Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation Conseil Municipal 2411202 20h
Procès Verbal - Conseil municipal Proces verbal du 17 octobre 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 fevrier 2
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 fevrier 2
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 17 12 21
Conseil Municipal - conseil municipal du 08 12 2023 proce s verbal
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 11 13 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 4 decembre 2
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 22 septembre 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Brillanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 22 septembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
(LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE)
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
CANTON
DE
FORCALQUIER
COMMUNE
DE
LA
BRILLANNE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2023
Commune
de
La
Brillanne
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
septembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Brillanne
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
hôtel
de
ville
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
le dix-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
suivant,
L.
2122-7
et L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
Point
sur
la rentrée
scolaire
2023-2024
Validation
procès-verbal
du
6 juillet
2023
;
"Avis
projet
d’unité
de
méthanisation
à Châteaux-Arnoux-Saint-Auban
;
" Marché
public
du
Centre
d'Accueil
Emile
Marie
;
"Création
d’un
poste
d’agent
technique
territorial.
;
" Informations
et
questions
diverses
:
e Avis
sur
le Plan
Particulier
d’Intervention
pour
le barrage
de
Serre-Ponçon
;
e Renouvellement
des
interventions
de
l’Archiviste
;
e Bilan
de
la journée
de
travail
sut
la Convention
Tertitoriale
Globale
;
e Lancement
de
l’enquête
publique
sur
la Zone
Agricole
Protégée
proposée
par
la DLVAgglo
;
e DLVAgglo
Transport
scolaire
: Aide
financière
communale
;
e Culture
d’olivier
de
variété
blanche
Les
conseillers
municipaux
étaient
répartis
ainsi
:
Présent
Absent
Représenté
BORGHINI
Jean-Charles
X
SANTIAGO
Chrystel
X
RENARD
Christophe
X
CAIRE
Sabrina
X
FAUCOU
Jackie
X
MANSUY
Marcelle
X
LABOUREL
Laurent
X
FERRER
Lise
X
BINOIS
Michel
X
DE
MEESTER
Thibaud
X
BOUDART
Bernard
X
LEBRE
Sandrine
X
COURSELLE
Isabelle
X
LIOTTA
David
X
Excusé
DUPRE
Joëlle
X
Excusée
Le
conseil
municipal
à choisi
pour
secrétaire
de
séance
Marcelle
MANSUY,
conseillère
municipale
déléguée
et
pour
secrétaire
auxiliaire
M.
Thierry
SEDNEFF
secrétaire
de
Mairie.
Le
conseil
municipal
se tient
ensuite
sous
la présidence
de
M.
Jean-Charles
BORGHINI,
Maire.
Le
président
a dénombré
10
conseillers
municipaux
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
par
l'article
L.212117
du
CGCT
était
remplie.
Page
1 sur
7 Le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
envoyé
avec
la
convocation
est
soumis
à la
signature
et
à l’approbation
des
conseillers
municipaux.
Point
sur
l'école
Les
effectifs
par
niveaux
et
par
classes
sont
les
suivants
:
Niveau
Effectifs
Classe
Effectifs
CM2
8
CM1-CM2
22
CM1
14
CE2
23
CE2
23
CET
12
CP-CE1
25
CP
13
”
18
MS-GS
22
MS
20
PS-MS
24
PS
13
Total
:
116
L'école
accueille
87%
d’enfants
habitant
la commune.
La
cantine
à 1€
mise
en
place
à la
rentrée
2022,
à rencontrer
un
franc
succès,
pour
ce
début
d’année
seuls
19
enfants
ne
mangent
jamais
à la
cantine.
Sur
les
96
enfants
accueillis
63
sont
bénéficiaires
de
la cantine
sociale.
La
garderie
du
matin
et du
soir
accueille
de
20
à 30
enfants.
Les
journées
les
plus
chargées
sont
les
mardis
et
jeudis.
La
demande
de
centre
aéré
reste
constante
aussi
bien
pour
les
nouveaux
inscrits
que
pour
les
anciens.
La
commune
à conventionné
avec
La
Cordelière,
un
devis
a été
demandé
et
la somme
est
de
78
000
€. Nous
rencontrons
prochainement
Mme
Sandrine
LEBRE,
directrice
du
centre
pour
trouver
un
autre
dispositif
moins
onéfteux. M.
LECUYER
à annoncé
son
départ
pour
l’année
au
1°
octobre.
Il est
déjà
remplacé.
La
commune
n’a
rien
à voir
part
P
J
P
avec
ce
départ.
L’entrée
de
tous
les
élèves
se
fait
désormais
par
le
portail
de
la
maternelle
à la
demande
de
l’équipe
enseignante.
Il
est
demandé
la raison
de
l’abandon
de
l’entrée
du
bas,
la réponse
est
faite
par
M.
DE
MEESTER
qu'il
s'agirait
de
ne
mobiliser
qu’un
enseignant
à l’entrée
pour
mieux
superviser
les
élèves
dans
la
cour.
I —
Avis
sur
le projet
d’unité
de
méthanisation
à Châteaux-Arnoux-Saint-Auban
La
société
SAS
EVE
CASA
basée
à Risoul
(05)
à le
projet
d'installer
une
usine
de
méthanisation
sur
la commune
de
Château-Arnoux-Saint-Auban
membre
de
Provence
Alpes
Agglomération.
Cette
usine
permet
à laide
de
mictootganismes,
de
dégrader
la matière
organique
des
intrants
créant
ainsi
du
biogaz
et
du
digestat.
Le
maitre
d'ouvrage
cherche
à valoriser
le
digestat
en
épandage
agricole
contrôlé.
L'unité
de
méthanisation
est
une
installation
classée
et
à ce
titre
l’entreprise
a déposé
un
dossier
d’enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement.
Ce
dossier
comporte
également
un
plan
d'épandage
des
digestats
qui
seront
utilisés
pour
la
fertilisation
des
sols.
Une
version
initiale
de
l’étude
préalable
à l’'épandage
avait
été
réalisée
par
DV2E
(V_01
du
03/10/2022),
lors
du
dépôt
en
Préfecture
de
la demande
d’enregistrement
ICPE
de
l'unité
de
méthanisation
le 12
octobre
2022.
Ce
dossier
ayant
faire
l’objet
d’une
demande
de
compléments
de
la DREAL
le 20
janvier
2023,
à la
suite
de
la consultation
des
services
(ARS,
Commune
de
Pierrerue,
MESE
04
et
DDT),
la présente
nouvelle
étude
vise
à répondre
aux
différentes
remarques
concernant
l'étude
préalable
à l’épandage.
La
Brillanne
fait
partie
des
22
communes
du
département
concernées
par
le plan
d'épandage
des
digestats.
Pour
la
commune
la surface
retenue
est
de
90,4
ha
dont
5,2
ha
sous
conditions
avec
trois
agriculteurs
concernés
(BOISSIERE
Pierre
93,03
Liquide
La
Brillanne,
CAZALE
Christophe
90,7
sans
préférence
et ESMIOL
Françoise
206,84
Liquide).
Page
2 sur
7 DLVAgglo
travaille
également,
de
longue
date,
sur
un
projet
de
construction
et
d'exploitation
d'un
biométhaniseur
sur
la commune
de
Manosque.
Dans
ce
cadre,
un
plan
d’épandage
devra
également
être
mis
en
place
avec
un
souhait
de
gestion
de
proximité.
Ce
projet
se
veut
territorial
et exemplaire
en
matière
d'économie
circulaire.
En
effet,
les
intrants
du
projet
proviendront
majoritairement
de
déchets
du
tetritoire
(déchets
agricoles,
des
industries
agroalimentaires,
de
la restauration
collective
et des
grandes
surfaces)
contrairement
aux
intrants
du
projet
porté
par
la SAS
EVE
CASA
qui
seront
issus
de
cultures
agricoles
spécifiquement
dédiées
à la
production
de
gaz.
Sans
remettre
en
cause
la légitimité
du
projet
de
méthanisation
de
la SAS
EVE
CASA
sur
lequel
la Commune
n'a
pas
à se
prononcer,
il convient
toutefois
d'émettre
un
avis
défavorable
sur
le plan
d'épandage
présenté.
En
effet,
l'épandage
des
digestats
issus
de
l'usine
de
méthanisation
porté
par
la SAS
EVE
CASA
risque
de
limiter
la capacité
d'utilisation
en
circuit-court
des
digestats
de
la future
unité
de
méthanisation
basée
sur
la commune
de
Manosque
dont
le plan
d'épandage
est
en
cours
d’élaboration.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
vote
public,
à l'unanimité.
EMET
un
avis
défavorable
sur
ce
plan
d'épandage
II
- Marché
public
du
Centre
d'Accueil
Emile
Marie
Vu
l’article
L 2122-21
alinéa
6 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
L 1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 2120-1,
L 2124-2,
L 2142-2,
R 2124-2,
R 2161-2
à R
2161-5
du
code
de
la commande
publique
relatifs
à la
procédure
d’appels
d’offres,
Vu
les
articles
R 2152-6
et
R 2152-7
du
code
de
la commande
publique
relatifs
au
classement
des
offres,
Pat
avis
de
publicité
en
date
du
06
février
2023,
une
consultation
a été
lancée
concernant
les
travaux
de
Rénovation
et restructuration
d'une
salle
d'activité,
la salle
” Emile
Marie
”, sis
Le
Village
- 04700
LA
BRILLANNE
comprenant
9 lots
;
Vu
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre
signé
avec
le cabinet
GIACOMONI
architectures
du
31/03/21
;
Vu
l'avenant
n°1
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
signé
avec
le cabinet
GIACOMONI
architectures
du
27/01/23
;
Vu
la réunion
d’ouverture
des
offres
du
2 mai
2023,
leur
analyse
administrative
et technique
;
Vu
la décision
de
la commission
appel
d’offres/travaux
en
date
du
2 mai
2023
attribuant
les
lots
6 à
9 ;
Vu
la décision
de
déclarer
les
lots
infructueux
4 et
5 pour
motif
d’ordre
budgétaire.
Il apparaît
que
le coût
estimé
des
prestations
dépasse
le budget
disponible
pour
ce
projet,
il est
nécessaire
de
reconsulter
des
entreprises
pour
ces
deux
lots
;
Vu
la décision
de
rentrer
en
phase
de
négociation
pour
les
lots
1, 2
et 3
avec
une
date
limite
de
réponse
au
30
juin
2023
;
Vu
la décision
de
la commission
d’appel
d’offres/travaux
en
date
du
8 septembre
2023
attribuant
tous
les
lots
suites
à négociations
;
M.
le Maire
rappelle
que
le projet
de
rénovation
du
centre
d’accueil
Emile
Marie
a pout
objectif
l’extension,
la
rénovation
et
l'optimisation
de
l'isolation
thermique
de
la salle
d’activités,
nécessaire
vu
la vétusté
et
les
désordres
apparents
en
structure,
menuiseries
et
étanchéité.
L'opération
de
rénovation
était
estimée
à : 215
486,00
€ HT,
soit
258
583,20
€ TTC
fin
2021
Le
projet
à fait
l’objet
de
deux
demandes
de
subventions,
la DETR
pour
un
montant
accordé
de
129292€
HT
et
« Nos
Communes
d’Abord
» pour
un
montant
de
43097,20
€ HT.
La
crise
internationale
et
son
inflation
ont
eu
pour
effet
de
majorer
le coût
de
l'opération
en
2022
et
2023
sur
les
prix
des
matériaux,
la main
d'œuvre
et
le prix
de
l’énergie.
Il en
résulte
un
coût
total
de
l’opération
estimatif
de
237
335,40
€ HT
pour
les
travaux
et
31
018,00
€ HT
pour
la mission
de
architecte
soit
en
TTC
322
024,08
€.
Suite
à appel
d’offre
lancé
le 6
février
2023
pour
un
marché
allotis
avec
une
date
de
remise
des
offres
au
4 avril
2023,
la commission
d’appel
d’offres/travaux
s’est
réunie
le 2
mai
2023,
pour
l’ouvetture
des
plis
et l'analyse
des
Page
3 sur
7 offres. Lors
de
cette
réunion,
il a
été
décidé
d’attribuer
les
lots
6 à
9, de
déclarer
les
lots
4 et
5 infructueux
pour
motif
d’ordre
budgétaire,
et de
rentrer
en
phase
négociation
pour
les
lots
1 à 3.
Pour
les
lots
4 et
5, les
entreprises
ont
été
reconsultées
ainsi
que
de
nouvelles
avec
une
date
butoir
de
remise
des
offres
au
30
juin
2023.
Pour
les
lots
1 à 3,
il a
y eu
négociation
avec
une
date
butoir
fixée
au
30
juin
2023
pour
la remise
des
offres
;
La
commission
travaux
s’est
réunie
le 8
septembre
2023
pour
valider
le deuxième
rapport
d’analyse
des
offres
qui
fixe
également
le montant
et les
entreprises
par
lots
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Lot
Estimation
HT
Offres
HT
Entreprise
Lot
1 démolitions-déposes-gros-œuvre-maçonnerie
48
480,00
€
48
130,47
€ |
PESCE
et FILS
Lot
2 étanchéité
en
toiture
terrasse
19
060,00
€
19
054,20
€ |
DUBOIS
Lot
3 charpente-couverture-bardage
27
400,00
€
23
429,12
€ |
PESCE
et
FILS
Lot
4 menuiseries
extérieures
en
aluminium-serrurerie
65
000,00
€
68
309,95
€ |
ALUNNO
Lot
5 doublages-faux
plafonds-isolation
20
995,40
€
20
853,95
€ |
CARLES
Lot
6 équipements
électriques
17
600,00
€
17
650,00
€ |
CAPARROS
Lot
7 plomberie-sanitaires
16
000,00
€
16625,00
€ |
CARHITEC
Lot
8 peintures
revêtements
8 200,00
€
8 056,27
€ |
SPINELLI
Lot
9 carrelages-faïences-sols
souples
14
600,00
€
14621,68
€ |
PESCE
et
FILS
Total
237
335,40
€
236
729.76
€
Le
Conseil
Municipal,
l’exposé
détaillé
de
Mme
Marcelle
MANSUY
entendue
et
après
délibération,
à Punanimité.
PREND
acte
des
résultats
des
analyses
des
offres,
ATTRIBUE
le marché
alloti
aux
entreprises
retenus
selon
le tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
de
236
729,76
€ HT,
soit
284
075,71
€ TTC
AUTORISE
M.
le maire,
à signer
les
marchés
et
tout
document
y afférent
pour
le montant
global
de
l'opération.
Pour
information,
le coût
total
des
travaux
avec
la mission
de
l'architecte
est
de
28
4075,71
€ +
37
221,60
€ soit
321
297,31€
TTC.
III
— Création
d’un
poste
d’agent
technique
territorial
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
d’assuret
les
missions
suivantes
de
: entretien
des
bâtiments
scolaires
et
encadrement
de
temps
périscolaire.
Le
Maire
propose
à assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’agent
technique
territorial
à temps
non
complet
à 17h20
(sf
17,33/35°")
à compter
du
1%
novembre
2023.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emplois
d’agent
technique
territorial.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
des
grades
d’agent
technique
territorial,
d’agent
technique
principal
de
2°"
classe
et d’agent
technique
principal
de
1%
classe.
Page
4 sur
7 L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
aux
vues
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
Particle
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
poutra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
publique
:
— L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code
;
— _L332-8
5°
Pour
les
autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à l'article
L 4,
pour
tous
les
emplois
à temps
non
complet,
lorsque
la quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%
;
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit
: à hauteur
de
celui
d’un
agent
technique
territorial
de
1“
échelon.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et par
vote
public,
à l'unanimité.
ADOPTE
ces
propositions,
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
INSCRIT
au
budget
de
la collectivité
les
crédits
nécessaires
IV
— Observations
et
informations
diverses
1. Avis
sur
le Plan
Particulier
d’Intervention
pour
le barrage
de
Serte-Ponçon
(05)
:
La
commune
est
concernée
par
londe
de
submersion
que
provoquerait
une
rupture
du
barrage
de
Serre-Ponçon
(05).
Le
PPI
a été
intégré
dans
le Plan
de
Sauvegarde
Communal
(PCS).
L'avis
est
conforme.
2. Renouvellement
des
interventions
de
l’Archiviste
Depuis
2020,
la commune
fait
appel
au
service
des
Archives
du
Centre
de
Gestion
des
Alpes-de-Haute-Provence,
pour
une
mission
d'élaboration
du
registre
des
Archives
communales.
Quatre
à cinq
interventions
par
an
sont
prévues,
elles
sont
renouvelées
pour
l’année
2024.
3. Bilan
de
la
journée
de
travail
sur
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Les
contrats
enfance
jeunesse
sont
arrivés
à expiration
au
31
décembre
2022,
les
CTG
prennent
le relais
à partir
de
2023.
Les
financements
changent
de
destinataires
alors
que
les
communes
percevaient
le CEJ
jusqu’à
présent,
ce
sont
désormais
les
gestionnaires
de
structures
bénéficiaires
qui
recevront
les
fonds,
sous
l’appellation
« Bonus
Territoire
».
Le
Bonus
Territoire
n’est
versé
qu’à
des
structures
soutenues
par
une
collectivité.
Les
services
de
l’État
et la
CNAF
ont
établi
le Contrat
d’Objectif
et de
Gestion
(COG)
2023-2027
avec
l'addition
des
CTG.
Ces
Conventions
Territoriales
Globales
sont
des
accords
locaux
entre
les
partenaires
d’un
territoire
avec
pour
but
de
mettre
en
avant
les
besoins
et les
projets
au
plus
près
des
populations.
Les
conventions
sont
portées
par
deux
entités
les
Comités
de
pilotage
(COPIL)
et les
Comités
techniques.
À la
suite
du
COPIL
du
17
juillet
2023,
les
axes
de
travail
de
la CTG
sur
le territoire
de
la DLVAgglo
ont
été
définis.
Il s’agit
l'Enfance,
la Jeunesse
et
le Soutien
à la
Parentalité.
La
convention
pourra
être
enrichie
ultérieurement,
avec
d’autres
axes
par
avenant.
Il à
également
été
choisi
de
travailler
par
bassin
de
vie.
La
commune
fait
partie
du
bassin
de
vie
d’Oraison
avec
Brunet,
Le
Castellet,
Entrevennes
et
Puimichel.
Dans
le cadre
des
trois
axes
choisis
par
le COPIL
de
juillet,
quatre
thématiques
sont
soumises
au
comité
technique
pour
la mise
en
place
de
fiche
action.
Il s’agit
des
thèmes
suivants
:
Page
5 sur
7 1. Cellule
familiale
monoparentale
et
pauvreté
2.
Soutien
aux
familles
d’adolescent
et
fracture
numérique
3. Les
modes
de
garde
et les
modes
d’accueil
à vocation
d’insertion
professionnel
(AVIP)
4. La
problématique
de
recrutement
et
de
formation
des
secteurs
de
la
petite
enfance
et
de
l'enfance
La
réunion
du
comité
technique
du
15
septembre
2023
a participé
à l’élaboration
des
fiches
d'actions
sur
les
thématiques
2 et
4. Les
fiches
actions
retranscrivant
les
travaux
de
cette
journée
seront
établies
par
la
CAF.
4. Lancement
de
l'enquête
publique
sur
la Zone
Agricole
Protégée
(Z AP)
proposée
par
la DALVAgglo
La
DLVAgglo
à fait
une
proposition
de
création
d’une
Z AP
sur
le territoire
de
l’agglomération.
Les
services
de
l'État
ouvrent
une
enquête
publique,
ouverte
du
16
octobre
au
16
novembre
2023
pour
le territoire.
Les
commissaite-enquêteur
assureront
leur
permanence
sur
La
Brillanne
le 3
novembre
2023
de
8h30
à 12h30.
5. DLVAgglo
Transport
scolaire
: Aide
financière
communale
La
DLVAgglo,
dans
une
recherche
d’équilibre
financier
du
service
a augmenté
le tarif
des
pass
pour
les
transports
scolaires.
L'augmentation
de
15
€ à
120
€ était
imprévue
par
de
nombreuses
familles
et
des
demandes
de
soutien
financier
ont
été
faites.
Il y
a actuellement
81
titulaires
d’un
pass
scolaire
habitant
La
Brillanne.
Mme
Sabrina
CAIRE
évoque
les
transports
scolaires
sous
ILO
(ancienne
communauté
de
commune
ayant
en
charge
les
transports
scolaires)
avec
une
pratique
de
territoire
pour
un
tarif
social.
Mme
Chrystel
SANTIAGO
met
en
avant
le manque
de
concertation
avec
les
communes
pour
cette
tarification
ainsi
que
la «
concurrence
» entre
les
communes
sur
la valeur
des
aides
à leurs
administrés.
M.
le Maire
propose
un
débat
ultérieur
pour
cette
problématique.
6. Culture
d’oliviers
de
variété
blanche
M.
le Maire
: « La
commune
n’a
pas
de
patrimoine
spécifique
(bâti,...).
Je
vous
propose
que
La
Brillanne
devienne
la capitale
de
l’olive
blanche.
Je
me
suis
entretenu
avec
M.
Olivier
BAUSSAN
et j’ai
proposé
le projet.
Il y
était
favorable.
Je
vous
présenterai
bientôt
un
projet
abouti
»
Une
demande
est
faite
sur
le
devenir
du
projet
de
jardin
partagé
et
de
verger
conservatoire.
7. Questions
orales
:
Question
de Mme
Joëlle
DUPRÉ
A.
La
DLVAgglo
a lancé
une
consultation
publique,
depuis
le printemps,
concernant
le Photovoltaïque
sut
notre
territoire.
Il y
a notamment
une
enquête
en
ligne
(toujours
en
cours),
il y
a eu
des
débats
mobiles
sur
les
marchés,
il y
a des
ateliers
de
travail
avec
les
citoyens
pour
élaborer
le précieux
Plan
Paysage
(un
4ème
atelier
est
prévu
le 14
octobre).
La
DLVAgglo
à fourni
à toutes
les
communes
des
éléments
de
communication
à diffuser
auprès
des
habitants
(dossier
complet,
affiches,
petits
papiers
(ci-joint)
avec
l’adresse
internet
pour
répondre
au
questionnaire)
mais
nous
n'avons
pas
vu
d'affichage
à ce
sujet
sur
les
panneaux
communaux.
Pourquoi
les
papiers
avec
l’adresse
du
questionnaire
n’ont-ils
pas
été
distribués
avec
les
agendas
dans
les
boites
aux
lettres.
Il est
encore
temps
d’informer
les
Brillannais,
que
proposez-vous
pour
le faire
?
Dans
le cadre
de
l'accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables,
cette
belle
occasion
de
mise
en
œuvre
de
la démocratie
devrait
être
valorisée
!
La
DLVAgglo
est
tout
de
même
lauréate
de
la démarche
nationale
de
Plan
de
Paysage
et Transition
Energétique,
étude
qui
doit
permettre
de
concilier
la transition
énergétique
et
la préservation
de
nos
paysages
et de
leur
biodiversité.
M.
le Maire
propose
de
faire
une
nouvelle
communication
sur
ces
points.
Page
6 sur
7 B.
Cette
question
concerne
les
transports
en
commun
Il y
a de
nouvelles
lignes
de
bus
(482
- Digne-Forcalquier)
et de
nouveaux
arrêts
à la
Brillanne
(66
-
navette
Aix/TGV
/aéroport).
Sandrine
LÈBRE
nous
a informé
lors
de
notte
réunion
de
rentrée
mais
quasi
aucune
information
pou
les
brillannais
n’a
été
faite
sut
ce
sujet.
À l'heure
où
il est
urgent
de
modifier
les
mobilités,
et alors
qu’un
budget
important
a été
alloué
pour
créer
un
Pôle
multimodal,
il est
dommage
qu’une
communication
majeure
n’ait
pas
été
faite
dans
le
dernier
« Tout
sur
Tout
».
Peut-on
prévoir
une
information
et
un
affichage
clair
à ce
sujet,
sut
les
panneaux
de
bus
(si
ce
n’est
pas
encore
fait
par
la Région),
sur
les
panneaux
d’affichage
communaux
et sur
le panneau
lumineux
?
La
documentation
est
disponible
en
mairie
en
supplément
des
sites
dédiés,
TransAgglo
et ZOU,
et
l'affichage
est
bien
présent.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
les
questions
terminées,
la séance
est
levée
à 22h18. À La
Brillanne,
le 22
septembre
2023.
Page
7 sur
7