Compte-Rendu - CR conseil municipal du 17 12 21

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 17 12 21 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Brillanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 17 12 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, REPUBLIQUE FRANCAISE (LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE)

DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

CANTON DE FORCALQUIER

COMMUNE DE LA BRILLANNE

Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2021.

Commune de La Brillanne

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la

commune de La Brillanne se sont réunis dans la salle du Conseil de l’hôtel de ville sur la convocation qui leur a été

adressée par le maire le treize décembre deux mille vingt-et-un, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7

et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les conseillers municipaux étaient répartis ainsi :

Présent Absent TETE

BORGHINI Jean-Charles

SANTIAGO Chrystel

RENARD Christophe

CAIRE Sabrina

FAUCOU Jackie

MANSUY Marcelle

LABOUREL Laurent X

FERRER Lise X Représentée par Mme Sandrine LEBRE

BINOIS Michel

SAUVADET Anifa

BOUDART Bernard

LEBRE Sandrine

LUCAS Xavier

LIOTTA David

DUPRE Joëlle

KX XX

OX

XX

x

x

Départ en milieu de séance

XX

XX

XX

OX

XX

XX

x

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Mme Sabrina CAIRE, adjointe au maire et pour secrétaire auxiliaire M.

Thierry SCDNECFF, agent administratif.

Le conseil se tient ensuite sous la Présidence de M. Jean-Charles BORGHINI, Maire.

Le président a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article

L.2121-17 du CGCT était remplie.

Présentation de la Mutuelle Communale par Mme BONNANS, mise en place par les CCAS de La Brillanne, Oraison

et Volx.

1 — Délibération portant demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire

Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour le projet de rénovation

du centre d’accueil.

M. le Maire expose que le projet de rénovation du centre d’accueil Emile Marie a pour objectif l’extension, la

rénovation et l'optimisation de l'isolation thermique de la salle d'activités, nécessaire vu la vétusté et les désordres

apparents en structure, menuiseries et étanchéités.

L'opération de rénovation est estimée à : 215 486.00€ HT, soit 258 583.20€ TTC.

L'Etat au travers de ses sous-préfectures peut-être solliciter dans le cadre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 129 291.60€ HT soit 155 149.92 € TTC.

Une demande complémentaire de subvention auprès des services de l’Etat peut être solliciter dans le cadre de la

Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) à hauteur de 43 097.20€ HT soit 51 716.64 € TTC.

La commune devra autofinancer 43 097.20€ HT soit 51 716.64 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, l'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et

1 abstention.

Page 1 sur 10APPROUVE le projet et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires ;

SOLLICITE une subvention, auprès des services de l'Etat, dans le cadre de la DETR 2022 pour un projet

d'investissement ;

SOLLICITE une subvention, auprès des services de l'Etat, dans le cadre de la DSIL 2022 pour un projet

d'investissement ;

VALIDE le plan de financement suivant.

Organisme et origine NT Eee let e TT CLR eu RES) Financement de l'Etat au titre de la DETR 2022 60% 129291.60 Financement de l'Etat au titre de la DSIL 2022 20% 43097.20 Autofinancement communal 20% 43097.20 Total 100 % 215486.00

11 — Délibération portant demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire

Ruraux (DETR) pour l’achat d’un camion

M. le Maire expose que le camion RENAULT ampliroll des services techniques municipaux génère de par son

ancienneté des coûts de réparation non négligeables. Afin d’anticiper sur des futures réparations trop lourdes à

supporter pour le budget de fonctionnement ainsi qu’à la difficulté croissante pour trouver des pièces, il devient

nécessaire d'acquérir un nouveau camion avec les mêmes caractéristiques techniques.

L'opération de rénovation est estimée à : 79900 € HT soit 95880 € TTC.

L'Etat à travers ses sous-préfectures peut-être solliciter dans le cadre de la DETR à hauteur de 55930 € HT soit

67116 € TTC.

La commune devra autofinancer 23970 € HT soit 28764 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, l’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE le projet et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires :

SOLLICITE une subvention, auprès des services de l'Etat, dans le cadre de la DETR 2022 pour un projet

d'investissement ;

VALIDE le plan de financement suivant :

el: C TEA del 11e So TT RE de) Te CT ER els le| HR

Hinancement de l'Etat au titre de la DETR 2022 70% 55930.00 € Autofinancement communal 30% 23970.00 €

Total 100 % 79900.00 €

ll - Délibération portant nouvelle prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme - définition

des objectifs poursuivis et des modalités de concertation.

LE CONTEXTE :

Par délibération en date du 7 octobre 2008, le Conseil municipal a prescrit la révision du Plan d'occupation des sols

approuvé le 14 aout 1985, dernière révision simplifiée du POS le 30 novembre 2009, pour le transformer en Plan

local d'urbanisme, avec la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation, dans le cadre des

dispositions issues notamment de la loi « SRU » du 13 décembre 2000 modifiée par la loi « Urbanisme et Habitat »

2 juillet 2003.

Les objectifs poursuivis dans ce cadre avaient été définis comme suit, à savoir :

* Prendre en compte les besoins en matière de développement économique, d'aménagement de l’espace,

d'équilibre social et d'habitat, de transport, d'équipements et de services ;

" D’évaluer les incidences des orientations du plan sur l’environnement ;

“De fixer des objectifs en matière démographiques et économiques de la commune ;

“" De préserver les espaces naturels et agricoles :

" De respecter les objectifs de mixité sociales, dans les programmes de logements ;

"De réserver des emplacements pour les équipements publics futurs.

Page 2 sur 10Par délibération en du 5 décembre 2013, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU pour le soumettre à consultation et enquête publique en vue ensuite de son approbation.

En 2014, une nouvelle équipe municipale a été élue. Ainsi, suite au bilan de la concertation publique qui s’est

déroulé le 26 novembre 2013, elle a décidé de ne pas poursuivre le projet de PLU arrêté en décembre 2013 et de

reprendre la procédure d'élaboration d’un nouveau PLU qui tiendra compte de l’évolution du contexte législatif,

réglementaire et territorial. De nombreuses lois ont modifié le cadre juridique des PLU, dans le sens notamment

du développement durable, de lutte contre l’artificialisation des sols, de la préservation des espaces agricoles et

naturels et de la biodiversité, de la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à celui-ci, d’une offre

d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie.

On peut encore relever notamment, ensuite de la loi dite « Grenelle 2 » n°2010-788 du 12 juillet 2010 et de la loi

dite « ALUR » n°2014-366 du 24 mars 2014, et de la loi dite « CAP » n°2016-925 du 7 juillet 2016, plus récemment :

“la loi « ELAN » n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et

du Numérique ;

“ laloin° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités :

"la loi « Energie-climat » n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;

“fa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

La hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme a elle-même évolué dans le cadre des dispositions nouvelles issues de l'ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020.

Il faudra tenir compte des modifications issues lors de la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de de

l’Agglomération DLVA 2017-2035 approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2018,

qui positionne la Brillanne en pôle de proximité dans l’armature urbaine. Il faut également observer les dispositions

du programme local de l'habitat (PLH) approuvé le 15 décembre 2015 couvrant la période 2022-2028 à l'étude

actuellement et prévu pour une approbation en juin 2022, définit un niveau de production de 20 logements / an

pour la commune, ce qui semble important au regard de la capacité d'accueil de la commune (équipements,

réseaux, ...), mais aussi du programme global des déplacements (PGD) approuvé en date du 15 décembre 2015.

Le contexte du territoire communal a lui-même évolué depuis les années 80 et connait une croissance de

population importante du fait de son positionnement stratégique dans le bassin de vie, à proximité d’une gare et

d’un échangeur autoroutier notamment. Un pic d'accueil de population entre 2008 et 2013 a été atteint avec près

de 3,6% de croissance annuelle moyenne. Entre 2013 et 2018, la croissance annuelle de population est de 1,3% /

an, à présent équilibré sur l'apport par le solde naturel et migratoire (respectivement 0,6% /an).

Dans ce cadre et pour répondre aux besoins du territoire, il y a lieu de reprendre l'élaboration du projet de PLU,

avec la définition de nouveaux objectifs, au lieu de poursuivre la procédure en cours qui n’a pas abouti et dont le

projet de PLU arrêté ne correspond plus au contexte du territoire, avec les nouvelles normes en vigueur.

ABROGATION DES ACTES ANTERIEURS — NOUVELLE PRESCRIPTION

Cette reprise de l’ensemble du projet communal implique d’abroger les délibérations précédentes, pour prescrire

à nouveau l’élaboration du PLU au sens de l’article L153-11 du code de l’urbanisme, avec la définition des nouveaux

objectifs définis et des modalités de la concertation.

Cette nouvelle élaboration du PLU donnera lieu à la définition de nouvelles orientations générales à travers le

PADD, et de nouvelles dispositions opposables établies sur cette base, dans le cadre du règlement écrit et graphique

et des orientations d'aménagement et de programmation. Cette nouvelle élaboration du PLU s’inscrira aussi dans un processus d'évaluation environnementale.

l'est à noter que la commune n’a pas approuvé le PLU avant le 27 mars 2017 et qu'aucune démarche de PLU

intercommunal est engagée. De ce fait le Règlement national d'urbanisme (RNU) s'applique alors sur le territoire

de la commune, avec des conséquences sur la réglementation applicable et les pouvoirs du maire.

OBJECTIFS POURSUIVIS

Les objectifs poursuivis dans le cadre de la présente prescription, en vue de l'élaboration de ce nouveau PLU, sont notamment :

"Préserver les espaces agricoles et naturels en assurant la pérennité du foncier ;

" Prévenir les risques naturels, notamment le risque inondation ;

“Favoriser un développement urbain maîtrisé, économe et respectueux de l'environnement ;

Page 3 sur 10"Renforcer le positionnement de la Brillanne en pôle de proximité dans l’armature urbaine du SCOT en

renforçant et en sécurisant ses équipements publics (Aménagement des routes, création de liaisons inter

quartiers et développement des modes doux) :

* Diversifier l'offre en logements pour maintenir la population et attirer de nouveaux habitants en priorisant

des opérations mixtes et intégrées ;

“ Pérenniser et développer les commerces et services de proximité dans le centre du village :

* Rationaliser les espaces d’activités de la commune dans les secteurs des Fourches et du Plan sur les espaces

déjà urbanisés ;

MODALITES DE CONCERTATION

En application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit délibérer sur les modalités d’une

concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et

les autres personnes concernées.

Les modalités de cette concertation doivent permettre, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés

au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet

et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et

propositions qui seront ainsi enregistrées et conservées.

Dans ce cadre, il est proposé d'organiser cette concertation pendant toute la durée d'élaboration du projet, selon

les modalités suivantes :

“Une information sur les modalités de la concertation sera effectuée par voie d'affichage en Mairie, sur le

site internet de la Commune, insertion dans le bulletin municipal et journaux locaux ;

"Un registre dématérialisé sera mis en place pour permettre aux personnes intéressées de déposer leurs

observations et leurs demandes éventuelles et sur le site internet de la Commune de La Brillanne. Le public

pourra aussi adresser toutes correspondances à Monsieur le Maire, place Sainte Agathe 04700 La Brillanne,

lesquelles seront annexées au registre de concertation :

"Un dossier comportant notamment les plans, études, avis le cas échéant requis à ce stade et autres

documents relatifs au projet, au fur et à mesure de leur élaboration, sera mis à la disposition du public à

l'accueil de la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, et accessible sur le site internet de la

Commune de La Brillanne ;

“Une réunion publique au moins concernant le projet en cours d'élaboration seront également organisées

à destination de toutes personnes intéressées. L'annonce sera faite par affichage en mairie et par parution

sur le site internet de la Commune.

A l'issue de cette concertation, monsieur le Maire présentera le bilan de la concertation devant le conseil municipal

qui en délibérera. Le dossier définitif du projet sera alors arrêté pour être ensuite soumis pour avis aux personnes

publiques et autres organismes à consulter, puis à enquête publique, en vue ensuite de son approbation.

Conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, la commune pourra décider de surseoir à statuer, dans

les conditions et délai prévus à l'article L.424-1 du même code, sur les demandes d'autorisation concernant des

constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre où à rendre plus onéreuse

l'exécution du futur plan, dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et

de développement durables (PADD).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 101-2, L 103-2, L103-3, L 103-4, L 151-1 et suivants, L 153-

31 et suivants, R 153-11,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1208 du 13 décembre 2000,

Vu la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003,

Vu la loi Engagement National pour le Logement n°2006-072 du 13 juillet 2006,

Vu la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement n°2009-967 du 3 août 2009,

Vu la loi portant Engagement National pour l'Environnement, dite loi Grenelle 11 n°2010-788 du 12 juillet 2010,

Vu la loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l’Union Européenne n°2011-12 du

5 janvier 2011 qui précise les conditions d'application de la loi Engagement National pour l'Environnement (ENE),

Page 4 sur 10Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014,

Vu la loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant dispositions de simplification et de

clarification du droit et des procédures administratives du 20 décembre 2014,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme,

Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et légalité des chances économiques,

Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine dite loi CAP,

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi ELAN,

Vu les délibérations du conseil municipal susvisées 76/2008 en date du 13 octobre 2008, 45/2013 du 1 juillet 2013,

68/2013 du 9 décembre 2013 relatives à la procédure d’élaboration du plan local d'urbanisme communal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, l'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : ABROGE les délibérations du conseil municipal susvisées 76/2008 en date du 13 octobre 2008, 45/2013

du 1 juillet 2013, 68/2013 du 9 décembre 2013 relatives à la procédure d’élaboration du plan local d'urbanisme

communal ;

ARTICLE 2 : PRESCRIT à nouveau l'élaboration du plan local d'urbanisme sur l’ensemble du territoire communal ;

ARTICLE 3 : APPROUVE dans ce cadre les objectifs poursuivis tels que précisés ci-dessus ;

ARTICLE 4 : APPROUVE dans ce cadre les modalités de la concertation telles que définies ci-dessus :

ARTICLE 5 : DIT que, conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera

notifiée notamment :

“ au préfet des Alpes-de-Haute-Provence,

“au président du conseil régional de la région Sud,

“ au président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence,

“ au président de la Communauté d'Agglomération DLVA compétente en matière de SCOT, d'organisation

des transports urbains et de programme local de l'habitat,

“ au Président du Parc naturel régional du Luberon

“au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Alpes-de-Haute-Provence,

“ au Président de la Chambre des Métiers des Alpes-de-Haute-Provence,

“ au Président de la Chambre d’Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence,

“ au Directeur territorial Provence-Alpes-Cote d’Azur sncf reseau

Cette délibération sera aussi transmise pour information, notamment au Centre national de la propriété forestière

conformément à l’article R113-1 du code de l’urbanisme.

ARTICLE 6 : DIT que, conformément aux articles R.153-21 du code de l’urbanisme, cette délibération sera affichée

en mairie pendant 1 mois. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal

diffusé dans le département du Gard.

Cette délibération sera, en outre, publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R2121-10 du code

général des collectivités territoriales et sur le portail national de l’urbanisme tel que mentionné à l’article R.153-22

du code de l’urbanisme.

Chacune de ces formalités mentionnera le lieu où le dossier peut être consulté.

ARTICLE 7 : ENGAGE les budgets pour le financement des dépenses y afférentes.

ARTICLE 8 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure.

IV - Délibération portant approbation du projet de panneaux photovoltaïque en partenariat avec la

DLVA

M. le Maire expose l'engagement communautaire dans une politique de transition énergétique notamment au

travers du développement des énergies renouvelables sur le territoire de l’agglomération.

Page 5 sur 10À la suite des échanges entre les services de l’agglomération et la commune de La Brillanne, les parcelles B 491 et

B 492 situé ZA Les Iscles ont été identifiés pour accueillir un dispositif d’ombrière d’une surface de 200 m2.

Ainsi la coopération entre la commune et la communauté d'agglomération DLVA au travers de la convention

permettra à la DLVA de sélectionner les opérateurs qui viendront développer et exploiter ces installations

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) notamment son article L2122-1-1 :

VU l'arrêté préfectoral n°2020-070.005 en date du 10 mars 2020 portant modification des statuts de la

Communauté d'Agglomération Durance Luberon Verdon (DLVA) ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre du développement de la transition énergétique sur son territoire etafin de répondre

aux objectifs du SRADDET, le territoire de DLVAgglo s’est engagé dans le développement de l’énergie solaire sur le

foncier public disponible de son territoire,

CONSIDÉRANT que des études de potentiels afin d’implanter des installations photovoltaïques sur les toitures et les parkings

communaux ont été menées par un bureau d'étude mandaté par DLVAgglo sur l’ensemble du territoire de la communauté d'agglomération,

CONSIDÉRANT que les résultats de ces études ont été présentés à la Commune de La Brillanne par les servicesde DLVAgglo

CONSIDÉRANT qu'un opérateur doit être désigné par un appel à projet afin d'installer et d'exploiter des panneaux

photovoltaïques sur les sites retenus dans le cadre d’une Convention d’Occupation Temporaire du domaine public avec redevance,

CONSIDÉRANT que le projet pourrait être poursuivi sur les sites suivants :

Nom du site Parcelles Type de photovoltaïque | Surface (m?) Puissance

B 491 n PR

ZA Les Iscles Ombrières 200 m? À étudier B 492

CONSIDÉRANT que le développement des projets de production d'énergie renouvelable contribue à atteindre les objectifs nationaux de lutte contre le changement climatique ; CONSIDÉRANT que pour de maintenir une cohérence territoriale, un lot unique regroupant la totalité des sites retenus

sur la communauté d'agglomération DLVAgglo doit être constitué ;

CONSIDÉRANT que pour garantir une attractivité auprès des entreprises photovoltaïques candidates, un appel à projet

unique pour sélectionner un opérateur doit être lancé pour l’ensemble des sites validéspar les communes membres de DLVAgglo ;

CONSIDÉRANT qu'il est d’un intérêt commun de réaliser et de garantir la cohérence de l’ensemble de l'appel à candidature ;

CONSIDÉRANT que pour l'exercice de cette mission, la communauté d'agglomération DLVAgglo ne perçoit pas de rémunération ;

CONSIDÉRANT qu'une fois l'opérateur déterminé une Convention d'Occupation Temporaire sera conclue entre la

Commune et l'opérateur désigné et dont les conditions et modalités seront soumises pour approbation à la présente assemblée

CONSIDÉRANT que la commune conserve la compétence, propriété sur chacun des sites concernés ;

VU le projet de convention de coopération pour l’organisation d’un appel à manifestation d'intérêt entrela Commune de

La Brillanne et DLVAgglo, ci-joint ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, l’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la mise en place de projets de panneaux photovoltaïques sur les parcelles, domaine public communal, suivantes :

Nom du site Parcelles Type de photovoltaïque | Surface (m2) Puissance

B 491 ... re

ZA Les Iscles Ombrières 200 m? À étudier B 492

APPROUVE le projet de convention de coopération entre la Commune de.la Brillanne. et DLVAgglo ci-joint ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de coopération donnant mandat à DLVAgglo afin de désigner un opérateur par un appel à projet afin d'installer et d'exploiter lespanneaux photovoltaïques sur les sites retenus dans le cadre d'une Convention d’Occupation Temporaire du domaine public avec redevance, sur les sites désignés ci-dessus.

Page 6 sur 10M. Michel BINOIS se retire de la séance à 21h15.

V - Délibération portant avenant à la convention d'adhésion au SEDEL Eau du Parc Naturel Régional du

Luberon

M. le Maire expose que le SEDEL est le service d'économies durables en Luberon, il s’agit d’un service mutualisé

proposé par le syndicat mixte du Parc naturel régional du Luberon pour accompagner les communes adhérentes

dans des programmes de réduction des consommations d'énergie et d’utilisation des énergies renouvelables.

En 2019, le programme propose deux spécialisations : la première sur l'énergie et la seconde sur l’eau. L'adhésion

au SEDEL permet de bénéficier de conseil et d'accompagnement sur l'optimisation, la réduction et la maitrise des

ressources.

L’adhésion au SEDEL Eau a été accepté par délibération du 25 mars 2021 toutefois la crise sanitaire et d’autres

contraintes extérieures n’ont pas permis sa mise en place auprès de la commune au cours de cette année 2021, le

Parc Naturel Régional du Luberon propose donc de décaler la date de démarrage du service au 1° janvier 2022 par

un avenant à la convention passer en mars.

L'’avenant, ci-joint, ajoute un article 6 sur le mandatement permettant au Parc d'entreprendre les démarches

auprès des fournisseurs pour le bon déroulement de la mission du SEDEL Eau. Et modifie l’article sur la durée de la

convention en ce sens que la prise d’effet et décaler du 1° avril 2021 au 1° janvier 2022 pour une durée identique

de 4 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL, l’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'adhésion au SEDEL Eau ;

AUTORISE le Maire à signer les documents associés.

VI - Délibération portant cession du véhicule HYUNDAI des services techniques M. le Maire expose que le véhicule Hyundai H1 immatriculé 1444MV04, acquis par la collectivité en octobre 2006, peut être vendu du fait de l’acquisition cette année, d’un camion benne Renault Master pour le remplacer. Il est précisé que le véhicule a été totalement amorti. Il a été décidé de proposer un prix de cession de 3000 € en l'état. Le Garage Alp Pneus Méca ayant eu connaissance de cette cession a fait une proposition d'achat correspondant au prix demandé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, l'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE M. le Maire à vendre en l’état le véhicule Hyundai H1 immatriculé 1444MVO04pour un prix de cession de

3000 € au Garage Alp Pneus Méca.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches

après des autorités administratives compétentes

VII - Délibération établissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non

titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier

1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction

publique territoriale,

Considérant que la notion d'heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du chef de

service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Page 7 sur 10Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut

être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la

forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées.

Considérant toutefois que Monsieur (ou Madame) le Maire (le Président) souhaite à titre subsidiaire, quand

l'intérêt du service l'exige, pouvoir compenser les travails supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que

les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures

supplémentaires par mois et par agent.

Considérant qu’un décompte déclaratif du temps de travail est mis en place.

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans

les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités

applicables au personnel de la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, l'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE

Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.

L'indemnité horaire pour travaux supplémentaire pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou

stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories C ou B, ainsi

qu'aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau.

En raison des missions exercées et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, les emplois concernés

par la présente délibération sont :

Filière Grade Fonctions ou service

Adjoint administratif territorial

Adjoint administratif territorial principal 2° classe

.. . Adjoint administratif territorial principal 1° classe .. . Administrative

, Administratif

Rédacteur

Rédacteur principal 2° classe

Rédacteur principal 1° classe

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial principal 2° classe

Technique Adjoint technique territorial principal 1° classe Technique

Agent de maitrise

Agent de maitrise principal

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires qui est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle, est assurée selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être

dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité

Technique.

Article 2 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Article 3 : Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de

référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 5 : Date d’effet

Page 8 sur 10Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2022.

Article 6 : L’abrogation de la délibération antérieure

Les délibérations en date du 3 mars 2004, du 3 octobre 2011 et du 17 septembre 2012 pour la partie portant sur

les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont abrogées.

Article 7 : Recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille

ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai

de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

VIII - Délibération portant soutien à la motion de l’AMFO04, AMROA4 et l'association des Communes

Forestières contre les modifications de l’ONF

M. le Maire propose de soutenir la motion prise par l’associations des Communes forestières 04, l'Association des

Maire de France 04 (AMF04) et de l’Association des Maire Ruraux 04 (AMROA4) à travers leurs présidente et présidents.

Les associations s'accordent sur la nécessité de s'opposer au projet gouvernemental de réforme de l'Office National

des Forêt (ONF), deux propositions sont au cœur de la contestation :

“L'augmentation de la contribution des communes dites « forestières » au budget de l'ONF jusqu’à atteindre

10 millions d’euros par an en 2024 ;

"La suppression d’une centaine d'emploi à temps plein par an sur 5 ans.

Le département des Alpes-de-Haute-Provence comprends un couvert forestier équivalent à 58% de la surface du

département. De plus, les enjeux climatiques actuels et à venir représentent un futur accroissement de l’activité lié à nos forêts.

Les agents de l'ONF sont les premiers partenaires et acteurs des forêts communal. Le service reconnu de grande

qualité et bénéficiant à toute la filière forêt et bois sera-t-il maintenu.

Les associations s’insurge contre la demande de payer plus pour avoir moins et attendent une proposition de

refonte en profondeur du service permettant de garantir un service de qualité mais aussi des coûts supportables pour les communes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, l’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE la motion soutenue par les Communes forestières, l'AMFO04 et l’AMROA :

AUTORISE M. le Maire à communiquer le soutien de la commune aux associations.

IX - Observations et information diverses :

1 — Point sur PEM

M. Le président de la DLVA à écrit à Mme la préfète dans l'attente qu’elle puisse faire bouger le statuquo installé

depuis maintenant plus d’un an. En effet, la DLVA a signé un accord pour son intervention sur le parvis de la Gare

mais le SDEO4 qui doit lui aussi intervenir ne parvient pas à obtenir de convention auprès des (nombreux) services de la SNCF contactés.

Les fonds aussi bien de l’Etat que de la région sont prêts et ne sont pas perdus mais cela ne durera pas

éternellement. De plus, les entreprises attributaires des marchés restent dans l’expectative d’une date de début de travaux.

2 — Présentation du dispositif CLIIINK

La solution CLIINK promeut une innovation technologique dans le cadre du tri de verre. Les dépôts des usagers sont

enregistrés via une application et récompensés par des bons d’achats chez les commerçants partenaires.

L’agglomération prévoit l'installation de 170 colonnes CLIIINK sur l’ensemble de son territoire.

La société TERRADONA qui a été choisi pour mettre en place cette solution démarché actuellement les commerces

pour des partenariats, a cet effet une accréditation a été demandé aux communes.

Le dispositif se déploie sur la commune.

3 —-Labélisation « Terre de jeux »

La France va accueillir en 2024 les Jeux Olympiques d’été. La commune a candidaté pour obtenir le label Terre de

jeux 2024.

Page 9 sur 104 — Recours gracieux contre un permis de construire

M. B. a déposé un permis de construire sur son exploitation agricole qui a été refusé, sur la base des avis émis par

les services de l'Etat notamment celui du Service Economie Agricole (SEA) repris dans l’avis conforme défavorable

de la préfète. De même l'architecte conseil du Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL) avait aussi émis des

réserves sur le projet.

Il a été déposé une demande recours gracieux auprès du Maire que nous avons transmis auprès des services de la

DLVA qui confirme le refus du permis de construire.

5 — Point sur les ordures ménagères

Des problèmes d’ordures ménagères sont régulièrement soulevés par les administrés. Les élus en concertation avec

le service de la DLVA se sont réunis et quelques pistes sont actuellement étudiées.

“ Enlever les containers du Rond-point des Fourches souvent problématique que ce soit par la quantité

déposé ou le contenu ;

“ Déplacer les poubelles situées vers le glacier Scaramouche, en effet les riverains se sont plaints des

nuisances olfactives et sonores ;

" Mme LEBRE soulève le problème Route des Alpes à l’entrée du lotissement des Jardins de la Sources, en

effet les containers déborde souvent sur la route ;

La commune, à travers M. Jean-Charles BORGHINI, s’est prononcé en faveur de poubelles semi-enterrées et sera

prioritaire. La DLVA finance les colonnes avec à charges pour la commune les travaux d’un montant d'environ

10 000 € par îlots. Il faut toutefois définir les lieux d'implantation (emprise au sol 3x10m) et le nombre souhaité.

Une commission spécifique sera mise en place lors du prochain conseil municipal de janvier.

6 — Point sur la Charte du PNRL

Le Parc Naturel Régional du Luberon est un acteur portant des projets sur le long terme, dans cette optique, la

Charte du Parc est actuellement en négociation pour les objectifs 2024-2039, la négociation durera 4 ans.

Le projet est principalement porté sur la protection des richesses du territoire, c'est également une feuille de route

qui cherche à définir « ce qu’on veut pour demain » à tous les niveau (région, département, commune).

En 2023, aura lieu un vote sur l’adoption de la nouvelle charte qui comprend six défis à respecter.

La Brillanne a accueilli, le 26 novembre dernier, un atelier politique abordant le défis 3 « Préserver les biens

communs afin d'assurer l'harmonie d’un territoire vivant. », l’atelier a réunis intervenants du Parc et élus dans un

ambiance conviviale.

7 — Point sur la commission Attractivité, développement durable et valorisation du territoire

La commission composée de David LIOTTA, Jean-Charles BORGHINI, Lise FERRER, Marcelle MANSUY et

Sabrina CAIRE, est partie de rien et on met en place des projets.

1. Sur l’axe du tourisme : La Brillanne présente de nombreuse possibilité de par sa situation, c’est un carrefour

d’axes et cela le sera encore plus avec le futur Pôle multimodal prévu au niveau de la Gare. Pourquoi pas des formes

d’écotourisme.

David expose le projet de réalisation d’un balisage VTT en collaboration avec le Parc du Luberon.

2. Sur l’axe cycliste : Marcelle MANSUY, conseillère municipal déléguée et Thierry SEDNEFF, agent administratif,

suivent une série de formation « Luberon Labo Vélo » auprès du Parc. Ce programme vise à accompagner les

collectivités partenaires dans l'élaboration de leur politique cyclable.

De même, un projet pour intégrer une voie de cheminement doux à la traversée du village est à l'étude.

3. Sur l’axe patrimoine : La commission se penche sur les labellisations possibles sur les petits patrimoines

4. Sur l’axe environnement : c’est sur la création d’un verger conservatoire des espèces que travaille la commission.

Ainsi que sur la mise à disposition de composteurs aux habitants sous forme de subventions à hauteur de 50%.

8 — Marché de Noël

Le premier Marché de Noël de La Brillanne, le vendredi 10 décembre2021, a été un succès. Les habitants et

exposants se sont réjouis de cette manifestation inédite pour le village. Il en est de même pour les enfants et les

enseignants de l’école qui ont participé en chansons.

La municipalité exprime ses sincères remerciement à tous ceux qui ont permis à cet évènement de se tenir dans de

bonnes conditions. TALA BED

L'ordre du jour étant épuisé et les questions terminées, la séance est levée à 23h15! -

La Brillanne, le 23 décembre 2021.

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