Arrêté - 496140?projectId=1828

Documents similaires

Déliberation - 496142?projectId=1828

Procès Verbal - 496058?projectId=1828

Compte-Rendu - 496147?projectId=1828

Procès Verbal - 496064?projectId=1828

Procès Verbal - 496094?projectId=1828

Compte-Rendu - 496143?projectId=1828

Déliberation - 447097?projectId=1828

Compte-Rendu - 496054?projectId=1828

Déliberation - 458301?projectId=1828

Compte-Rendu - 496055?projectId=1828

Arrêté - 496140?projectId=1828 Document publié le Jeudi 9 juillet 2009 par la commune de Bierne. Lien du pdf (Arrêté - 496140?projectId=1828)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE BIERNE

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du Jeudi 9 Juillet 2009 à 20H.

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Johann Guillemain, Maire.

Tous les conseillers étaient présents sauf : messieurs J. Bléja qui a donné pouvoir à madame Boddaert, H. Dehaene qui a donné pouvoir à monsieur Ph. Truant, B. Lams qui a donné pouvoir à monsieur B. Foulon, J. Vandewalle.

Monsieur le Maire ouvre la séance en informant l’assemblée du décès de madame Monique Bouin

Le compte-rendu de la séance du 25 mars 2009 a été approuvé à l’unanimité.

1) MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME.

Un arrêté municipal du 28 avril 2009 a prescrit l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bierne dans le cadre de la procédure de modification. Cette enquête publique s’est tenue en Mairie du 28 mai 2009 au 29 juin 2009 inclus.

A l’issue de la procédure, le dossier et les conclusions du commissaire enquêteur ont été remis pour avis aux services de la Sous-préfecture. La modification du Plan Local d’Urbanisme pour l’ancien site « Sovinal » au Petit-Millebrugge n’a pas obtenu d’avis favorable, le projet n’étant pas conforme au règlement du S.C.O.T. Faisant suite à son entretien avec Monsieur Le Sous-préfet, monsieur le maire et le conseil ont décidé de reporter la délibération lors d’un prochain conseil municipal, afin d’attendre la décision finale après la révision du dossier courant juillet 2009.

2) MARCHES PUBLICS

• Fournitures Scolaires : Reconduction pour une année avec Majuscule Dunkerque du marché à Bons de commandes

• Restauration collective : Suite à l’avis d’appel public à concurrence mis en ligne sur le site de la commune et après ouverture des plis, le résultat de la consultation en fonction des critères de choix a attribué le marché à la SA DUPONT restauration.

Malgré l’offre moins disante du fournisseur, nous subissons une augmentation de 13% par rapport à l’année précédente

• Classe de neige 2010 (du 10/01 au 17/01/2010) attribution du marché à Cassiopée.

• Travaux de réparations du réseau d’éclairage public et mis en place des illuminations pour fêtes de fin d’année, marché reconduit pour un an au profit de la SNEF

• Contrat d’entretien annuel du terrain de foot avec ISS (du 1/09/2009 au 31/08/2010)

• Marché de fournitures d’une aire de jeux collective pour enfants de 2 à 12 ans (y compris fourniture d’un sol coulé correspondant), attribué à Terre Forêt Paysage de

LONGUENESSE (62) pour 25230 € HT• Repas des aînés : marché attribué au restaurant « le Pont tournant »

3) COMPTABILITE

• Chambre régionale des comptes : décharge monsieur Olivier NURY de sa gestion du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007

• Demandes de subventions : formulées par la municipalité pour financer l’agrandissement du terrain de football :

Subventions sollicitées :

• Collège Saint Winoc Bergues classe de neige (participation communale pour 2 enfants), • Rétrocession d’une subvention communale au profit de l’Association Autonome des Parents d’élèves pour la diffusion d’un spectacle labellisé.

• Demande de financement partiel d’un voyage à Paris (9 juin 2009) pour des élèves du Groupe Scolaire.

• Subvention à la découverte de la Flandre verdoyante et fleurie.

Achat d’immobilisations :

• Achat d’un camion benne IVECO, 14 500 € HT

• Achat auto laveuse compacte T2. 2900 € HT

4) PARTICIPATIONS ET COTISATIONS

A compter du 1er septembre 2009

• Repas enfant à la cantine : 2,35 €

• Repas adulte à la cantine : 3,50 €

• Inscription annuelle à la garderie : 30 €

• Prix de la séance (matin et soir) : 3 €

• Prix du goûter : 0,60 €

• Prix de la séance exceptionnelle : 1,10 €

• Etude surveillée seule : 1,95 €

• Etude surveillée + garderie : 3,40 €

• Bibliothèque (cotisation par famille/an) : 12,50 €

5) ECOLE COMMUNALE

Compte rendu du conseil municipal d’enfants du 25 mars 2009 (Madame BODDAERT),

Fermeture d’une classe – Effectif prévisionnel rentrée 2009/2010 (175 inscriptions à ce jour),

Ecole Numérique Rurale, Historique.

Contrat piscine 2009/2010. Demande faite à DUNKERQUE

6) INTERCOMMUNALITE ET SYNDICATS

Rapport d’activités du Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre.7) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Démarrage des centres aérés d’été du 6 juillet au 21 Août 2009 nécessitent l’embauche d’une vingtaine d’animateurs,

• Remerciements de l’Etablissement Français du Sang pour le concours de la municipalité qui a permis la collecte de sang du 30 mai dernier.(80 volontaires)

• Lettre de l’Abbé DECHERF,

• SDIS - Participation financière.

• INSEE

• USEP – Remerciements

8) TOUR DE TABLE

Mme Boddaert :

Le conseil municipal des enfants est reconduit en CM2, des élèves élus du CM1 viendront compléter l’équipe.

Nous attendons la réponse de Ciné Vacances pour la reconduction 2009/2010

Mr Debruyne :

Demande de précision sur le prix d’entretien du terrain de foot : 13 995,10 € HT

Mr Foulon :

Bonne saison pour l’ensemble des clubs sportifs, les AG se sont bien passées. Réponse sur la tribune du site concernant la fréquentation du plateau sportif.

Mr Demey :

Informe que le jury cantonal pour le fleurissement passera le 15 Juillet, et le 5 Août pour le jury régional

Mr Truant :

Présente un résumé des réflexions du groupe de travail de la commission travaux concernant le projet de recentrage de l’école.

Mme Deféver :

Signal l’étroitesse du circuit « VTT » sur le nouveau terrain sportif le rendant dangereux. Egalement un manque d’arbres et de bancs

Mme Baert :

Le centre de loisirs de juillet a bien démarré avec 80 inscriptions.

Mr Lescieux :

Confirme la distribution du « Ptit Biernois n° 6 » cette semaine, le recensement des E.R.P. (Etablissement Recevant du Public) de notre commune pour la démarche accessibilité de la CCCB, Informe que la remise officielle du tableau de JF Vereecke à l’église St Géry aura lieu le samedi 15 août à 11h00.

Monsieur Johann Guillemain souhaite de bonnes vacances aux élus et clôture la séance à 21h30