Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 8
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 3
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - R
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation Budget Primitif 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation Budget Primitif 2017)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Inégalités sociales,
AR Préfecture du : 01/02/17
N° : 078-227806460-20170127-lmc196402-DE-1-1
2017-CD-1-5511.1 : 1/4
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017-CD-1-5511.1
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 03/01/17
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15/01/17
Affichage le : 01/02/17
Transmission préfecture le : 01/02/17
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20170127-lmc196402-DE-1-1
Du : 01/02/17
Délibération exécutoire le : 01/02/17
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 27 janvier 2017
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES
BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2017
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-2, L.3312-3, L-3312-4 et L.3312-7,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico- sociaux,
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature,
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 16 décembre 2016 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier,
Vu délibération du Conseil Départemental en date du 16 décembre 2016 relative à la tenue du Débat d’orientations budgétaires de la Collectivité départementale pour l’exercice 2017,
Vu délibération du Conseil Départemental en date du 16 décembre 2016 relative aux modalités d’ouverture des crédits 2017,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, AR Préfecture du : 01/02/17
N° : 078-227806460-20170127-lmc196402-DE-1-1
2017-CD-1-5511.1 : 2/4
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1er : Adopte le budget primitif 2017 du budget principal arrêté en dépenses et en recettes à 1 151 454 193 € en fonctionnement et à 353 251 971 € en investissement, telle qu’il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.
Article 2 : Adopte les budgets primitifs 2017 des budgets annexes tels qu’ils figurent dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération et arrêtés en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
Budgets annexes Fonctionnement Investissement Centre maternelle Porchefontaine 4 412 011 € 98 700 € Maison de l’enfance des Yvelines 6 966 751 € 118 700 € IFSY 1 431 030 € 12 850 € Musée Maurice Denis- Le Prieuré 1 567 671 € 251 748 €
Article 3 : Clôture le budget annexe Très Haut Débit.
Article 4 : Fixe le volume d’emprunt à 86 194 161,00 €.
Article 5: Approuve la constitution d’une provision de 180 000 € pour garantie d’emprunts.
Article 6 : Fixe le taux d’évolution maximum des enveloppes budgétaires déterminant les tarifs journaliers 2017 et/ou les dotations globales des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence tarifaire du département, comme suit :
- Pour le secteur des personnes âgées « hébergement et dépendance » :
o Pour les établissements concernés par la réforme de la tarification : reconduction des budgets de fonctionnement dans l’attente de la parution des décrets d’application
o Pour les établissements non concernés par la réforme de la tarification, les Unités de soins longues durée (USLD) et les Centres d’accueil de jour (CAJ ): dans la limite de 1% dont 0.75 % au titre des reconductions de budgets « hébergement et dépendance » à structure constante et + 0.25 % au titre des démarches d’amélioration continue de la qualité.
- Pour le secteur des personnes en situation de handicap :
o Pour les établissements et services (hors Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens Pluriannuels) : dans la limite de +1 % dont 0.66% au titre des reconductions de budgets à structure constante et +0.34% au titre des démarches d’amélioration continue de la qualité.
o Pour les établissements et services sous Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens Pluriannuels (CPOM) : 0.66% au titre de la reconduction de la Dotation Globale d’allocations des Moyens (DGAM). AR Préfecture du : 01/02/17
N° : 078-227806460-20170127-lmc196402-DE-1-1
2017-CD-1-5511.1 : 3/4
o Suite à un appel à projet lancé par le département, les Coordinations handicap locales (CGL) et les Coordinations gérontologiques locales (CGL) ont été fusionnées pour former des Pôles Autonomies Territorialisés (PAT) dont les budgets ont été arrêtés conformément au cahier des charges publié.
- Pour les établissements et services relevant de la Protection de l’enfance :
o Pour les établissements et services concourant à la Protection de l’Enfance : reconduction des budgets de fonctionnement dans l’attente de la mise en œuvre du plan d’actions de reconfiguration de l’offre yvelinoise arrêtée par le département
o Pour les services de prévention spécialisée : suite au lancement d’un appel à projet pour redimensionner la prévention spécialisée dans le département, deux territoires ont été retenus pour son développement à compter de janvier 2017 et les budgets arrêtés conformément au cahier des charges.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. AR Préfecture du : 01/02/17
N° : 078-227806460-20170127-lmc196402-DE-1-1
2017-CD-1-5511.1 : 4/4
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2017-CD-1-5511.1
Séance du vendredi 27 janvier 2017
BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2017
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Président de la séance : Pierre Bédier. Secrétaire : Karl Olive
Votent POUR (39) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Georges Bénizé, Christine Boutin, Sonia Brau, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Janick Géhin, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Josette Jean, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
S’Abstient (1) : Philippe Brillault.
Absents excusés (2) : Jean-Michel Fourgous, Alexandre Joly.