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Déliberation - cr2012 11 30
Document publié le Vendredi 30 novembre 2012 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2012 11 30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 30 novembre 2012
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
Collecteur Rue St Germain
Afin de résoudre le problème d’inondation, il avait été convenu, lors du conseil municipal du 19/10/2012, de faire un fossé le long de la parcelle de Mr Fernandez jusqu’au Bavet et un gros busage (diam.500 à 600mm) au travers de la route.
Pour ce faire, il convient d’acheter les parcelles B 1105 et 1108 à Mr Gérald SALMAIN. Pour le bornage, le devis du cabinet Géoplus est retenu pour un montant de 495.00€ HT, soit 592.02€ TTC. Pour le curage du fossé, il est décidé de louer une pelle avec chauffeur auprès de l’entreprise TEILLARD pour un montant de 560.00€ HT, soit 669.76€ TTC par jour.
Redevance Assainissement 2013
Le conseil municipal vote une augmentation de 2% de la redevance assainissement prélevé sur le m3 d’eau consommé, le prix est fixé à 1.21€ et de réévaluer l’abonnement pour la partie assainissement à 26.00€.
Tarifs Municipaux 2013
Le conseil a révisé les différents tarifs municipaux et voté une augmentation de 2%. (Affiché sur le panneau extérieur de la Mairie).
Cimetière
La haie d’arbustes, décimée par le gel de février dernier, sera remplacée par les pépinières MARY pour un montant de 1 369.00€ HT, soit 1 569.41€ TTC.
Schéma de Coopération Intercommunal
Dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16/12/2010, le conseil municipal autorise le Président de la Communauté de Communes du Controis à faire réaliser une étude en vue d’un rapprochement avec les communautés de Cher Sologne, Val de Cher-St-Aignan et Cher à la Loire.
Extension du réseau d’assainissement collectif
Le conseil municipal décide la levée de la période de garantie à compter du 1er décembre 2012, pour la dernière tranche de travaux.
Numérisation des réseaux
Dans le cadre de la mise à jour du cadastre et comme prévu lors du conseil municipal du 14/04/2011, il est décidé de procéder à la numérisation des 3 tranches d’assainissement collectif par la société SMA NETAGIS pour un montant de 350.00€HT, soit 418.60€ TTC.
Participation financière aux sorties du Collège de Contres
Après en avoir délibéré, le conseil décide de ne pas répondre favorablement aux demandes individuelles.
Eclairage public
Le conseil décide de faire appel à l’entreprise ETDE pour le remplacement de 4 luminaires pour un montant de 1 078.00€ HT, soit 1 289.29€ TTC.
Fait et affiché à CHOUSSY, le 10 décembre 2012 LE MAIRE
Thierry GOSSEAUME