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Procès Verbal - PV CM 12 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brillanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 06 2025)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE)
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
CANTON
DE
FORCALQUIER
COMMUNE
DE
LA
BRILLANNE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12 juin
2025
|
Commune
de
La
Brillanne
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le douze
juin
à vingt heures,
les membres
du
conseil municipal
de la commune
de La
Brillanne
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
l'hôtel
de
ville
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
le
Maire
le
six
juin
deux
mille
vingt-cinq,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
suivant,
L.
2122-7
et L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
L'ordre
du
jour
est
le
suivant :
Validation
procès-verbal
du
10
avril 2025
Décision
2025 01
: renouvellement
de
la
convention
30
millions
d'amis
pour
la stérilisation
des
chats
libres
Décision
2025_02
: Avenant
contrat
de
prestation
du
laboratoire
vétérinaire
départemental
Tarification
des
services
du
périscolaire
Modification
du
règlement
intérieur
des
services
du
périscolaire
Ifac
convention
mi-année
Déclenchement
marché
public
centre
aéré
Déclenchement
marché
public
fourniture
repas
cantine
scolaire
DLVAgglo
: reversement
de
la moitié
de
la
taxe
d’aménagement
pour
les
futurs
permis
en
ZA
ONF
: travaux
à réaliser
cette
année
PNRL
: renouvellement
SEDEL
Eau
et SEDEL
Energie
Appel
de
fonds
de
solidarité
logements
- FSL
+ + + + + + + + + +
Information
et questions
diverses
Commission
travaux
Bilan
borne
IRVE
(Infrastructure
de Recharges
pour
Véhicule
Électrique
et hybride)
Stock
foncier
EPF
PACA
Marché
bio
du
vendredi
Les
conseillers
municipaux
étaient
répartis
ainsi :
Présent
Absent
Représenté
BORGHINI
Jean-Charles
X
SANTIAGO
Chrystel
X
RENARD
Christophe
X
CAIRE
Sabrina
X
Représentée
par
Mme
Marcelle
MANSUY
FAUCOU
Jackie
X
MANSUY
Marcelle
X
LABOUREL
Laurent
X
FERRER
Lise
X
LEBRE
Sandrine
X
Représentée
par Mme
Chrystel
SANTTAGO
DUPRÉ
Joëlle
X
LIOTTA
David
X
DE
MEESTER
Thibaud
X
BACHELET
Anne-Marie
X
Représentée
par M. Jackie
FAUCOU
LAMOURET
Philippe
X
Le
conseil municipal
à choisi pour
secrétaire
de séance
Mme
Marcelle
MANSUY,
conseillère municipale
déléguée
et pour
secrétaire
auxiliaire
M.
Thierry
SEDNEFF
Secrétaire
de Mairie.
Le
conseil
municipal
se tient
ensuite
sous
la présidence
de
M.
Jean-Charles
BORGHINI,
Maire.
Le
président
à dénombré
11conseillers
municipaux
présents
et à constaté
que
la condition
de
quorum
posée
par
l’article
L.212117
du
CGCT
était remplie.
Page
1 sur
7 Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
avril
2025
est
soumis
à validation
et à signature
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux. Tirage
au
sort
pour
l’établissement
de
la liste
préparatoire
pour
les
jurés
d’assises.
Vu
le code
de
procédure
pénale
notamment
ses
articles
254
et suivants,
portant
réglementation
sur
les jurés
d’assises.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-077-004
fixant
la
répartition
par
commune
ou
regroupement
de
communes
des
jurés
d'assises
2026.
Considérant
que
les
communes
de La
Brillanne,
Lurs
et Ganagobie
font parties
d’un
regroupement
devant
fournir
deux
jurés
mais
qu’il
convient
d’en
proposer
le
triple
aux
greffes
judiciaires
de
la
Cour
d’assise
de
Digne-les-Bains,
soit
la
désignation
par
tirage
au
sort
de
six personnes
figurant
sur les
listes
électorales
principales
d’une
des
trois
communes.
Considérant
que
parmi
les
électeurs
seuls
ceux
ayant
plus
de
23
ans
en
2026
sont
éligibles
en
tant
que
jurés.
Par
réunion
des
trois
listes
électorales,
1l
a
été
procédé
à
la
désignation
comme
il
suit
en
présence
de
Mme
Claire
BENTOSELA,
Maire
de
Lurs.
Il sera
demandé
de
choisir
un
nombre
entre
1 et 113
(nombre
de
pages)
à lun
des
présents,
désignant
ainsi une
page.
Puis
un
autre
correspondant
au
nombre
de personnes
éligibles
sur
cette
page,
désignant
ainsi un
électeur.
1°
Désignant
Nb
|
2°
Désignant
Nb
|
Personne
désignée
Joëlle
DUPRÉ
113
|
Thibaud
DE
MEESTER |
10
|
M.
PONS
Christophe
Jackie
FAUCOU
1
Philippe
LAMOURET
4
M.
ADAM
Morgan
Chrystel
SANTTAGO
54
|
David
LIOTTA
8
M.
LIMOUSIN-DELAMOUILLY
Jean-Philippe
Lise
FERRER
33
|
Marcelle
MANSUY
7
Mme
EL
FATTAH
Alissa
Laurent
LABOUREL
27
|
Christophe
RENARD
1
Mme
DANVEAU
ep.
BRUERES
Mariannick
Joëlle
DUPRÉ
8
Thibaud
DE
MEESTER |
1
M.
Elian
BAUDOIN
Charge
à M.
le Maire
de
La
Brillanne
de
transmettre
cette
liste
aux
greffes
du
Tribunal
judiciaire
de
Dipne-les-Bains
ainsi
qu'aux
communes
de
Lurs
et Ganagobie.
Le
Tableau
fournit
pat
la
préfecture
est
annexé
au
présent
document.
Présentation
de
l’opération
de
passage
en
tout
PAV
par
la DLVAgglo
L’agglomération
Durance
Luberon
Verdon
représentée
par
M.
Vincent
ALLEVARD,
Vice-Président
responsable
du
service,
Mme
Muriel
CROZE,
chef
de
service,
M.
Alexandre
JOYEUX
et M.
Guillaume
LIGOZAT
présente
la
nouvelle
gestion
des
déchets
et du
service
au
conseil
municipal.
M.
le
Maire
salue
le
travail
des
équipes,
des
techniciens
et
des
élus
notamment
avec
la
commission
mise
en
place.
Une
réunion
publique
pour
une
présentation
par
la DLVAgglo
à la population
aura
lieu
le
1° juillet 2025
à 18h00
au
Centre
d'Accueil
communal
Emile
Marie.
I.
Présentation
des
décisions
Le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
accordée
par
la délibération
2022_53
en
date
du
22
décembre
2022.
A/
Décision
n°1
—
Renouvellement
convention
stérilisation
des
chats
errants
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis. Depuis
2022,
une
campagne
annuelle
de
stérilisation
des
chats
est
menée
sur
La
Brillanne.
La
commune
conventionne
avec
la
Fondation
30
millions
d’Amis
pour
10
chats
par
an.
Les
frais
de
stérilisation
des
chats
dits
« libres
»
sont
partagés
entre
la
commune
et la
fondation.
Ces
animaux
sont,
ensuite,
relâchés
sur
leur
lieu
de
capture.
Décision
DE_2025_01:
Il a été
choisi
de
poursuivre
cette
initiative
pour
un
coût
de
550,00
€
sur
l’année
2025.
B/
Décision
n°2
— Renouvellement
de
la convention
avec
le
laboratoire
départemental
vétérinaire.
Dans
le
cadre
de
la restauration
scolaire,
la commune
est
tenue
de
faire
pratiquer
des
analyses
microbiologiques
au
sein
de
la
cantine.
À
cet
effet
la
commune
a un
contrat
avec
le
laboratoire
vétérinaire
départemental
des
Alpes-de-Haute-
Provence.
Le
laboratoire
pratique
plusieurs
visites
et prélèvements
au
couts
de
l’année
contre
rémunération.
Décision
DE_2024_02
: Le
contrat
pour
l’année
2024
s’élève
à 194,37
€.
II.
Modification
de
la
tarification
des
services
périscolaires
Dans
le cadre
des
engagements
pris
par la commune
(Cantine
à 1€, loi EGALIM)
et dans
une
logique
de
cohérence
entre
les
tarifs
et
les
couts
réels
des
prestations
périscolaires,
une
révision
des
tarifs
périscolaires
—
cantine
et
garderie
—
est
proposée. Toujours
dans
l’optique
de
maintenir
ce
service
pour
toutes
les
familles,
mais
aussi
de
conserver
la qualité
du
service
et
Page
2 sur
7 un
équilibre
financier
Le
coût
réel d’un
repas
en
cantine
est estimé
à 7,50€
en moyenne
au niveau
national.
Cette
estimation
comprend
: le repas
en
lui-même,
mais
aussi
le personnel
d’encadrement
et les
charges
liées
au bâtiment.
À
ces
considérations
vient
s’ajouter
une
demande
des
enseignants
pour
bénéficier
des
repas.
Pour
la
cantine,
il est
proposé
les
tarifs
suivants
Quotient
familial
(QF)
Prix pour
la famille/repas
< à 1 000€
1,00 €
De 1
001
€
à 2 500€
4.00
€
>2501€
5 00
€
ou
QF
non
fourni
?
Tarif
Adulte
5,50 €
Concernant
les
adultes,
pourront
bénéficier
du
repas :
le personnel
de
l'Éducation
Nationale ;
le personnel
communal
;
les
parents
d’élèves
et les
membres
d’associations
dans
le
cadre
de
journées
intergénérationnelles
ou
thématiques.
Pour
la
garderie,
les
tarifs
n’ont
pas
été
mise
à
jour
depuis
2014,
le
coût
pour
les
familles
restant
important
des
changements
sont
proposés
:
Matin
— 7h00
à 8h30
1,50
€
Soir —
16h30
à 18h30
2,00
€
Pour
les
services
périscolaires,
une
problématique
ressort
malgré
les
dispositions
prévues
par
le règlement
des
services
périscolaires
en
vigueur,
tous
présences
sans
inscriptions
se voit
appliqué
un
tarif
doublé
actuellement,
malheureusement
cela
ne
dissuade
que
peu
les rajouts
notamment
en
2ème
heure
le soir
(surfacturé
à 0,80
€ l’heure).
D'où
une
double
proposition
réunir
les
deux
de
garderie
du
soir
pour
un
tarif
de
2
€.
Et
appliquer
un
tarif
dissuasif
de
5 € par
présence
sans
inscription.
Mme
Chrystel
SANTIAGO
et
Mme
Joëlle
DUPRÉ
trouvent
que
l’ouverture
à
7h00
est
trop
matinale.
De
plus,
Mme
Joëlle
DUPRE
demande
le
coût
prévisionnel
de
cet
avancement
de
l’horaire
notamment
en
ce
qui
concerne
les
agents
mobilisés.
M.
le Maire
précise
que
des
familles
ont
demandé
l’ouverture
plus
tôt.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité.
ANNULE
et
REMPLACE
la
délibération
46/2022
de
tarification
sociale
de
la
cantine
à partir
du
1+
septembre
2025 ;
ANNULE
et
REMPLACE
les
délibérations
44/2014
et
29/2019
de
tarification
des
services
périscolaires
à partir
du
1®
septembre
2025
;
APPROUVE
les
tranches
communales
et les
tarifs
de
la proposition
pour
une
application
au
1°
septembre
2025
;
VALIDE
les
tarifs
de
façon
illimitée
et jusqu’à
la prochaine
révision
tarifaire
et/ou
révision
des
aides
de
État
;
III.
Modification
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
ses
articles
concernant
la
commune ;
Vu
Particle L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
attribuant une
compétence
générale
au conseil
municipal
dans
la gestion
des
affaires
communales
;
Considérant
les
modifications
de
tarifs
et d’horaires
voulu
par
M.
le Maire
et leur impact
sur
les
services
Considérant
le constat
de
disfonctionnement
ou
incompréhension
solutionnable
par
des
modifications
du
règlement.
M.
le Maire
présente
au
conseil
le projet
de règlement
intérieur,
établi
avec
les
services
municipaux
:il
a été
demandé
par
le
personnel
de
la
cantine
et
de
la
garderie
une
interdiction
des
jeux
extérieurs
au
sein
des
services,
une
attention
particulière
au
goûter
(allergènes,
nom
et
prénom
sur
les
boites
à
goûter,
.….)
et
par
le
personnel
administratif
une
clarification
des
modalités
de
facturation
et d’annulation
des
prestations.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité.
ABROGE
et REMPLACE
le précédant
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
;
ADOPTE
le présent
règlement.
IV.
Ouverture
d’une
consultation
en
marché
public
pour
la
fourniture
des
repas
de
la
cantine
scolaire
VU
le
code
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de la commande
publique,
Considérant
qu'il revient
au
conseil
municipal
d’autoriser
la procédure
de
marché
pour
la restauration
scolaire.
Le
seuil de recours
à une
procédure
de marché
public
concernant
la fourniture
de
denrée
est à 40
000,
00 €. Actuellement,
Page
3 sur
7 la
commune
paye
environ
60
000
€
de
fourniture
de
repas
par
année
scolaire.
Le
contrat
avec
l’entreprise
Chez
Marc
de
Peyruis
arrive
à échéance
au
31
août
2025.
De
plus,
la
commune
dans
le
cadre
du
dispositif
de
« Cantine
1
€
»
a
pris
l'engagement
pour
se
conformer
aux
lois
EGALim
et
Climat
et Résilience.
La
cantine
s’engage
donc
sur
les
cinq
axes
portés
par
ces
lois
: qualité
des
produits,
lutte
contre
le
gaspillage,
fourniture
de
menus
végétariens,
interdiction
du
plastique
et
informations
des
usagers.
Ils
seront
donc
à intégrer
au
marché.
La
commune
souhaite
également
continuer
à allier
démarche
locale
et bio
et
accessibilité
au
plus
de
famille
possible.
La
fourniture
de
repas
est
en
liaison
chaude
ce
qui
limite
le nombre
d’entreprises
susceptibles
de
répondre.
Au
vu
de
ses
considérations,
la
passation
d’un
marché
à procédure
adaptée
(MAPA)
semble
la plus
appropriée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à ’unanimité.
APPROUVE
la passation
d’un
MAPA
pour
la
fourniture
des
repas
de
la
cantine
scolaire
;
AUTORISE
M.
le Maire
en
tant
que
pouvoir
adjudicateur,
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
S'ENGAGE
à ce
que
les
crédits
budgétaires
soit
inscrits
au
budget.
V.
Approbation
de
la
convention
IFAC
pour
le
centre
aéré
de
janvier
à
août
2025
M.
le maire
expose
la convention
(en
annexe)
entre
la commune
de
La
Brillanne
et l'TFAC,
pour
la pérennisation
du
centre
aéré
sur la commune
pour
les
journées
du
mercredi
et les vacances
de
l’année
de
janvier
à août
2025.
M.
le Maire
salue
le
travail
effectué
depuis
l’été
2024
par
l’équipe.
Le
coût
total
estimé
de l’action
est évalué
à 67
952,00
€ pour
la période
du
1‘ janvier
au
31
août
2025.
M.
le Maire
indique
que
le prix
comprend
les
repas,
les
sorties
(Musée
de
Salagnon
et
Observatoire
de
Saint-Michel-PObservatoire
pour
les
vacances
de
février),
les
fournitures
pour
les
activités
(une
armoire
attitrée
au
centre
de
loisirs
a été
achetée
et mise
en
place)
et les
salaires
de
l’équipe
encadrante,
quatre
personnes
travaillent
au
centre
aéré
pour
les vacances
de
février.
Le
coût
est
couvert
par
trois
types
de
financement :
les
prestations
de
services
de
la
CAF
à hauteur
de
9
785,00
€,
la part
payée
par
les
familles
19
694,00
€ et une
participation
de la commune
38
473,00
€.
La
convention
prévoit
la
mise
à disposition
des
locaux
du
périscolaire,
de
la
cantine
et du
dortoir
de
maternelle,
ainsi
que
d’un
agent
de
cantine
et de
ménage
les
mercredis.
L'agent
municipal
sur le poste
de
cantinière
pour
les
journées
scolaires
a accepté
d’assurer
la
cantine
et
le
ménage
pour
les
mercredis.
L’IFAC
gère
les
inscriptions,
le
personnel
encadrant
et
de
ménage,
les
repas
et
les
goûters
ainsi
que
l’organisation
des
sorties
prévues
une
fois
pat
semaine
pendant
les
vacances.
Le
centre
aéré
a reçu
des
demandes
de parents
de
communes
extérieures
notamment
celles
de Luts,
Niozelles
et Pierrerue.
Une
rencontre
entre
les
Maires
et le responsable
secteur
de
l’IFAC
à eu
lieu.
Le
centre
aéré
pourrait
accepter
des
enfants
extérieuts
à la commune
avec
une
tarification
différente
et une
priorité
d’inscription
pour
les
enfants
de
La
Brillanne.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité.
APPROUVE
la
convention
présentée
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
VI.
Ouverture
d’une
consultation
marché
public
centre
aéré
année
scolaire
2025-2026
VU
le
code
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
d’autoriser
la procédure
de
marché
pour
le
centre
aéré.
Le
seuil
de
recours
à
une
procédure
de
marché
public
concernant
la
prestation
de
services
est
à
40
000,
00
€.
La
proposition
faite
par
l'IFAC
pour
l’année
dépasse
ce
seuil,
il
convient
donc
d’ouvrir
un
marché
à
procédure
adaptée
(MAPA)
concernant
la gestion
et l’animation
du
centre
aéré
de La
Brillanne
de
septembre
2025
à août
2026
renouvelable
deux
fois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoit
délibéré,
à l'unanimité.
APPROUVE
la passation
d’un
MAPA
pour
la
continuité
du
centre
aéré
;
AUTORISE
M.
le Maire
en
tant
que
pouvoir
adjudicateur,
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
S'ENGAGE
à ce
que
les
crédits
budgétaires
soit inscrits
au
budget.
VII.
Approbation
du
reversement
de
la
moitié
de
la
taxe
d’aménagement
de
la
ZA
Les
Iscles
VU
l'article
L.2331-5
du
CGCT,
VU
les
articles
L
331-1
et L
331-2
du
code
de
l’urbanisme,
Page
4 sur
7 VU
les
statuts
en
vigueur
de
DLVAgglo
VU
le
code
général
des
impôts
et notamment
ses
articles
1379
et
1639
A
bis
VI,
1635
quater
À
et
suivants
;
VU
le rapport
de
la CLECT
du
25
septembre
2024,
dûment
approuvé
par
les
communes
;
VU
la
délibération
CC-3-12-24
du
conseil
communautaire
du
10
décembre
2024,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
des
articles
du
CGI
précités,
sur
délibérations
concordantes
prises
dans
les
conditions
prévues
au VI
de
l'article
1639
A
bis par
l'organe
délibérant
de l'EPCI
et du
conseil municipal
de la commune-membre
intéressée,
la
commune
peut
reverser
tout
ou
partie
de
la
taxe
à
l'EPCI
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
sa
compétence
;
CONSIDERANT
la
charge
que
représente
la
gestion
et
le
développement,
sur
le
territoire
des
communes
intéressées,
des
zones
d’activité
communautaires,
relevant
de
DLVAgglo
au
titre
de
sa
compétence
développement
économique
;
CONSIDERANT
que
ces
charges
de
gestion
et
de
développement
contribuent
à la valorisation
desdites
zones
et
par
suite
à l’attractivité
économique
des
communes
concernées,
porteuse
de
recettes
fiscales
potentielles
en
termes
de
taxe
d'aménagement
;
CONSIDERANT
que
les
délibérations
des
communes
et
EPIC
prises
dans
ce
cadre
doivent
être
prises
avant
le
1er
juillet
pour
être
applicables
à
compter
de
l'année
suivante,
et
sont
notifiées
aux
services
fiscaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elles
ont
été
adoptées
;
CONSIDERANT
que
les
délibérations
des
communes
et EPIC
prises
dans
ce
cadre
produisent
leurs
effets
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
ou
modifiées
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité.
APPROUVE
le
versement,
à
compter
du
1‘
janvier
2026,
au
bénéfice
de
DLVAgglo,
de
la
moitié
des
taxes
d'aménagement
perçues
en
année
N-1,
dans
le périmètre
des
zones
d’activité
communautaires
situées
sur
la
commune.
Sont
concernées
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
agrandissement
des
bâtiments,
installations
ou
aménagements
de
soumises
à
régime
d'autorisation
en
vertu
du
code
de
l'urbanisme
donnant
lieu
au
paiement
de
la
taxe
d'aménagement,
ainsi
que
les
opérations
de
construction
soumises
à déclaration
préalable
ou
permis
de
construire,
ayant
pour
effet
de
changer
la destination
des
locaux.
APPROUVE
les
modalités
de
reversement
définies
dans
la
convention
jointe
à la présente
délibération.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
afférents,
DIT
que
la présente
délibération
sera
portée
à connaissance
des
services
de
l'Etat
et de
la DLVAgglo
en
vue
de
sa
bonne
application, DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026.
VIII.
Travaux
forêt
communale
avec
l'ONF
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
forêt
communale
de
La
Brillanne
gérée
par
l'Office
National
des
Forêts
(ONF),
un
plan
de
gestion
est
établi
sur
une
période
donnée
comprenant
des
aménagements
forestiers.
Les
aménagements
forestiers
planifient
les
actions
à mener
dans
les
forêts
qui
relèvent
du
régime
forestier.
Ces
documents
opérationnels
de
gestion
durable
sont
rédigés
à l’issue
de
l’étude
du
milieu
naturel,
des
aléas
climatiques,
de
la composition
et
de
l’état
des
peuplements,
du
contexte
socio-économique
du
territoire
et
de
la
gestion
forestière
antérieure.
Ils
définissent
les
enjeux
associés
aux
différentes
fonctions
de
la
forêt.
Notre
réfèrent
ONF
prévoit
pour
l’année
2025
des
actions
de
signalisation,
de
délimitation
et
d’accès
à
la
forêt
communale. La
globalité
des
travaux
est
estimée
à
8 280,00
€
HT.
Compte
tenu
du
montant
des
travaux
non
négligeable
pour
la
commune,
je vous
demande
de
reporter
une
partie
de
ces
travaux
sur
l’exercice
2026.
La
signalétique
et
la
délimitation
des
parcelles
seront
effectuées
par
un
mélange
entre
intervention
de
repérage
(à
rémunérer)
du
référent
ONF
et prise
en
charge
en
régie
par
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité.
APPROUVE
les
opérations
de
signalisation
et
de
délimitation
de
la
forêt
communale.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents,
DECIDE
du
report
partiel
des
travaux
sur
l’année
2026
IX.
PNRL
: renouvellement
convention
SEDEL
Eau
et
Energie
Le
SEDEL
est le service
d’économies
durables
en
Luberon,
il s’agit d’un
service
mutualisé
proposé
par
le syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
pour
accompagner
les
communes
adhérentes
dans
des
programmes
de
réduction
des
consommations
d'énergie
et d'utilisation
des
énergies
renouvelables.
En
2019,
le
programme
propose
deux
spécialisations
: la
première
sur
l’énergie
et
la
seconde
sur
l’eau.
L’adhésion
au
SEDEL
permet
de bénéficier
de conseil
et d’accompagnement
sur l’optimisation,
la réduction
et la maitrise
des
ressources.
Ce
service
est indépendant
de
l’adhésion
au
syndicat
mixte
du
Parc,
c’est un
service
dont
l’inscription
des
communes
est
Page
5
sur
7 volontaire
et
dont
le
cout
est
le
suivant.
Sut
la
base
de
1125
habitants,
le
coût
pour
la
commune
de
la Brillanne
serait
de
:
Services
à la carte
Communes
SEDEL
Energie
2,50
€/hab/an
soit
2
812,50€
SEDEL
Energie
+
Eau
3,00
€/hab/
an,
soit
3
375,00€
SEDEL
Eau
0,50
€/hab/an
soit
562,50€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité.
CHOISIT
de
maintenir
sont
adhésion
au
SEDEL
Eau
et
au
SEDEL
Energie
APPROUVE
les
termes
des
conventions
ci-jointes
;
DESIGNE
comme
élu
référent
pour
le
SEDEL
EFau/SEDEL
Energie
Mme
Sabrina
CAIRE ;
DESIGNE
comme
contact
pour
le
SEDEL
Eau/SEDEL,
l’agent
administratif
Mme
Léa
LOUVIOT
et
pour
l’agent
technique
référent,
M.
Michel
DOUSSON ;
AUTORISE
le Maire
à signer
les
documents
découlant
de
cet
accord.
X.
Participation
au
Fonds
de
solidarité
logement
(FSL)
Le
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
permet
au
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute-Provence
d’accorder
aux
personnes
les
plus
défavorisées
des
aides
financières
pour
l’accès
ou
le maintien
dans
leur
logement
en
cas
d’impayés
de
loyers
et
de
charges.
La
précarisation
de
la
société,
la
forte
pression
foncière
dans
notre
département
ainsi
que
le
coût
de
la
vie
en
font
un
dispositif
d’aide
sociale
important.
Plusieurs
co-financeurs
interviennent
pour
abonder
ce
fonds
(bailleurs
sociaux,
EDF,
CAF,
France
Télécom
etc..).
Le
Conseil
Départemental
sollicite
la participation
de
la
commune
au
titre
de
l’année
2025
à hauteur
de
0.61
€ par
habitant
(base
population
Insee
1125
habitants
pour
La
Brillanne).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
public,
à l'unanimité.
ACCEPTE
de
participer
à ce
fonds
pour
un
montant
total
de
686,25
€.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
XI.
Observations
et
informations
diverses
A.
Commission
travaux
Les
travaux
du
cimetière
sont
en
train
de
se
terminer.
Le
mur
Est
de
l’ancien
cimetière
à été
recrépis
par
les
agents
techniques
et le
caveau
des
curés
a
été
rénové.
Les
garages
donnés
en
leg
à la
commune
sont
propres
et l’un
a été
proposé
à la location
récemment.
Les-réparations
du
mur
mairie
à la
suite
de
l’incendie
de
la
boîte
à livre
vont
commencer
la
semaine
prochaine.
B.
Bilan
borne
IRVE
(Infrastructure
de
Recharges
pour
Véhicule Électrique
et
hybride)
Le
Syndicat
d'Énergie
des
Alpes-de-Haute-Provence
(SDEO04)
déploie
en
collaboration
avec
ses
communes
membres
des
bornes
de
recharge.
Il agit
en
lieu
et place
des
communes
par
un
transfert
de
compétences.
Il
constate
le
développement
de
la
demande
ce
qui
demande
une
mobilisation
financière
forte
en
matière
d'investissement
pour
le syndicat.
Malgré
cela
le
Comité
Syndical
a
décidé
le
8
novembre
2025
de
ne
plus
solliciter
le
forfait
par
borne
auprès
des
communes. Il
demande
en
échange
d’être
consulter
sur
les
projets
de
création,
modifications
ou
réaménagement
de
parking
pour
initier
si nécessaire
le
déploiement
de
borne.
Pour
La
Brillanne,
la
borne
installée
sur
la
place
Bon
Accueil
est
une
borne
de
charge
accélérée,
produisant
22
kWh.
Cela
permet
une
charge
complète
en
2
à
6h
suivant
la
capacité
de
la voiture.
Il y
a
eu
une
progression
d'utilisation
de
55%
de
2023
à 2024.
Et
en
moyenne
35
session
de
charges
ont
lieu
par
mois.
Nous
constatons
même
une
amélioration
sur
la
fréquentation
avec
l’augmentation
des
voiture
électrique.
C.
Stock
foncier
EPF
PACA
Le
bilan
du
stock
foncier
détenu
par
l’'EPF
PACA
au
profit
de
la
commune
de
La
Brillanne
comprend
pour
l’année
2024,
les
terrains
des
Ferrayes
sur
laquelle
une
convention
d'intervention
foncière
et
en
phase
de
Page
6
sur
7 réalisation.
L’échéance
pour
la réalisation
du
projet
des
Ferrayes
et
au
31
décembre
2026
pour
un
montant
de
512
050,79
€.
M.
Jackie
FAUCOU
demande
ou
en
est
l'opération
sur
Les
Ferrayes
avec
l'EPF
PACA.
M.
le
Maire
réponds
que
le
promoteur
GGL
a abandonné
le
projet
et
que
l'EPF
PACA
2 lancé
une
nouvelle
consultation.
D.
Marché
bio
du
vendredi
Une
réunion
à eu
lieu
à la
demande
des
exposants
du
marché,
le
2
mai
2025,
il en
est
ressorti
une
nécessité
d’un
changement
de
gestion.
Il est rappelé
que
le marché
a bénéficié
deux
ans
de
gratuité
pendant
la crise
du
Covid,
puis
une
réunion
avec
les
représentants
du
marché
a
eu
lieu
en
mai
2024.
Cette
réunion
a
permis
de
mettre
en
place
une
facturation
à
l'association
et
a indiqué
le
tarif
annuel
aux
présents.
Une
réunion à
l'initiative
des
représentant
du
marché
a été
demandé
pour
mai
2025,
ils
ont
indiqué
lors
de
celle-ci
que
l’association
à
été
dissoute
et
qu’ils
n’avaient
pas
de
moyen
de
paiement.
La
facturation
effectuée
en
2024
n’a
pas
payé.
Certains
problématiques
doivent
encore
être
discuter
après
examen
des
possibilités
au niveau
communal.
Notamment,
les
jours
de
présences
des
exposants
ou
leurs
droits
de
place.
E.
Questions
orales
de
Mme
Joëlle
DUPRÉ
1°)
« J'ai été interpellée par plusieurs personnes
concernant la traversée
du village et surtout la vitesse excessive des véhicules.
Le
5
septembre
2024
nous
avons
demandé
une
subvention
au
titre
des
amendes
de polices
d'un
montant
de 36
986
€ pour
les
sécurisations de la traversée du village et du carrefour du Pôle d'échanges multimodal
(PEM).
A-t-0n
obtenu
ce financement et si oui,
quand
commenceront
les travaux
? »
M.
le Maire
indique
que
la notification
de
l’accord
de
la
subvention
avait
était
signalé
lors
du
conseil
d’avril
2025,
que
l’intervenant
serait
Eiffage
puisque
nous
avons
un
marché
à bon
de
commande
de
voirie
en
cours
avec
cette
entreprise. Une
prochaine
réunion
est
prévue
(date
non
confirmée
à
ce
jour)
entre
l’entreprise
et
le
département
pour
la
réalisation
qui
devrait
commencer
pour
l’été.
2°)
« Il ne reste que 8 mois,
6 en enlevant les vacances d'été, pour finaliser le PLU
ou l'enterrer définitivement.
La
commune pourrait
être
inscrite
dans
le GUINESS
des
records,
s'il existait
cette
catégorie, puisque
ce document
administratif,
débuté
en
2008
ne
sera
bas
terminé en 2026.
18 ANS,
l'âge de la majorité mais pas pour tout
.…
»
M.
le
Maire
précise
qu’il
a
été
décidé
d’attendre
le
débat
au
Sénat
concernant
la
loi
climat
et
résilience
et
les
obligations
liées
à
la
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
qui
vont
impacter
toutes
les
communes
en
termes
de
consommations
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
(ENAF)
et des
sols.
Le
PLU
est
déjà
bien
avancé
et
est
pratiquement
prêt
mais
les
modifications
de
la
loi
pourraient
imposer
des
nouvelles
obligations
ou
en
enlever
certaines.
La
prudence
a été
choisie
pour
ne
pas
avoir
de
modifications
juste
après
l'approbation
du
document.
3°)
La
troisième
question
de
Mme
Joëlle
DUPRE
n'ayant
pas
trait
aux
intérêts
communaux
mais
à
une
problématique
personnelle,
elle ne
sera
pas
traitée
en
conseil
municipal.
4°)
« J'ai aussi été interpellée pour
les travaux
effectués par
la famille
Berger,
à la sortie
nord de La
Brillanne
qui semble
se faire
sans pertmis
de construire.
»
M.
le Maire
a reçu
MM.
BERGER
qui
ont
admis
faire
des
travaux,
toutefois
ils
ont
indiqué
qu’il
s’agissait
de
clôtures
pour
délimiter
leurs
terrains.
La
commune
étant
sous
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU)
et
n'ayant
pas
délibéré
pour
imposer
une
autorisation
d'urbanisme
dans
le
cadre
de
pose
ou
de
réfection
de
clôture,
ces
travaux,
seuls
et dans
le respect
de
la réglementation,
ne
sont
pas
soumis
à autorisation
préalable.
/
L
/
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et les
questions
terminées,
la séance
est levée
à 22h4
À
La
Brillanne,
le
12
juin
2025.
Page
7
sur
7