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Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 88 23 DEC Abbaye PMR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Tourisme,
VILLE DE LA ROQUE
D'ANTHÉRON &É
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 88/23 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DES SERVICES PUBLICS POUR LA REALISATION D'UN CHEMINEMENT PIETON (PMR) À L'ABBAYE DE SILVCANE ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L'HOTEL DE VILLE
La Maire de La Roque d'Anthéron,
= Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22 )
= Vu la délibération n°28/20 donnant délégation au Maire, notamment concernant le dépôt des demandes de subvention,
Dans le cadre de sa politique liée au handicap et à l'accessibilité, la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON souhaite réaliser un cheminement piéton PMR à l'Abbaye de SILVACANE ainsi qu'une mise en conformité de l'accessibilité à l'Hôtel de ville.
L'objectitest de
- Faciliter pleinement et entièrement l'accessibilité à l'Abbaye de Silvacane dans le cadre des visites guidées, des spectacles... à tous les usagers
— Mettre en conformité les deux ascenseurs existants (Loi Urbanisme & Habitat — Décret Accessibilité n°2008-1325) de l'Hôtel de Ville, ce bâtiment accueillant de nombreux services municipaux, les conseils municipaux et les célébrations des mariages (les salles sont situées au 1*' étage)
Considérant que le montant total de cette opération d'investissement est estimé à 282 440 € H.T, selon un échéancier prévisionnel allant de 2023 à 2024,
Considérant que le plan de financement envisagé est le suivant :
E Financeurs |}-Coët Opération | Taux Montants HT.
| Cheminement Piéton PMR ABBAYE 209 440,00€ |
55% 115 192,00 € ETAT - FNADT _ _ |
Conseil Départemental 25% 52 360, 00 €
Autofinancement commune | 2% 47888 00€
Mise en accessibité Hôtel de Vile 78 000, 00€| Conseil Départemental 70% 51 100, 00 €
| Autofinancement commune 30% 21 900, 00 €
TOTAL 282 440, 00 €
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON Æ 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19 Approuve la réalisation de l'opération relative à la réalisation d'un cheminement piéton PMR à l'Abbaye de Silvacane et de la mise en conformité de l'accessibilité de l'Hôtel de Ville,
Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération,
Sollicite une subvention du Conseil Départemental au fre de la mise en accessibilté des services publics,
Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2023
Fait à La Roque d'Anthéron, le 5 octobre 2023
Le Maire,
Carifé exécutoire compte tenu de, la transmission en Sous-Préfecture le_?2.1.. DET. 219
etde la publication sur ste de a commune où noficaton le.4..{..0LT, 2023
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19