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Déliberation - cr2011 11 14
Document publié le Lundi 14 novembre 2011 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2011 11 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 14 novembre 2011
***
COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
Financement des travaux d’assainissement
Suite au désengagement de la Caisse d’Epargne, dont la proposition de financement avait été retenue par DCM 58- 2011 du 28/10/2011 (les fonds ne pouvant être débloqués avant 2012), le conseil municipal a décidé de retenir la nouvelle proposition du crédit Mutuel, 2ème mieux-disant lors du précédent conseil. Le prêt-relais, d’un montant de 85 000€ se fera sur 2ans au taux de 3.60%. Montant des intérêts : 6 120.00€. Coût total du prêt : 91 120.00€
Salle Communale : Remplacement de la porte d’entrée
Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise BOURDON pour un montant de 2 782.54€ HT, soit 3 327.92€ TTC.
Station d’épuration : Plan d’épandage
Le conseil municipal décide de lancer un appel à la concurrence auprès de différents bureaux d’étude pour les études préalables et le suivi annuel d’un plan d’épandage des boues de la station d’épuration. Communauté de Communes du Controis : Commission Intercommunale des Impôts Directs Mr Thierry GOSSEAUME et Dominique DELAUNAY sont désignés en tant que délégués titulaires. Melle Marie-Françoise GUENAIS et Mr Denis RIOLAND sont désignés comme délégués suppléants. Communauté de Communes du Controis: Pouvoir de police
Le conseil municipal ne formule aucune objection au transfert du pouvoir de police du Maire au président de la Communauté de Communes du Controis, concernant les compétences qui lui sont attribuées. Libéralisation des droits de plantation:
Le conseil municipal demande au gouvernement et au chef de l’Etat de poursuivre leurs efforts afin de faire annuler la décision de la Commission Européenne de 2008 rendant totalement libre la plantation des vignes sur tout le territoire de l’Union Européenne à partir du 1er janvier 2016.
Blason héraldique:
La Commune doit mener une réflexion pour un projet de blason pour la commune. Décorations de Noël
Pour des raisons budgétaires, le conseil municipal décide de ne pas installer les illuminations de Noël.
Fait et affiché à CHOUSSY, le 15 novembre 2011
LE MAIRE
Thierry GOSSEAUME