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Arrêté - 801a demenagement rue charles chabert
Document publié le Samedi 12 août 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 801a demenagement rue charles chabert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.08.801A
Objet : Déménagement au n°1 rue Charles Chabert, neutralisation d'une voie de circulation (sens sud/nord) samedi 12 août 2023
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande formulée par Madame Allison INNOCENZI, 1 rue Charles CHABERT, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Pour permettre à Allison INNOCENZI d'effectuer Un déménagement au n°1 rue Charles CHABERT, la voie de circulation dans le sens sud/nord sera neutralisée samedi 12 août 2023 de 8H à 18H
ARTICLE 02 : Madame Allison INNOCENZI sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 03: En cas de nécessité absolue, Madame Allison INNOCENZI facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police....).
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame Allison INNOCENZI
N°1 rue Charles Chabert
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 3 août 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire |
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).