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Procès Verbal - pv cm Juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germigny-des-Prés.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Juin 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Germigny
des
Prés
DU
30
JUIN
2025
À
18H30
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente juin
deux
mil
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Germigny
des
Prés,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
THUILLIER,
Maire,
suite
àla
convocation
adressée
par
M.
le
Maire
en
date
du
dix-neuf juin
deux
mille
vingt-cinq
Etaient
présents
:
BAZIRET
Jean-Pierre,
BEDIOU
Aline,
BERTHON
Patrick,
BOULLIER
Jean-Pierre
DURAND
Martine,
HEMELSDAEL
Philippe,
LEVERT
Jean-Marc,
MAGNIN
Chrystèle,
PAVLOVIC
Sophie,
THUILLIER
Philippe,
VOISE
Yannick
Formant
la
majorité
en
exercice,
Absents
Excusés:,
AVEZARD
Emily,
RAHMOUNI
Marie,
HION
Denis
Absente
: DAM
Aurélie
A
donné
pouvoir
:
RAHMOUNI
Marie,
Secrétaire
de
séance
: BAZIRET
Jean-Pierre
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
:
Le
procès-verbal
a été
adopté
à l'unanimité.
2.
Rétrocession
des
réseaux
du
Clos
de
l’oratoire
-
Convention
Vote :
Contre :
Abstention
:
Pour :
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'ils
sont
appelés
à se
prononcer
sur
la
rétrocession
du
permis
d'aménager
ainsi
que
des
réseaux
du
lotissement
du
clos
de
l’oratoire.
Toutefois,
le
futur
acquéreur
du
terrain
concerné
a, au
dernier
moment,
proposé
de
déposer
un
permis
valant
division,
modifiant
ainsi
les
conditions
initialement
prévues.
Face
à cette
évolution
récente
et
au
manque
de
recul
sur
les
implications
de
cette
nouvelle
proposition,
les
membres
du
conseil
municipal
estiment
nécessaire
de
disposer
de
plus
d'éléments
d’information
avant
de
statuer.
En
conséquence,
la
décision
est
reportée
à une
séance
ultérieure.
3,
Demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
vert
pour
les
travaux
énergétiques
au
presbytère
et
signature
de
la
convention
Vote
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 12
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
de
Finances
pour
2023
créant
le
fonds
vert,
Considérant
que
les
travaux
projetés
au
presbytère
sont
éligibles
au
Fonds
Vert
(Rénovation
énergétique
des
Bâtiments
Publics)
L'Etat
a
mobilisé
une
enveloppe
financière
dédiée
au
soutien
des
actions
qui
contribuent
aux
objectifs
fixés
dans
les
Plans
Climat-Air-Energie
Territoriaux
(PCAET)
en
lien
avec
la
feuille
de
route
de
la
transition
écologique
régionale.
Pour
ce
faire,
le
Fonds
vert
dispose
d’une
mesure
spécifique
PCAET
pour
soutenir
les
structures
porteuses
d’un
plan
climat
dans
leurs
actions
de
transition
écologique.
Dans
ce
cadre,
une
enveloppe
départementale
de
1,7M£
a
été
répartie
par
l'Etat
entre
les
six
structures
porteuses
de
PCAET
sur
le
territoire.
Le
PETR
Forêt
d'Orléans-Loire-Sologne
s’est
donc
vu
attribuer
une
enveloppe
de
273
915
€
à affecter
à des
projets
locaux
en
lien
avec
les
thématiques
du
PCAET.
Afin
de
redistribuer
cette
enveloppe
aux
porteurs
de
projets
concernés,
une
convention
listant
les
projets
retenus
a
été
établie.
Cette
convention
sera
signée
par
la
Préfecture
du
Loiret,
le
PETR
Forêt
d’Orléans-Loire-
Sologne,
les
communautés
de
communes
de
la
Forêt,
des
Loges,
du
Val
de
Sully
et des
Portes
de
Sologne
ainsi que
par
les
différents
porteurs
de
projets
retenus
dont
la
commune
de
Germigny
des
Prés
pour
un
montant
de
33912.00
€.
La
convention
est
annexée
à la
présence
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
#
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
la
mesure
Fonds
vert
PCAET
avec
l'Etat,
la
CC
de
la
Forêt,
la
CC
des
Loges,
la CC
du
Val
de
Sully,
la CC
des
Portes
de
Sologne
et
les
porteurs
de
projets
retenus e
De
solliciter
l'enveloppe
attribuée
à la commune
d’un
montant
de
33912.00
€
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétiques
4,
Désignation
d’un
référent
déontologue
Vote
: 12
Contre
: O
Abstention
: O0
Pour
: 12
L'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
(dite
«
loi
3DS
»})
permet
désormais
à tout
élu
local
de
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
suivants
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local
(art.
L 1111-1-1
du
CGCT).
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l’organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l’élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4,
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d’autres
fins.
5,
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
où
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il
a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Les
missions
du
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité,
par
une
ou
plusieurs
personnes
choisies
pour
leur
expérience
et
leurs
compétences.
Elles
peuvent
être
assurées
par :
- une
où
plusieurs
personnes
n’exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d’élu
local,
n’en
exerçant
plus
depuis
au
moins
3
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
celles-ci
;
- un
collège,
composé
de
personnes.
Dans
cette
hypothèse,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
concernée
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et
son
fonctionnement.
Le
référent
déontologue
ou
les
membres
du
collège
qui
le
constituent
sont
tenus
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l’occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions. Les
avis
sont
consultatifs,
donc
sans
effet
contraignant,
et
l'élu
reste
libre
de
ne
pas
suivre
les
recommandations
du
référent
déontologue.
Vu
l’article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R
1111-1-1
À
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le référent
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences. Vu
la délibération
2025-66
du
20
mai
2025
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Sully
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
1.
De
désigner
Monsieur
Dany
BONNEAU
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Sully;
2.
De
prévoir
que
le référent
déontologue
soit
mutualisé
entre
la Communauté
de
communes
du
Val
de
Sully
et ses
communes
membres
ayant
adopté
des
délibérations
concordantes,
dont
la commune
de
Germigny
des
Prés,
qui
décide
ainsi
de
se joindre
à cette
mutualisation
pour
le service
de
ses
élus.
ilest
précisé
que
:
e
Monsieur
Dany
BONNEAU
exercera
ses
missions
jusqu’au
31
décembre
2028,
conformément
aux
dispositions
légales
et
à la charte
de
l'élu
local
;
e
Tout
élu
pourra
saisir
le référent
déontologue
par
courrier
électronique
avec
accusé
de
réception.
Les
réponses
seront
fournies
sous
la forme
d’un
avis
détaillé,
transmis
par
mail
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à la complexité
de
la demande.
Si
nécessaire,
un
entretien
pourra
être
organisé
pour
examiner
plus
en
détail
la question
soulevée ;
°
Monsieur
Dany
BONNEAU
percevra
une
indemnité
de
80
€
par
dossier,
à la charge
de
la collectivité
dont
l’élu
demandeur
dépend,
en
application
des
dispositions
de
l'arrêté
du
6 décembre
2022.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
collectivité
concernée,
y compris
celui
de
la commune
de
Germigny
des
Prés.
5,
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
-travaux
de
restauration
des
vitraux
de
l’oratoire
Vote
: 12
Contre
: D
Abstention
: 0
Pour
: 12
La
commune
de
Germigny
des
Prés
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
restauration
des
vitraux
de
l'oratoire
carolingien.
La
restauration
s'élève
à 10
062.08
€
H.T
soit
12
074.50
€ TTC.
Afin
d'obtenir
un
maximum
de
subventions
de
tous
les
partenaires
financiers
pour
réaliser
dans
les
meilleures
conditions
ces
travaux,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
de
compléter
un
dossier
auprès
des
services
de
la
DRAC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide :
e
De
solliciter
une
subvention
auprès
des
services
de
la
DRAC
pour
la
restauration
des
vitraux
de
l'oratoire
à hauteur
de
30%
du
montant
des
travaux.
6.
Demande
de
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
plateau
route
de
Saint
Martin Vote
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 12
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
élus
que
les
travaux
d'aménagement
du
plateau
réalisés
route
de
Saint
Martin
ont
été
réceptionnés
le
24
juin
2024.
Les
demandes
de
subvention
auprès
des
services
de
l'état
et du
département
sont
en
cours
de
réception.
Le
montant
global
des
travaux
s'élève
à 96
533.54
€
HT
soit
114
360.60
€
TTC.
Il propose
de
solliciter
la
communauté
de
communes
Val
de
Sully
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
pour
un
montant
8227.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
-
De
solliciter
la Communauté
de
Communes
Val
de
Sully
dans
le cadre
du
fonds
de
concours
pour
les travaux
de
sécurité
dans
le
bourg
pour
8227.00€ 7.
Aménagements
d’un
busage
route
de
la
Prieurée
-
choix
de
l’entreprise
Vote
: 12
Contre
: 0
| Abstention
: O
Pour
: 12
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
buser
le fossé
route
de
la
Prieurée
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
l'entretien
de
la voirie.
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
des
entreprises
(détail
ci-joint)
pour
chiffrer
le
montant
de
l'opération.
Montant
HT
Montant
TTC
Entreprises Bonneau
6150.00
7380.00
Meneau
4097.00
4916.40
TPVL
14199.00
17038.80
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
e
D’approuver
les
devis
de
l’entreprise
Meneau
pour
les
travaux
de
busage
d’un
montant
de
4097.00
€
HT
soit
4916.40
€ TTC
e
De
solliciter
l’aide
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Sully
dans
le cadre
du
fonds
de
concours,
Questions
diverses
:
e
Madame
Martine
Durand
interroge
le Maire
sur
l'avancement
du
dossier
relatif
à
la lanterne
des
morts.
Le
Maire
indique
qu’un
cahier
des
charges
a été
transmis
au
service
de
la DRAC.
La
prochaine
étape
consistera
à lancer
un
appel
d'offres
en
vue
du
choix
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
e
Madame
Magnin
Chrystèle
souhaite
connaître
les
dispositions
prises
pour
le
personnel
communal
dans
le
cadre
de
l'épisode
de
canicule.
°
Le
Maire
répond
que
les
horaires
du
personnel
ont
été
adaptés
afin
de
permettre
un
décalage
des
heures
de
travail.
e
Monsieur
Philippe
Hemelsdael
signale
que
des
véhicules
circulent
dans
les
champs
appartenant
aux
agriculteurs,
causant
des
dégradations.
Le
Maire
s'engage
à en
informer
la gendarmerie
ainsi
que
la
police
intercommunale
afin
que
des
mesures
soient
prises.
La
séance
est
levée
à
20
:06
Jean-Pierre
BAZIRET
Conseiller
Municipal
et secrétaire
de
séance
À Germigny
des
Prés,
le 2 juillet
2025
P Thuillier,
maire
Publié
sur
le site
internet
de
la
commune
et
affiché
le 3 juillet
2025conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales