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Arrêté - AR202207 01 ccs 07 juillet
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202207 01 ccs 07 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
9 un S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Suppléance à la commission communale de sécurité du 7 juillet 2022
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.143-29 à
R.143-31,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, notamment son article 6, alinéa 2,
vu l'arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié créant des
commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions,
vu son arrêté du 23 juillet 2020 relatif à la délégation de la présidence de la
commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public par le Maire à Madame Sabrina Sebaïhi, adjointe au Marre, et, à défaut, à Monsieur Atef Rhouma, adjoint au Maire,
considérant qu’en raison de leur absence ou de leur empêchement, Madame
Sabrina Sebaihi et Monsieur Atef Rhouma ne peuvent pas représenter la commission
communale de sécurité qui doit se tenir le 7 juillet 2022 après-midi dans le cadre d’une visite de levée d’avis défavorable concernant l’établissement "Hôtel Mercure" situé 5, allée de la Seine à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type O de 2°" catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette commission,
ARRETE
ARTICLE 1: CHARGE Monsieur Karim Mastouri, conseiller municipal, de
représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission communale de sécurité qui doit se tenir le 7 juillet 2022 après-midi dans le cadre d’une visite de levée d’avis défavorable concernant l'établissement "Hôtel Mercure" situé 5, allée de la Seine à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type O de 2% catégorie. IVRY Mairie Esplanade D CIE Ep
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220705-AR202207_01-AI
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice générale des services de la Mairie de la
mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- l'intéressé.
FAIT EN MARRIELE 095 JUll. 200?
TRANSMIS EN PREFECTURE Le Mairg y
LE 05 JUIL. 2077 RECU EN PREFECTURE
LE 05 JUIL. 272 PUBLIE
LE 05 JUIL 2027
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220705-AR202207_01-AI
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022