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Compte-Rendu - Conseil municipal du 14 février 2022
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Ferrière-en-Parthenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 14 février 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Sécurité publique,
Conseil Municipal du 14 Février 2022
Présents : ALBERT Adeline, BERTIN Monique, BORDIER Renaud, BROTTIER Arnaud, CLEMENT Guillaume, DOLIN Anne, FERGEAU Paquita, FICHET Stéphane, FRANCOIS Jean- Pierre, GALLARD David, NEVEU Linda, PAITRAULT Magalie
Absents excusés : PAPIN Cathy
Secrétaire de séance : FERGEAU Paquita
Ordre du jour
1. Délibération révision loyer logements locatifs
2. Délibération remboursement caution locative
3. Délibération adhésion CAUE – iD79.
4. Délibération nomination de représentants aux différentes instances 5. Délibération renouvellement dispositif Argent de poche
6. Convention de prestation de services à titre gratuit relative à l’entretien des équipements communaux affectés à l'exercice des compétences communautaires 7. Délibération modifications des statuts de la CCPG.
8. Débat portant sur les garanties accordées en matière de Protection Sociale Complémentaire (PSC)
9. Compte rendu des différentes commissions
10. Questions diverses
Délibération révision loyer logements locatifs
Mr le Maire et les élus du conseil municipal donnent leur accord pour une augmentation des loyers en
fonction de l’indice de référence des loyers fixé par l’INSEE
Cette augmentation prendra effet au 1er mars 2022, le taux d’augmentation sera de 1.61%.
Délibération remboursement caution locative
Le logement 1 bis Rue de la Mairie a été libéré au 31 janvier 2022.
À la suite de l’estimation des travaux de 278.54 euros et au vu d’une caution versée en 2010 d’un montant
de 400 euros, le conseil municipal donne son accord pour une restitution de 121.46 euros.
Délibération adhésion CAUE – iD79
Le conseil municipal donne son accord pour le renouvellement d’adhésion au CAUE et à iD79 pour un
montant global de 200€.
Ces deux structures portées par le Conseil départemental assurent l’accompagnement de la municipalité
dans l’aménagement du cimetière et l’ancienne scierie située dans le haut bourg.
Les modalités sont identiques à celles délibérées en avril 2021.
Délibération nominative de représentants aux différentes instances
Suite à la réception en mairie de la lettre de démission de Monsieur PINON Hubert en date du 20 Janvier
2022, le conseil municipal procède à la nomination de représentants pour assurer son remplacement.
- Pour la Défense et la sécurité, Monsieur FICHET Stéphane est nommé en tant que titulaire et
Madame BERTIN Monique en tant que suppléante. - Pour le syndicat du SIEDS, Monsieur BORDIER Renaud est nommé titulaire et Monsieur FICHET
Stéphane est nommé suppléant.
Délibération renouvellement dispositif Argent de poche
En 2021, le nombre de demi-journées délibérées a été de 60.
Elles ont été réalisées sur la période d’été pour 5 jeunes sur 4 semaines puis les 2 semaines à la Toussaint
pour 6 jeunes.
Le Conseil municipal vote 60 demi-journées pour 2022.
Convention de prestation de services à titre gratuit relative à l’entretien des équipements communaux affectés à l’exercice des compétences communautaires
Le Conseil municipal approuve les termes de la convention de prestation de services à titre gratuit relative
à l’entretien des équipements communaux affectés à l’exercice des compétences communautaires (groupe
scolaire) dans un souci de mutualisation et d’efficience des moyens d’action, pour la période du 1er janvier
au 31 juillet 2022 et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à
ce dossier.
Délibération modifications des statuts de la CCPG
A la suite de modifications de diverses compétences, il est nécessaire de procéder à une nouvelle
rédaction des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.
Le Conseil municipal approuve les modifications apportées aux statuts de la Communauté de communes
de Parthenay-Gâtine pour une application au 1er mai 2022 et autorise le Monsieur le Maire à signer tout
document relatif à ce dossier.
Débat portant sur les garanties accordées en matière de Protection
Sociale Complémentaire (PSC)
Les garanties accordées en matière de PSC sont à débattre, elles portent sur la prévoyance et la santé. Le
débat porte sur le choix entre la labellisation avec des contrats référencés par des organismes accrédités
et souscrits individuellement par les agents ou la convention dite de participation à l’issue d’une procédure
de consultation ad hoc.
L’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance des agents est prévu
pour 2025 et aux contrats santé pour 2026.
Le Conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire sans se prononcer sur
une orientation.
Compte rendu des différentes commissions
Projet « ESPACE DE JEU »
En lien avec la réflexion du projet « cœur de bourg » et dans une démarche de renforcer l’offre du complexe
sportif, une opportunité s’offre grâce au programme « Plan 5000 équipements de proximité ».
Ce plan d’équipement est porté par l’Agence Nationale du Sport dans le cadre des JO 2024 pour développer
l’offre sportive dans le milieu rural.
La Commune a contacté Arnaud Proust (SDJES79). Le dossier est à déposer le 18/03 ou le 03/06 en vue d’une éligibilité à un financement qui peut être de 50
à 80%.
Pour être éligible, il faut que le projet soit fédéré avec des utilisateurs garantissant l’utilisation de
l’équipement, qu’il soit innovant et qu’il valorise la pratique féminine.
Le Conseil municipal se positionne pour présenter un projet qui pourrait se situer sur le terrain disponible
juste à côté du stade, avec le souhait de déposer le dossier pour le 03 juin 2022.
Bâtiments
Logement 1 bis rue de la Mairie
Le logement nécessite des travaux de rafraichissement et de remis en état après 11 ans de location.
Le système de VMC, les radiateurs de la pièce principale vont être changés ainsi que du mobilier pour la
cuisine.
Le logement sera remis à la location le 15 mars 2022.
Maison 23 rue de la Mairie (Gautier)
Les travaux se poursuivent avec la réflexion sur l’installation de cloisons phoniques et protectrices face à la
présence de salpêtre.
Vidéo surveillance – mise sous alarme
Une réflexion sur les bâtiments de la Commune à équiper de la vidéo surveillance ou une mise sous alarme
est en cours avec un accompagnement de la gendarmerie et de l’assurance à questionner.
Voirie
Réserves incendie
Les 4 réserves sont fonctionnelles, les citernes ont été remplacées fin janvier. Les poches antigel ont été
installées sur les robinets (offert par le fournisseur Labaronne en dédommagement). Au Châteliers, le
compteur d’eau est à remplacer car il dysfonctionne.
Labaronne a découpé les anciennes poches en bandes et les a disposées autour des nouvelles pour
l’aménagement des pourtours
Taille des haies
L’ESAT du Tallud a effectué la taille des haies de thuyas sur la commune, le stockage des déchets de taille
s’effectue au dépôt communal (ancienne déchetterie).
Ecole
Classe de MS et GS
L’institutrice, Mme Fabienne Gilliard, a interpelé le Conseil municipal pour la mise en place du dispositif
« classe dehors » le jeudi matin. Le Conseil municipal est favorable à cette proposition et propose de mettre
à disposition le terrain communal qui se situe le long du chemin derrière le monument aux morts.
TAP
Les enfants dans le cadre du Temps d’Accueil Périscolaire vont refaire les bonshommes sécurité à
positionner à l’abord de passages piétons pour faire ralentir (à la suite du vol de ceux fabriqués
précédemment !). La Commune fournira le bois et la peinture.
Ils ont aussi réalisé les décorations du carnaval installées sur le rond-point du haut bourg. Bibliothèque
Le nouveau logiciel de gestion des livres est en fonctionnement à la bibliothèque.
Animation
L’exposition de Madame Cock a été prolongée jusqu’au 15 février 2022.
Par la suite, Madame Geneviève Pidoux de Lamairé exposera ses tableaux (aquarelle et tableau tissu 3D)
du 22 avril au 13 mai avec un vernissage le vendredi 22 avril à 18h.
Questions diverses
• Théâtre : sollicitation de remise sur location de la salle
Habituellement, le Théâtre se produit 8 fois sur 4 week-end avec une gratuité d’un week-end soit de 275 euros. Le coût pour l’association est de 825 euros.
Cette année, le Théâtre va assurer 4 représentations sur 2 week-end avec la gratuité d’un Week- end. Le coût pour l’association est de 275 euros.
Le conseil municipal n’est pas favorable à une remise supplémentaire.
• Amicale des anciens de la Légion Etrangère des Deux-Sèvres demande pour le samedi 30 avril l’accès au monument aux morts pour cérémonie, un vin d’honneur et salle Le Conseil municipal donne la gratuité pour la salle, l’électricité et la sonorisation.
• Une vigilance est préconisée suite divers cambriolages : devant la mairie 21 janvier ainsi que dans un véhicule le 11 février.
Agenda
• 16 février à 14h : réunion n°4 « Cœur de bourg » avec agence SCALE • 19-20-25-26 février : Théâtre Scène d’en Faire
• 07 mars à 20h : réunion préparation budgétaire
• 21 mars 20h30 : CM, vote du budget
• 10 et 24 avril : Elections présidentielles
Fin de séance à 22h20