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Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 850a demenagement rue charles chabert 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.08.850A
Objet : Déménagement 12, rue Charles Chabert, mercredi 6 septembre 2023, Stationnement sur trottoir.
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU la demande formulée par Monsieur Birol DOGAN 12 rue Charles CHABERT 26200 Montélimar,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Monsieur Birol DOGAN effectuera par l'intermédiaire de l'entreprise « Le déménageur », 1 boulevard du Général Maurice Guillodot 35000 Rennes, un emménagement au 12, rue Charles Chabert mercredi 6 septembre 2023 de 8h à 15h.
ARTICLE 02: Le véhicule sera stationné sur le trottoir devant le 14 rue Charles CHABERT, mercredi 6 septembre 2023 de 8h à 15h.
Des panneaux « piétons passez en face» devront être mis en place au niveau des passages protégés situés en amont et en aval du lieu de stationnement du véhicule
ARTICLE 03: L'entreprise Le Déménageur devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Le Déménageur
1 boulevard du Général Maurice Guillaudot
35000 RENNES
Fait à Montélimar, le 24 août 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).