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Arrêté - 1042a demenagement rue des grezes
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1042a demenagement rue des grezes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
Déménagement 25, rue des Grèzes
Jeudi 27 octobre 2022
Neutralisation d'une voie de circulation
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS -— 2022.10.1042A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 22713-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande formulée par l'Officiel du Déménagement, 5 impasse La Lande, 44100 NANTES,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'Officiel du Déménagement effectuera Un déménagement au 25, rue des Grèzes, jeudi 27 octobre 2022.
ARTICLE 02: À cet effet, la circulation rue des Grèzes, sera réduite à une seule voie à hauteur du déménagement jeudi 27 octobre 2022 de 8H à 17H.
ARTICLE _03: L'Officiel du Déménagement devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04: Pendant la durée du déménagement, l'Officiel du Déménagement veillera à maintenir Un passage aménagé pour les piétons.
ARTICLE O5 : En cas de nécessité absolue, l'Officiel du Déménagement facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet. mai nontelimar.fr ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services ef Monsieur le
Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à
L'Officiel du Déménagement
5, impasse la Lande
44100 NANTES
Fait à Montélimar, le 10 octobre 2022
Monsieur Jean Michel GHALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IU peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).