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Procès Verbal - DELB 20250101 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250101 01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX
AU SEIN DU CENTRE DE CONGRES ET D’EXPOSITION DU HAVRE (CARRE DES DOCKS)
----------
Entre les soussignés :
- d’une part, la Ville du Havre, située place de l’Hôtel de ville au Havre (76600), représentée par Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du lundi 17 mars 2025
- ci-après dénommée « la Ville »,
- d’autre part, la SNC Docks Café, située quai de la Réunion - rue Marceau au Havre (76600), représentée par Monsieur Mathieu BARBEY, directeur
- ci-après dénommée « la SNC Docks Café »,
- et le Syndicat général des ouvriers dockers du port du Havre, sis rue des Chargeurs réunis au Havre (76600), représenté par Monsieur Johann FORTIER, secrétaire général, agissant en vertu d’une délibération du conseil d’administration en date du lundi 13 décembre 2021
- ci-après dénommé « le Syndicat ».
Il est convenu de ce qui suit :
Exposé préalable
En raison de la démolition du bâtiment qui accueillait ses instances régulières, le Syndicat général des ouvriers dockers du port du Havre a sollicité la Ville du Havre fin 2020 afin de disposer d’une salle pour organiser ses assemblées générales de l’année 2021.
Les adhérents à ce syndicat ayant le centre de leurs intérêts professionnels sur le territoire havrais et leurs activités contribuant à l’économie locale, la Ville du Havre a décidé de faire droit à cette demande et a proposé au Syndicat une salle au sein des locaux du centre de congrès et d’exposition du Havre (Carré des Docks). Une délibération autorisant la signature d’une convention a été adoptée par le conseil municipal du lundi 5 mars 2021.
En l’absence de nouveaux locaux, le Syndicat a renouvelé sa demande auprès de la Ville pour 2022 (délibération n° 20220104 du conseil municipal du 7 mars 2022), 2023 (délibération n° 20230084 du conseil municipal du 28 février 2023), 2024 (délibération n° 20240103 du conseil municipal du 5 mars 2024) et pour 2025, ce que la Ville souhaite accepter.2
Article 1 : objet du contrat
Pour l’organisation des assemblées générales 2025 du Syndicat et par la présente convention, la Ville s’engage à prendre en charge la partie locative (espaces à disposition, fluides et remise en état de la salle) du hall n° 2 pour les deux assemblées générales statutaires, et l’auditorium C400 ainsi que l’espace réceptif pour les deux assemblées générales extraordinaires, et à utiliser le matériel affecté de manière permanente à ces espaces (hors matériel qui nécessiterait une location par la SNC Docks Café).
Article 2 : durée
La présente autorisation est consentie et acceptée pour une durée d’un an, à compter du 1 er janvier 2025, aux tarifs applicables au jour de la manifestation.
Pendant cette période, le Syndicat pourra organiser jusqu’à deux assemblées générales statutaires avec la possibilité de tenir deux assemblées générales extraordinaires.
Les dates prévisionnelles retenues sont les suivantes :
- lundi 26 mai 2025 à 7 heures et dimanche 14 décembre 2025 à 9 heures (assemblées générales statutaires) ;
- mardi 18 novembre et mercredi 19 novembre 2025 (assemblées générales extraordinaires).
Article 3 : affectation des locaux occupés
Le Syndicat est autorisé à occuper les locaux précités pour l’organisation de ses assemblées générales dans le respect des réglementations de sécurité et de sureté en vigueur au moment de la manifestation.
Le Syndicat s’engage à prévenir par courrier la Ville et la SNC Docks Café, deux mois avant l’organisation des assemblées générales précitées, des dates envisagées pour l’occupation des locaux décrits à l’article 1 des présentes.
En retour, la Ville donnera par courrier son accord dans un délai d’un mois sur la date proposée par le Syndicat. En cas de refus, les parties se rapprocheront pour s’entendre sur une date acceptable pour chacune d’entre elles et tenant compte du planning des manifestations de l’équipement.
Toute demande de changement de destination des lieux doit être adressée par écrit à la Ville.
Tout changement d’affectation entraînera, sauf accord des parties formalisées par avenant, la résiliation automatique de la convention.
Article 4 : redevance d’occupation
La Ville prend à sa charge la partie locative (espace à disposition, fluides et remise en état de la salle).
Le Syndicat prend à sa charge les prestations techniques et de sonorisation, les prestations de contrôle, de sécurité, de sureté incendie, d’accueil, de nettoyage, les prestations traiteurs et les prestations complémentaires si nécessaires.
Le Syndicat s’engage à respecter le règlement intérieur du site.3
Fait au Havre, le
en trois exemplaires originaux
Pour la Ville du Havre Pour le Syndicat des dockers
Pour la SNC Docks Café
Annexe 1 : plan des locaux occupés
Annexe 2 : règlement intérieur du Carré des Docks
Annexe 3 : attestation d’assurance du Syndicat