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Document publié le Mardi 1 avril 2008 par la commune de Bierne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 496147?projectId=1828)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du Conseil municipal
du 1 avril 2008.
Présents : Tous les conseillers sont présents. Mme Mallevaey, M. Decoster. Secrétaires de Mairie.
M. le Maire présente M. Decoster, originaire de Rexpoëde, qui va remplacer Mme Mallevaey comme secrétaire de Mairie.
1°) Approbation du P.V. de la séance du 25 mars 2008.
Ce P.V. est approuvé à l'unanimité.
2°) Compte administratif et compte de gestion 2007 :
Ces bilans (respectivement celui des services de la mairie de Bierne et celui du comptable public) sont lus par Mme Mallevaey. Ils sont approuvés à l'unanimité.
3°) Taxes directes locales :
Sur proposition de M. le Maire, les taxes communales suivantes :
TH (Taxe d'habitation),
TF (Taxe foncière),
TFNB (Taxe Foncière sur le Non Bâti),
restent inchangées.
4°) Attribution des subventions.
L'ensemble des subventions aux associations biernoises est reconduite. A la demande du F.C. Bierne, sa demande de subvention est revue à la baisse suite à la suppression d'une équipe jeune. L'association du souvenir a également revu à la baisse sa demande.
A quelques nuances près, les autres subventions sont reconduites. On notera cependant la suppression de la subvention à Dunkerque Littoral Cyclisme, la course habituelle n'ayant pas lieu cette année, pour cause des travaux au Pont Tournant.
Pour l'an prochain, ainsi que le veut la règle, le conseil souhaite que chaque association fasse une demande de subvention motivée, assortie de la fourniture des comptes.
Les quelques conseillers membres d'association se sont abstenus lors du vote de la subvention de leur association.
5°) Budget primitif 2008
Le budget primitif 2008 est présenté par Mme Mallevaye. Il se présente comme suit : - Fonctionnement : 1.230.216 €
- Investissement : 135.746 €
Il est approuvé à l'unanimité.
6°) Modification du tableau des effectifs
Afin d'accueillir M. Decoster, nouveau secrétaire de Mairie, il est créé un poste de rédacteur chef, avec suppression concomitante d'un poste d'attaché.
Son régime d'indemnités est également approuvé. 7°) Enquête publique sur l'aménagement de la zone humide de Bierne :
Le conseil émet un avis favorable sur le projet, un certain nombre d'observations ont été apportées : Volume de rétention créé insuffisant.
Non prise en compte de l'étude réalisée par le conseil régional et la CCCB sur le "bas de Quaëdypre". Zone agricole difficilement exploitable depuis la mise en évacuation gravitaire du secteur drainé par l'ASAD de Spycker.
Quel entretien est prévu afin de prévenir l'envasement rapide probable ? (eaux chargées d'alluvions) Prise en compte de l'envasement du Canal de Bergues qui limite considérablement sa capacité de stockage. Par ailleurs, il sollicite l'organisation d'une réunion publique.
8°) Désignation d'un correspondant "Défense"
Chaque conseil municipal doit désigner ce correspondant, interlocuteur de la préfecture pour toutes les questions relatives à la défense du territoire concernant la commune. M. Gérard Lescieux est désigné à cet effet.
9°) Désignation des membres de la commission communale des impôts directs.
Les communes doivent désigner 12 commissaires titulaires et 12 suppléants à l'intention des services fiscaux. Ces mêmes services en retiennent 6. La liste présentée est validée.
10°) Projet "Sovinal"
En vue de la modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) M. le Maire présente le projet "Sovinal" au conseil. Il informe également le conseil d'un autre projet (situé entre le premier terrain de foot et la route des sept planètes) pour lequel le classement en zone constructible est déjà acquis.
Après un large débat, il ressort qu'on ne peut démarrer 2 projets en même temps (respectivement 29 et 45 maisons). Pour ces projets, un groupe de travail sera constitué. Son objectif est de les coordonner.
11°) Questions diverses :
La commission communication fait le point sur la création du site Internet, ainsi que sur la diffusion "papier" des informations à la population.
J. Vandewalle fait un compte rendu d'une réunion de préparation des travaux du Pont tournant. Une partie du parking de la zone de loisirs sera utilisée pour le chantier. Un débat s'instaure sur la nécessité de "gérer" le tonnage des camions. Notons que le tonnage des camions est déjà limité à 10 T pour la traversée du centre du village. Pour ces travaux, un convoi exceptionnel devra traverser le village pour accéder au côté "village" du Pont.
B. Boddaert présente son projet "petite récré".
P. Truant propose des modalités d'accès aux documents pour tous les conseillers.
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