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Déliberation - cr2021 11 29
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2021 11 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 29 novembre 2021
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
Recensement de la population du 20 janvier au 19 février 2022
Le conseil municipal créé un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement de la population en 2022 ,
Défense extérieure contre l’incendie (DECI)
Les élus approuvent le devis de l’entreprise AQUALIA pour l’installation d’une cuve enterrée en acier de 30m3 au lieu-dit « La Gitonnière ».
Budget 2021
A la suite des dégâts causés par les averses de grêles du 19 juin dernier, la toiture sera remise en état par l’entreprise BRUN pour un montant de 8 878.50€ HT, soit 10 654.20€ TTC.
Budget 2022
Les tarifs municipaux 2022 seront affichés au panneau extérieur de la mairie
Pour les bénéficiaires du réseau d’Assainissement collectif, le coût de l’abonnement annuel est fixé à 165.00€. Le prix de m3 d’eau s’élève à 2.10€
A compter du 1er janvier 2022, la participation à l’assainissement collectif (PAC) est : - pour les nouvelles constructions : 2 300,00€
- Pour les constructions existantes : 1 700.00€
La commune autorise le passage de la 61ème édition du Tour de Loir-et-Cher cycliste du 13 au 17 avril 2022 et versera une subvention de 40.92€ à l’organisation.
Urbanisme
Le conseil municipal délègue à M. le maire l’exercice du « Droit de préemption urbain » pour les zones U et AU. Les zones à vocation économique (UI, 1AUI, 2AUI) restent de la compétence de la communauté de communes Val de Cher Controis.
Fait et affiché à CHOUSSY, le 3 décembre 2021
Le Maire,
Thierry GOSSEAUME