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Acte - arrêté de main levée de mise en sécurité 35 rue Clément Thomas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - arrêté de main levée de mise en sécurité 35 rue Clément Thomas)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2023
Publié
le
ID
: 033-213302433-20230817-2023RUETHOMAS-AI
PEL LNiTnit wwwilbourne,fr JUR/A-2023-
SO
ARRÊTÉ
DE
MAINLEVÉE
DE
MISE
EN
SÉCURITÉ
POUR
L'IMMEUBLE
SITUE
AU
35
RUE
CLEMENT
THOMAS
A LIBOURNE
APPARTENANT
A LA
SCI
SIX
CANDALE
{cadastré
243
CO
911
à
Libourne)
Le
Maire
de
Libourne,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
les
articles
L.511-2,
L. 511-14,
L. 511]-
18
et
L.
511-21
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2131-1,
L. 2212-2,
L.2212-
4etL.
2213-24,
Vu
l'arrêté
de
mise
en
sécurité
- procédure
d'urgence
n°
JUR/A-2023-33
en
date
du
04
juillet
2023,
Vu
le rapport
du
cabinet
APAVE
en
date
du
04
août
2023
constatant
la réalisation
des
travaux
prescrits
en
application
de
l'arrêté
n°
JUR/A-2023-33
du
04
juillet
2023,
Considérant
que
la réalisation
des
travaux
prescrits
par
l'arrêté
n°
JUR/A-2023-33
du
04
juillet
2023
permettant
de
mettre
fin
au
danger,
il y
a
lieu
de
prononcer
un
arrêté
de
mainlevée.
ARRETE
ARTICLE
1 : Il est
pris
acte
de
la réalisation
et
de
l'achèvement
des
travaux
prescrits
par
l'arrêté
n°
JUR/A-2023-33
du
04
juillet
2023.
ARTICLE
2 : ||
est
prononcé
ia mainlevée
de
l'arrêté
n°
JUR/A-2023-33
à compter
du
04
août
2023.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
publié
à la
diligence
du
propriétaire
au
fichier
immobilier
(service
de
la
publicité
foncière)
dont
dépend
l'immeuble.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
propriétaire,
et
transmis
au
préfet
du
département
de
la
Gironde. ARTICLE
5 : Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
Mairie
de
Libourne
et
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
çongeme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ai
LS
AAIF
par
délégalion
Fadjoint
délégué
Une
2025",
Aa
ville
numérique,
Fait
et
arrêté
en
l'Hôtel
de
Ville
de
LIBOURNE,
Le
dan
|
|
1
7
AOUT
2023
DAS
2
a
on des
Le
Maire,
CU
/
- Cerlifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui sera
publié
sur
le site
internet
de
la
commune
de
Libourne.
JS
PMppe
LE
GAL
Hôtel
de
Ville
B,P,200
- 33505
Libourne
cedex
Tél.
05
57
55
33
33
-
Fax,
05
57
55
33
76
—
contaci@mairie-libourne.fr
Toute
correspondance
doli
être
adressée
à Monsieur
le
Maire,
dr
Ga
tine,
dl
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2023
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
reCOUrS
POUR
bibjié
is
,
.
1
î
À
fa
ts
RS
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
ou
d'un
recours
gracieux
GUPrÈS
dk;
| S3ai51haodiis
202308
17:2054RÜE
Toma
S-AI
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réceptiorr
parte
TepresenTonT
ae
Ter
Notifié
le
17
AO
2073