-8-1
à
L 1424-8-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(cf.
circulaire
du
ministère
de
l'Intérieur
et
de
l'Aménagement
du
Territoire
n°
INTEO500080C).
Cette
réserve
de
sécurité
civile
a
vocation
à
agir
dans
le
seul
champ
des
compétences
communales,
en
s'appuyant
sur
les
solidarités
locales.
Elle
ne
vise
en
aucune
manière
à
se
substituer
ou
à
concurrencer
les
services
publics
de
secours
et
d'urgence.
De
la
même
manière,
son
action
est
complémentaire
et
respectueuse
de
celle
des
associations
de
sécurité
civile,
caritatives,
humanitaires
ou
d'entraide.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
de
créer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile,
chargée
d'apporter
son
concours
au
Maire
en
matière
: e D'information
et
de
préparation
de
la
population
face
aux
risques
encourus
par
la
commune
;
° De
soutien
et
d'assistance
aux
populations
en
cas
de
sinistres
;
° D'appui
logistique
et
de
rétablissement
des
activités.
Un
arrêté
municipal
en
précisera
les
missions
et
l’organisation.
3,
Devis
pour
l'étude
de
faisabilité
de
l'installation
de
géothermie
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
au
presbytère
Vote
:13
Contre
:0
Abstention
:0
Pour
:13
Le
Conseil
Municipal
de
Germigny
des
Prés,
réuni
en
séance
ordinaire
le
29
janvier
2025,
a
pris
connaissance
du
projet
de
réhabilitation
du
presbytère,
et
notamment
de
l'option
de
mettre
en
place
un
système
de
géothermie
pour
améliorer
l'efficacité
énergétique
du
bâtiment.
Dans
ce
cadre,
il
est
nécessaire
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
afin
de
déterminer
la
viabilité
technique,
économique
et
environnementale
de
la
géothermie
pour
le
presbytère.
Deux
devis
ont
été
reçus
de
la
part
des
entreprises
spécialisées
suivantes
:
°
R&O
pour
un
montant
de
3
150€
TTC
°
_Hydrogéologues
conseil
pour
un
montant
de
3
179,63€
TTC
Après
avoir
étudié
ces
propositions
et
pris
en
compte
les
critères
de
qualité
et
d'expertise,
le
Conseil
Municipal
propose
de
mandater
ces
deux
entreprises
pour
réaliser
cette
étude
de
faisabilité. Cette
étude
permettra
de
préciser
les
modalités
techniques
et
financières
de
l'installation
d'un
système
de
géothermie,
ainsi
que
son
impact
sur
le
projet
global
de
réhabilitation
du
presbytère.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1.
De
mandater
les
entreprises
R&O
et
Hydrogéologues
conseil
pour
la
réalisation
de
l'étude
de
faisabilité
de
la
géothermie
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
presbytère
pour
un
montant
de
5274.59
€
HT
soit
6329.63
€
TIC.
4.
Demande
de
subvention
DETR
pour
la
tranche
2
de
réhabilitation
du
presbytère
Vote
:13
Contre
:O0
Abstention
:O
Pour
:13
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
travaux
à
réaliser
dans
cette
tranche
concernent
la
réhabilitation
intérieure
du
bâtiment,
incluant
l'isolation
thermique
et
acoustique,
la
démolition
de
certaines
structures,
les
travaux
de
menuiseries
intérieures
et
extérieures,
de
plomberie,
d'électricité
ainsi
que
la
peinture
des
espaces
réhabilités.
Le
montant
estimé
des
travaux
pour
la
tranche
2 s'élève
à 550
664,70
€
HT
etil
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
DETR
à hauteur
de
40%
du
montant
des
travaux.
La
réhabilitation
du
presbytère
constitue
une
opération
importante
pour
la
préservation
du
patrimoine
local
et
le
développement
du
cadre
de
vie
de
la
commune.
Ce
projet
participe
également
à l'amélioration
de
la
qualité
énergétique
et
à la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti.
ILest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
demande
de
subvention
DETR
à hauteur
de
40%
du
montant
des
travaux
de
la
tranche
2,
et
de
donner
son
accord
pour
le
dépôt
du
dossier
auprès
des
services
compétents.
L’obtention
de
cette
subvention
permettrait
de
financer
une
partie
substantielle
des
travaux
nécessaires
à
la
réhabilitation
du
presbytère
et
à
la
mise
en
conformité
du
bâtiment
pour
les
années a venir. Le
montant
des
travaux
étant
très
important
par
rapport
au
budget
communal,
la
Préfecture
a
accordé
une
dérogation
à
la
commune
permettant
d'aller
au-delà
de
80%
de
subventions
publiques
{voir
document
joint).
Ceci
explique
le
plan
de
financement
qui
indique
95%
de
subventions
publiques.
type
montant
HT
frais
de
publicité
Appel
Offres
1 000,00
SPS
7 000,00
diag
amiante
&
plomb
Veritas
3 030,00
échantillons
amiante
1 530,00
diag
élec
Veritas
680,00
diag
structure
4 850,00
ENERGETIS
BSE
2
700,00
étude
faisabilité
géothermie
5 274,70
AMO
36
600,00
Lot
1
:démolition
140
000,00
Lot
3
menuiseries
80
000,00
Lot
4
:isolation,
doublage,
cloisons
40
000,00
Lot
5
‘électricité
30
000,00
Lot
6
:plomberie
153
000,00
Lot
7
:carrelage-faience
30
000,00
lot
8 :
peinture
15
000,00
montant
total
estimation
tranche
2:
550
664,70
financeurs
montant
%
DETR/DSIL
220
265,88
40%
ADEME
4 800,00
1%
FEDER
72
000,00
13%
CRST
65
200,00
12%
Dépt
volet
3
28
000,00
5%
Dépt
volet
2
100
000,00
18%
CCVdS
30
199,41
5%
commune
30
199,41
5%
550
664,70
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
e
D'adopter
le
plan
de
financement
ci-dessus
e
De
solliciter
les
subventions
nécessaires
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR-DSIL
(soit
40%
du
montant
total
HT
du
projet).
5.
Demande
de
subvention
Volet
3
du
département
pour
la
réhabilitation
du
presbytère
Vote
:13
Contre
:O
Abstention
:0
Pour
:
13
Considérant
que
le
presbytère,
situé
à Germigny
des
Prés,
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation
afin
de
préserver
son
intégrité
et
d'assurer
sa
pérennité; Considérant
que
ces
travaux
incluent
des
diagnostics,
la
maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
diverses
études
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet;
Considérant
que
le
coût
total
des
diagnostics,
maîtrise
d'œuvre
et
études
diverses
s'élève
à 62
664,70
€
HT;
Considérant
que
la
commune
souhaite
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
dans
le
cadre
du
volet
3
pour
un
montant
de
28
000
€
afin
de
financer
une
partie
de
ces
travaux;
type
montant
HT
frais
de
publicité
Appel
Offres
1 000,00
SPS
7
000,00
diag
amiante
&
plomb
Veritas
i
3
030,00
échantillons
amiante
1
530,00
diag
élec
Veritas
680,00
diag
structure
4
850,00
ENERGETIS
BSE
2
700,00
étude
faisabilité
géothermie
5
274,70
AMO
36
600,00
62
664,70
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
e
D'adopter
le
plan
de
financement
ci-dessus
e
De
solliciter
la
subvention
nécessaire
auprès
des
services
du
département
dans
le
cadre
du
volet
3
pour
un
montant
de
28000
€.
Questions
diverses :
°
Problèmes
liés
aux
chiens
:Monsieur
Philippe
Hemelsdael
signale
une
recrudescence
des
problèmes
liés
aux
chiens
divagants,
aux
aboiements
intempestifs
et
à l'absence
de
sécurisation
des
jardins.
Des
administrés
lui
ont
demandé
d'intervenir
directement
auprès
des
propriétaires
concernés
afin
de
discuter
et
de
trouver
une
solution.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
problèmes
doivent
d’abord
être
traités
entre
voisins.
Si
aucune
solution
ne
pouvait
être
trouvée,
la
police
intercommunale,
qui
est
chargée
de
leur
gestion
et
du
traitement
des
conflits
de
voisinage,
pourrait
intervenir.
e
Lotissement
du
Clos
de
l'Oratoire
:Madame
Magnin
Chrystèle
interroge
sur
l'avancement
du
projet
de
lotissement
du
Clos
de
l'Oratoire.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
particulier
a
déposé
une
demande
pour
l'acquisition
des
parcelles
concernées.
Les
membres
du
conseil
souhaitent
rencontrer
cet
investisseur
afin
de
discuter
des
modalités
(notamment
la
possibilité
de
conserver
la
clôture
de
l'atelier,
ce
qui
réduirait
la
surface
de
deux
terrains).
e
Éclairage
public
et
animations
:
Monsieur
Yannick
Voise
demande
s'il
serait
envisageable
de
contacter
l'entreprise
Citéos
afin
de
programmer
une
variation
des
couleurs
d'éclairage
de
l'Oratoire
à l'occasion
de
certaines
manifestations.
e
Voirie
:trou
sur
la
départementale
:
Monsieur
Denis
Thion
signale
la
présence
d'un
trou
sur
la
chaussée,
situé
après
le
pont
sur
la
route
départementale.
Ce
trou
oblige
les
véhicules
à se
déporter
pour
l'éviter,
ce
qui
représente
un
danger
pour
la
circulation.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
transmettra
l'information
aux
services
du
département
pour
intervention.
e
État
des
ponts
sur
la
Bonnée
:Monsieur
Philippe
Hemelsdael
attire
l'attention
sur
l'état
préoccupant
des
ponts
franchissant
la
Bonnée.
Il
rappelle
l'importance
de
cette
question,
notamment
en
cas d'inondation,
qui
impose
aux
administrés
d'évacuer
par
ces
ponts
en
direction
de
la
commune
de
Saint-Martin-d'Abbat.
Monsieur
le
Maire
prend
l'engagement
de
contacter
son
homologue
de
Saint-
Martin-d'Abbat
afin
d'échanger
sur
ce
sujet
et
d'envisager
les
mesures
nécessaires
en
s'appuyant
sur
les
diagnostics
réalisés
il y
a quelques
années
(et
préconisations
associés).
Séance
levée
à
20
: 07
Jean-Pierre
BAZIRET
Conseiller
Municipal
et secrétaire
de
séance
AB
+
Ces
>
A
Germigny
des
Prés,
le
3 février
2025
P
Thuillier,
maire
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
affiché
le
5 février
2025
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales